Mise à disposition de documents
Adhésion au service SIG OU aux prestations à la carte
Les collectivités peuvent avoir recours à la mise à disposition du service SIG soit pour la prestation de base, soit pour des prestations optionnelles.
La prestation de base est destinée aux communes ou EPCI ne disposant d’un accès à une plateforme SIG pour la mise en ligne et la consultation de leur cartographie. A l’initiative de la Communauté de Communes concernée, les communes peuvent adhérer à la prestation de base via cette dernière. Dans le département, c’est le cas des communes de la CCVS qui disposent du SIG grâce à l’adhésion de la communauté de communes.
Télécharger la convention d’adhésion à la prestation de base 2023/2025 pour les communes
Télécharger le modèle de délibération d’adhésion à la prestation de base 2023/2025 pour les communes
Télécharger la convention d’adhésion aux prestations optionnelles
Télécharger le modèle de délibération pour les prestations complémentaires
Transfert de la compétence IRVE
Par délibération en date du 22 février 2022, le comité syndical a approuvé la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans le cadre d’un transfert de compétence des communes au syndicat.
Le Comité a également, à cette occasion adopté les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence.
Les communes souhaitant le transfert de la compétence IRVE à TDE 90 trouveront ci-joint :
- un modèle de délibération
- les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence.