La gestion énergétique

La gestion énergétique est placée sous l’égide de la « Commission Energie » du syndicat

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoir qu’une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée doit être créée pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal de plus de 50 000 habitants.

Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers.

Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à son organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Plus particulièrement, les sujets abordés sont :

  • l’examen du rapport du délégataire présenté chaque année à l’autorité concédante ;
  • la présentation du rapport de contrôle ;
  • les attentes des usagers domestiques et professionnels ;
  • l’information des usagers sur le rôle de la collectivité locale concédante (contrôle, interventions auprès du concessionnaire pour régler les litiges avec les consommateurs…) ;
  • les objectifs de service public à préserver : continuité, égalité des usagers, problèmes sociaux, qualité de l’énergie, sécurité, accueil des usagers ;
  • questions environnementales :les réseaux et les autres ouvrages (postes de détente gaz, cabines hautes…) ;
  • l’information des usagers sur les prix de l’énergie et leur évolution ;
  • la politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).

Composition de la commission énergie

Les membres prenant part aux votes :

Des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »
Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes.

Les membres qui participent aux travaux et débats excepté le vote des avis.

Représentant des concessionnaires gaz et électricité sur le Territoire de Belfort, experts extérieurs…

Membres élus de la commission énergie

Le Président de la Commission

Monsieur Christian CODDET Vice -Président de Territoire d’énergie 90

Les membres élus au sein du Comité

A désigner en septembre 2020

Compte-rendus de la commission énergie