Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information a ainsi eu lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

La gestion énergétique

La commission énergie

La gestion énergétique est placée sous l’égide de la « Commission Énergie » du syndicat

L’article L5211-49-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que : « l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence sur tout ou partie du territoire communautaire. Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l’objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal en rapport avec le même objet. Ils comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence, par l’organe délibérant, sur proposition du président, et notamment des représentants des associations locales. Ils sont présidés par un membre de l’organe délibérant désigné par le président ».

La commission peut transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt syndical dans les domaines pour laquelle elle a été créée, mais ne dispose d’aucun pouvoir de décision.

Cette commission pourra être consultée pour tout sujet concernant le domaine de l’énergie, notamment :

  • La politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).
  • Le subventionnement apporté aux communes dans le domaine de l’énergie

 

Composition de la commission énergie

Les membres prenant part aux votes :

Des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »
Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes comme suit :
-communes de moins de 500 habitants : 2 délégués,
-communes entre 501 et 1000 habitants :1 délégué
-communes entre 1001 et 2000 habitants :1 délégué
-communes supérieures à 2000 habitants :1 délégué

Les membres qui participent aux travaux et débats excepté le vote des avis.

Experts extérieurs invités.

Membres élus de la commission énergie

Le Président de la Commission

Monsieur Christian CODDET Vice -Président de Territoire d’énergie 90

Les membres élus le 23-09-2020 au sein du Comité

  • Monsieur Pierre-Louis DEMANDRE délégué de Vauthiermont et monsieur Alain TRITTER de Bethonvilliers pour la strate des représentants des communes de moins de 500 habitants.
  • Madame Chantal LOUIS déléguée de Vétrigne pour la strate des communes de 501 à moins de 1 000 habitants
  • Monsieur Denis HAEGELIN délégué de Roppe pour la strate des communes de 1 001 à moins de 2 000 habitants
  • Monsieur Olivier LAURENT, délégué d’Essert pour la strate des communes de plus de 2 000 habitants.

Compte-rendus de la commission énergie

Compte-rendus de l’année 2021