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Télémaintenance

Appel à projets travaux d'enfouissement 2023/2024

Chaque année, Territoire d’Energie 90 recense auprès des communes les projets d’enfouissement des réseaux secs (élec, éclairage public, télécom) concommitamment le cas échéant avec la démolition de postes cabines hautes.

Le retour de la lettre de candidature des communes pour le programme 2023/2024 doit nous parvenir avant le 30 septembre 2022 au plus tard.

Votre demande devra contenir : un courrier de demande de subvention, une note descriptive du projet, un plan de situation, un planning prévisionnel des travaux et une estimation des travaux si vous l’avez.

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le Système d’Information Géographique

Vice-présidente déléguée
Caroline CHARTAUX

Le Système d’Information géographique est un outil qui permet d’exploiter la dimension géographique des données pour les positionner sur une carte, les analyser, les comparer, en faire des sélections sur des critères de proximité.

On le définit parfois comme « un ensemble de données repérées dans l’espace, structurées de façon à pouvoir en extraire commodément des synthèses utiles à la décision ». Cette définition insiste sur le fait que la finalité du SIG est de permettre de prendre de meilleures décisions sur le territoire, grâce à l’information disponible dans le SIG.

Les objets du SIG sont classés dans des « couches » thématiques (parcelle, zone PLU, canalisation, assainissement…) qui permettent de les retrouver plus facilement.

La particularité des logiciels SIG est de relier entre elles trois composantes :

  • le volet géométrique qui décrit la forme et la position des objets (la route est représentée par une ligne, le gite rural par un point)
  • le volet graphique qui décrit la symbologie des objets (la route est un trait noir, le gite rural est un symbole de maison).
  • le volet descriptif qui décrit les attributs des objets (la route a un nom et des caractéristiques techniques, le gîte à un propriétaire…).

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Le SIG de TDE 90 est hébergé par le Conseil Départemental qui permet d’utiliser son serveur pour la mise à jour et la communication des données SIG sur la plateforme ARCOPOLE.

Ce partenariat permet également  une harmonisation des deux SIG.

La commission SIG

Contrairement au précédent mandat, la commission SIG est composée des mêmes membres que la commission informatique. 

Membres de la commission SIG

Compte-rendus de la commission SIG

  • CHARTAUX CarolinePrésidente de la commission
    • Monsieur Michel BLANC –Président de TDE 90 et délégué de la commune de Lacollonge
    • Monsieur Emmanuel ROLLAND, délégué de la commune de Cravanche
    • Monsieur Jean-Pierre BRINGARD, délégué de la commune d’Anjoutey
    • Monsieur Olivier PATAROZZI, délégué de la commune d’Andelnans
    • Monsieur Eric MANGIN, délégué de la commune de Beaucourt
    • Monsieur Philippe BELUCHE, délégué de la commune de Montreux-Château
    • Monsieur Thierry LOUVET, délégué de la commune d’Angeot
    • Monsieur Christophe REGNAULT, délégué de la commune de Grandvillars
    • Madame Monique DINET, déléguée de la commune de Chavanatte

Les objectifs du SIG

Les collectivités adhérentes disposent d’une plateforme Web « ARCOPOLE » permettant d’une part la consultation de couches d’informations géographiques Arcopole, et d’autre part la consultation des fichiers littéraux de la DGI par des recherches multicritères (nom des propriétaires, informations sur les parcelles, etc), offrant la possibilité d’accéder en temps réel à tous les réseaux du territoire (eau, assainissement, électricité…). Ce mariage entre des cartes et des données se révèle un outil très précis : on peut visualiser par exemple l’emplacement exact d’un poteau électrique..

Mettre un tel outil performant à disposition des communes et des communautés de communes, c’est faciliter les projets de tous, puisque chaque agent des collectivités pourra consulter les différentes couches de données, visualiser tous les réseaux, effectuer facilement des simulations et produire les documents nécessaires au montage de dossiers.

Accès rapide et ciblé à l’information : vous rencontrez des difficultés pour accéder à l’information de base (cadastre, POS/PLU, réseaux). Ces informations se trouvent sur différents supports (parfois plans papier, parfois fichiers numériques livrés par les prestataires), à différentes échelles ce qui rend leur croisement difficile. La mise en place d’un SIG permet :

  • l’informatisation et modernisation des services : la mise en place d’un projet SIG est l’occasion de faire évoluer les méthodes de travail. Cette informatisation peut notamment avoir pour conséquence de permettre une communication plus fluide avec les prestataires et les services intercommunaux par l’échange de fichiers et de courriers électroniques.
  • Et surtout de croiser toutes les informations de manière simple (d’un seul clic dans le plan parcellaire, on voit s’afficher les informations de la matrice cadastrale, éléments de confort du bâtiment, assiette fiscale) et du POS/PLU (zonage auquel elle appartient, règlement applicable).
  • Centraliser toute l’information utile pour les dossiers d’urbanisme ou les décisions à prendre sur le territoire : cadastre, POS/PLU, réseaux, plan de prévention des risques, autres zonages ;
  • Consulter ces données
  • Visualisation à l’écran
  • Recherche d’informations (par sélection d’un objet à l’écran, par n° de parcelle, par nom de propriétaire, par choix de zonage, etc
  • Requêtes prédéfinies un peu élaborées : toutes les parcelles appartenant à la commune, liste des propriétaires de toutes les parcelles d’un secteur concerné par un projet de zone d’activité ou d’aménagement…
  • Edition des informations retrouvées sous forme de cartes, listes, tableaux, rapport, formulaires prédéfinis, document PDF, copier/coller vers un document bureautique (Word, Excel)…

Télécharger la plaquette de présentation SIG…

La géodétection/géolocalisation

Le Comité syndical, lors de sa réunion du 19 septembre 2017, a autorisé Territoire d’énergie 90 à mettre à disposition des communes le personnel et les moyens techniques de son service SIG pour réaliser la géolocalisation et la géodétection de leur réseau d’éclairage public.Le syndicat se propose donc de réaliser :

  •  Le géoréférencement des points lumineux
  • Le géorérérencement du réseau d’éclairage public (aérien et souterrain)
  • La géodétection du réseau d’éclairage public souterrain
  • La mise en ligne sur le guichet unique

 

Votre commune est intéressée ? Procédure à suivre :

❶ Vous envoyez une demande de devis au service SIG

❷ Le service SIG fait parvenir à la commune le devis estimatif de la prestation.

❸ La commune décide de faire réaliser la mission : elle doit faire parvenir au syndicat :

    • le devis approuvé
    • la convention fixant les règles de la mission.
    • le cas échéant la délibération autorisant la signature de la convention

 

 

Les adhérents au SIG

L’adhésion privilégiée est faite à l’échelle des communautés de communes. La communauté adhère pour elle même mais également pour ses communes adhérentes. Si une communauté de communes n’adhère pas, les communes peuvent toutefois choisir d’adhérer à titre individuel.

CC des Vosges du Sud et ses communes

ANJOUTEY – BOURG-SOUS-CHATELET – ETUEFFONT – FELON – GROSMAGNY – LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT – LAMADELEINE VAL DES ANGES – LEVAL – PETITEFONTAINE – PETITMAGNY – RIERVESCEMONT – ROMAGNY SOUS ROUGEMONT – ROUGEMONT LE CHÂTEAU – SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET – AUXELLES-BAS – AUXELLES-HAUT – CHAUX – GIROMAGNY – LACHAPELLE SOUS CHAUX – LEPUIX GY – ROUGEGOUTTE – VESCEMONT

Communes adhérentes à titre individuel

FECHE L’EGLISE  – FROIDEFONTAINE –  GRANDVILLARS – LEBETAIN – SAINT DIZIER L’EVÊQUE – VELLESCOT

SI des eaux de la St Nicolas et ses communes

FELON – LACHAPELLE S/ROUGEMONT – LEVAL – PETITEFONTAINE – ROMAGNY S/ROUGEMONT – ROUGEMONT LE CHÂTEAU – St GERMAIN LE CHÂTELET

La cotisation d’adhésion au SIG

La cotisation a été approuvée par le comité syndical du 20 février 2017.

1)Pour les communes adhérentes à titre individuel : 1,30 € par habitant (recensement INSEE de l’année, population double compte)

2) Pour les communes adhérentes dans le cadre d’une convention avec une communauté de communes :

La cotisation est obtenue en additionnant la participation due par chacune des communes de la communauté de communes, avec des plafonds par tranche pour les communes de plus de 1500 habitants, comme suit :

Communes < à 1 500 habitants 1,30 € par habitant
Communes > à 1 500 habitants et < à 3 000 habitants Forfait tranche 2 000 €
Communes > à 3 000 habitants et < à 5 000 habitants Forfait tranche 2 300 €
Communes > à 5 000 habitants Forfait tranche 2 600 €