Recueil des actes
Les compte-rendus des comités et des bureaux syndicaux des cinq dernières années sont disponibles en ligne.
Les registres des délibérations des différentes réunions des instances syndicales sont consultables au siège du syndicat sur rendez-vous préalable.
Réunions de l'année 2022
Réunion du 9 juin 2022
Ordre du jour
- Transfert de compétence IRVE : communes ayant procédé au transfert
- Compte administratif et de gestion 2021
- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022
- Accord cadre relatif à la qualification juridique de certains biens du service public de distribution de gaz
- Convention avec les partenaires régionaux dans le cadre de la maîtrise de l’énergie
- Amortissement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 22 février 2022
Ordre du jour
- Transfert de compétence IRVE
- Budget primitif 2022
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 20 janvier 2022
Ordre du jour
- Modification de la délibération relative à la journée de solidarité
- Modalités de versement de l’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Organisation du temps de travail : les 1 607 heures - Création de poste dans le cadre d’une promotion interne
- Actualités du syndicat
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunions de l'année 2020
Réunion du 23 septembre
Ordre du jour
- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
- Décision modificative n°2 du BP 2020
- Tarification de la prestation « Diagnostics énergétiques »
- Règlement intérieur des assemblées délibérantes
- Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
- Désignation de la Commission Energie
- Désignation de la Commission informatique/SIG
- Questions diverses
Réunion du 22 juillet
Ordre du jour
- Election du Président
- Détermination du nombre de vice présidents
- Election des vice-présidents
- Election des autres membres du Bureau
- Délégation de pouvoir au Bureau
- Indemnités des élus
- Questions diverses
Réunion du 23 et 30 juin
Ordre du jour
- Compte administratif et de gestion 2019
- Décision modificative n°1 du BP 2020
- Création d’un poste d’ingénieur
- Modification de la délibération sur le RIFSEEP
- Vente d’un véhicule de gré à gré
- Ouverture de fonds de concours
- Questions diverses
Réunion du 4 et 11 février
Réunions de l'année 2018
Réunion du 22 et 27 février
Ordre du jour
- Budget primitif 2018
- Fixation du tarif d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 22 et 29 mai
Ordre du jour
- Compte-administratif et de gestion 2017
- Décision modificative n°1 du budget primitif 2018
- Renouvellement du contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de Territoire D’Energie 90
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 16 et 25 octobre
Ordre du jour
- Présentation des compte-rendus d’activités des concessionnaires (Enedis/EDF/GRDF)
- Décision modificative n°2 du budget primitif 2018
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunions de l'année 2021
Réunion du 18 octobre
Ordre du jour
- Convention de groupement de commandes avec le SIED 70 pour des études de faisabilité et maîtrise d’œuvre pour isolation des combles perdus
- Candidature régionale à l’AMI « mise en place de réseaux régionaux de conseillers à destination des collectivités de l’échelon communal pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques »
- Décision modificative n°2 du BP 2021
- Taux de subventionnement du syndicat pour les travaux de dissimulation du réseau électrique
- Bornes de recharge pour véhicules électriques : transfert de compétence
- Débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté
- Point d’actualités
- Questions diverses
Réunion du 7 juin
Ordre du jour
- Prestations à la demande SIG : nouvelle convention
- Cahier des charges de concession électrique
- Compte administratif et de gestion 2020
- Décision modificative n°1 du BP 2021
- Questions diverses
Réunion du 13 avril
Ordre du jour
- Régime de concession électrique du syndicat
- Projet « Hercule » : proposition de motion
- Questions diverses
Réunion du 8 février
Ordre du jour
- Création de postes
- Tarification de la prestation informatique « cabinet numérique »
- Désignation de la CCSPL
- Désignation de la CMP
- Désignation de la commission d’appel d’offres
- Adhésion de la commune de Joncherey à la compétence optionnelle « gaz »
- Programme de subventionnement du syndicat
- Budget primitif 2021
- Nouvelle délibération pour le RIFSEEP
- Actualités du syndicat
- Questions diverses
Réunions de l'année 2019
Réunion du 26 février et 5 mars
Ordre du jour
- Budget primitif 2019
- Avis du comité sur la mise en place d’un CEP (Conseiller en Economie Partagée)
- Présentation d’une étude de faisabilité phovoltaïque d’un étudiant UTBM
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 21 et 28 mai
Ordre du jour
- Compte administratif et de gestion 2018
- Décision modificative n°1 du BP 2019
- Choix d’une option sur le régime du syndicat
- Modification des statuts
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 8 et 15 octobre
Ordre du jour
- Présentation des compte-rendus d’activité des concessionnaires (Enedis/EDF/GRDF)
- terme E de la redevance d’investissement (R2) au titre de l’éclairage public
- Révision de la cotisation informatique pour la sauvegarde des données
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunions de l'année 2022
Réunion du 6 septembre 2022
Ordre du jour
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Giromagny pour le chantier faubourg de Belfort, tranche 1 bis
- Mise en œuvre d’un groupement de commandes par le CDG 90 d’achat de prestations d’assurances couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions
- Subventions transition énergétique : complément enveloppe 2022
- Modification de la convention de transfert de compétence IRVE
- Revalorisation de la participation employeur sur les mutuelles santé et prévoyance des agents
- Participation employeur sur les tickets restaurant
- Points pour étude avant présentation au comité syndical
- Questions diverses
Réunion du 17 mai 2022
Ordre du jour
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Giromagny pour le chantier faubourg de Belfort, rue de ma mairie à rue Schwabmünchen
- Négociation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’un contrat d’assurance destiné à couvrir les risques financiers en courus du fait de la protection sociale des agents
- Signature d’une convention «cartographie grande échelle » avec ENEDIS
- Création de postes
- Modification de la délibération sur le RIFSEEP
- Subventions transition énergétique : enveloppe 2022
- Validation du programme d’implantation des bornes 2022
- Transfert de compétence IRVE : communes ayant procédé au transfert
- Compte Administratif de Gestion 2021
- Questions diverses
Réunion du 15 février 2022
Ordre du jour
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Grandvillars pour le chantier rues Leclerc et de Boron
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Chaux pour le chantier grande rue/tranche sud vers la mairie
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune d’Eloie pour le chantier rue de Valdoie T2
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune d’Etueffont pour le chantier rue des bois sarclés
- Subventions transition énergétique : enveloppe 2022
- Ajouts de dépenses éligibles pour le fonds « transition énergétique »
- Accord cadre relatif à la qualification juridique de certains biens du service public de distribution de gaz
- Transfert de compétence IRVE : modèle de convention
- Budget primitif 2022
- Questions diverses
Réunions de l'année 2020
Réunion du 7 décembre
Ordre du jour
- Promotion interne technicien principal de 1ère classe : choix d’un candidat
- Convention avec l’association « Gaïa »
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Bermont pour un chantier RN 437/échangeur autoroute
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune d’Etueffont pour un chantier grande rue et rue de l’église
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Belfort pour un chantier rue Léon Deubel
- Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Soutien aux Elus (locaux) – Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux – (SEQUOIA) réalisé dans le cadre du programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE)
- Débat d’orientation budgétaire : étude du dossier « subventions 2021 »
- Programme prévisionnel des chantiers 2021
- Point sur le SIG et l’éclairage public
- Nouvelle prestation informatique partagée « Cabinet numérique »
- Point sur l’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Désignation de commissions
- Questions diverses
Réunion du 14 septembre
- Ordre du jour
- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
- Décision modificative n°2 du BP 2020
- Tarification de la prestation « Diagnostics énergétiques »
- Règlement intérieur des assemblées délibérantes
- Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
- Désignation de la Commission Energie
- Désignation de la Commission informatique/SIG
- Questions diverses
Réunion du 28 janvier
Ordre du jour
- Budget primitif 2020
- Création de postes
- Groupement régional pour l’installation et la gestion des IRVE
- Création du RIFSEEP pour les grades de la filière technique
- Candidature dans le cadre du programme ACTEE
- Modification des statuts
- Révision de la délibération du 17/10/2005 sur la mise en place d’un système de bons d’achat
- Questions diverses
Réunions de l'année 2019
Réunion du 12 février
Ordre du jour
- Présntation d’une plateforme Open Data
- Approbation d’une convention et d’un tarif pour le géo-référencement de l’eau potable pour les adhérents au SIG
- Ouverture de fonds de concours et conventions de mandat (Charmois, Froidefontaine, Chaux, Eloie, Essert
- Rapport sur les orientations budgétaires
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 8 octobre
Ordre du jour
- Révision des tarifs d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques et convention avec la société Girève
- Décision modificative n°2 du BP 2019
- Subventions sur l’éclairage public position à compter de 2020
- Révision des règles de la cotisation informatique pour la sauvegarde des données
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunions de l'année 2021
Réunion du 6 décembre
Ordre du jour
- Contrat d’assurance statutaire du CDG90 : augmentation des taux
- Subventions transition énergétique : enveloppe 2022
- Questions diverses
Réunion du 26 octobre
Ordre du jour
- Validation du programme de travaux 2022
- Bons d’échange pour le personnel
- Questions diverses
Réunion du 28 septembre
Ordre du jour
- Autorisation de signer une convention avec le CDG 90 pour la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé pour l’élaboration d’un projet professionnel
- Subventions transition énergétique 2021
- Décision modificative n°1 du BP 2021
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Lacollonge pour le chantier rues de la mairie, des Vosges et d’Alsace Tranche
- Convention entre le Territoire d’Energie 90 (TE 90) et Enedis relative à l’utilisation du service « Extranet Carto » d’Enedis de consultation de la cartographie des réseaux concédés
- Convention entre Territoire d’Energie 90 (TE 90) et Enedis relative à la cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession
- Autorisation de signer une convention tripartite avec ENEDIS et Free
- Convention de groupement de commandes avec le SIED 70 pour des études de faisabilité et maîtrise d’œuvre pour isolation de combles perdus
- Candidature régionale à l’AMI « mise en place de réseaux régionaux de conseillers à destination des collectivités de l’échelon communal pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques
- Décision modificative n°2 du BP 2021
- Taux de subventionnement du syndicat pour les travaux de dissimulation du réseau électrique
- Bornes de recharge pour véhicules électriques : transfert de compétence
- Questions diverses
Réunion du 19 mai
Ordre du jou
- Compte administratif et de gestgion 2020
- Subventions transition énergétique 2021
- Décision modificative n°1 du BP 2021
- Ouverture de fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Delle pour le chantier faubourg de Montbéliard (T2)
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune d’Eloie pour le chantier rue de Valdoie
- Questions diverses
Réunion du 19 janvier
Ordre du jou
- Ouverture de fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Vescemont pour le chantier rue du stade
- Ouverture d’un fonds de concours et convention de mandat avec la commune de Lacollonge pour le chantier rue d’Alsace
- Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort
- Création de postes
- Subventions 2021
- Budget Primitif 2021
- Questions diverses
Réunions de l'année 2018
Réunion du 30 janvier
Ordre du jour
- Ouverture de fonds de concours
- Budget primitif 2018
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 10 avril
Ordre du jour
- Attribution des certificats d’économie d’énergie 2018
- Proposition d’un tarif pour la mise en place d’un connecteur permettant d’automatiser les échanges dans le cadre de la collecte de l’impôt à la source
- Validation du nouveau modèle de convention pour l’adhésion au service informatique
- IRVE : tarification complémentaire
- Compte administratif et de gestion 2017
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 26 juin
Ordre du jour
- Signature d’une convention relative à la cartographie moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du Territoire de Belfort
- Signature d’une convention avec ENEDIS pour l’utilisation d’une plate-forme d’échange internet « e-plans »
- Signature d’une convention avec GRDF pour la mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de distribution publique de gaz naturel
- Signature d’une convention relative à l’utilisation du service « Extranet Carto d’ENEDIS
- Signature d’une convention relative à la cartographie moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du Territoire de Belfort
- Signature d’une convention avec ENEDIS pour l’utilisation d’une plate-forme d’échange internet « e-plans »
- Signature d’une convention avec GRDF pour la mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de distribution publique de gaz naturel
- Modification des tarifs pour bornes de recharge pour véhicules électriques
- Autorisation d’ester en justice
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 2 octobre
Ordre du jour
- Décision modificative n°2 du budget primitif 2018
- Ouvertures de fonds de concours (Danjoutin-Chatenois les Forges-Autrechêne)
- Avenant au cahier des charges de concession électrique concernant la maîtrise d’ouvrage
- Point sur la modification des statuts
- Groupement d’achat d’énergie à l’échelle régionale : augmentation du périmètre du groupement et intégration des contrats du syndicat
- Point sur le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Questions diverses
- Compte-rendu
Réunion du 4 décembre
Ordre du jour
- Convention avec le Syded pour le carrefour des Maires
- Ouverture de fonds de concours
- Renouvellement de l’adhésion au service de remplacement du CDG 90
- Révision des participations aux agents
- Position sur les chantiers Télécom
- Questions diverses
- Compte-rendu