Fonds éclairage public

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TDE 90 AIDE LES COMMUNES À FINANCER LA RÉNOVATION DE LEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC…

Le « Fonds éclairage public »  a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des communes éligibles, et ainsi favoriser la rénovation de leur éclairage public.

Conformément à l’article 2.3.1 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession électrique, seul le remplacement de luminaires d’ancienne génération (SHP / IM/ BF) par des LED, les diagnostics et les études sont financés par le Fonds Eclairage Public après défalcation des participations de tiers.

Ce fonds est financé par la redevance de concession électrique et pour partie par la taxe sur l’électricité.

À RETENIR…

Une enveloppe annuelle disponible

de 600 000 €

Une liste d’investissements pris en compte précise

1 formulaire de demande de subvention à envoyer avant signature du devis

1 formulaire de versement de subvention à envoyer une fois la facture mandatée

Participations des tiers défalquées

Taux de subventionnement du fonds éclairage public

Communes de - 2000 habitants

Communes de + 2 000 habitants

LA PROCÉDURE…

AVANT TRAVAUX : LE FORMULAIRE 1

Bénéficiaires
Travaux éligibles
Taux de reversement
Prérequis obligatoire
Particularités
Versement
Candidature/Notification
Toutes les communes

Investissements HT réalisés sur le territoire de la concession, permettant de mettre en oeuvre des mesures de transition énergétique. ⇒Télécharger la liste des investissements éligibles

Sur le reste à charge :

  • 18 % si population ≤ 2000 habitants
  • 10 % si population > 2000 habitants
Formulaire n°1 (CANDIDATURE) à compléter et envoyer à TE90 avant signature du devis ou du bon de commande
Peut se cumuler avec d’autres subventions, mais ces dernières devront être déduites pour servir de base au calcul de la subvention.
Formulaire n° 2 (VERSEMENT) à compléter et envoyer à TE90 une fois la facture finale mandatée par la commune.
Au fil de l’eau.
Accord de principe de TE90 envoyé par mail.
G

Formulaire n° 1

APRÈS TRAVAUX : LE FORMULAIRE 2

Prérequis obligatoire
Versement
Documents à joindre
  • Avoir sollicité TDE90 avant la signature du devis via le formulaire n°1 de candidature.
  • Que les investissements présentés soient éligibles au subventionnement (en savoir plus)
Au maximum dans les deux ans
G

Formulaire n°2

Guide des aides et conditions