Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise à disposition de documents

Adhésion au service SIG  OU aux prestations à la carte

Les collectivités peuvent avoir recours à la mise à disposition du service SIG soit pour la prestation de base, soit pour des prestations optionnelles.

La prestation de base est destinée aux communes ou EPCI ne disposant d’un accès à une plateforme SIG pour la mise en ligne et la consultation de leur cartographie. A l’initiative de la Communauté de Communes concernée, les communes peuvent adhérer à la prestation de base via cette dernière. Dans le département, c’est le cas des communes de la CCVS qui disposent du SIG grâce à l’adhésion de la communauté de communes.

Télécharger la convention d’adhésion à la prestation de base 2023/2025 pour les communes

Télécharger le modèle de délibération d’adhésion à la prestation de base 2023/2025 pour les communes

Télécharger la convention d’adhésion aux prestations optionnelles

Télécharger le modèle de délibération pour les prestations complémentaires

Transfert de la compétence IRVE

Par délibération en date du 22 février 2022, le comité syndical a approuvé la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans le cadre d’un transfert de compétence des communes au syndicat.

Le Comité a également, à cette occasion adopté les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence.

Les communes souhaitant le transfert de la compétence IRVE à TDE 90 trouveront ci-joint :

  • un modèle de délibération
  • les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence.