La gestion énergétique
La commission énergie
La gestion énergétique est placée sous l’égide de la « Commission Énergie » du syndicat
L’article L5211-49-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que : « l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence sur tout ou partie du territoire communautaire. Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l’objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal en rapport avec le même objet. Ils comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence, par l’organe délibérant, sur proposition du président, et notamment des représentants des associations locales. Ils sont présidés par un membre de l’organe délibérant désigné par le président ».
La commission peut transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt syndical dans les domaines pour laquelle elle a été créée, mais ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
Cette commission pourra être consultée pour tout sujet concernant le domaine de l’énergie, notamment :
- La politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).
- Le subventionnement apporté aux communes dans le domaine de l’énergie
Composition de la commission énergie
Les membres prenant part aux votes :
Des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »
Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes comme suit :
-communes de moins de 500 habitants : 2 délégués,
-communes entre 501 et 1000 habitants :1 délégué
-communes entre 1001 et 2000 habitants :1 délégué
-communes supérieures à 2000 habitants :1 délégué
Les membres qui participent aux travaux et débats excepté le vote des avis.
Experts extérieurs invités.
Membres élus de la commission énergie
Le Président de la Commission
Monsieur Christian CODDET Vice -Président de Territoire d’énergie 90
Les membres élus le 23-09-2020 au sein du Comité
- Monsieur Pierre-Louis DEMANDRE délégué de Vauthiermont et monsieur Alain TRITTER de Bethonvilliers pour la strate des représentants des communes de moins de 500 habitants.
- Madame Chantal LOUIS déléguée de Vétrigne pour la strate des communes de 501 à moins de 1 000 habitants
- Monsieur Denis HAEGELIN délégué de Roppe pour la strate des communes de 1 001 à moins de 2 000 habitants
- Monsieur Olivier LAURENT, délégué d’Essert pour la strate des communes de plus de 2 000 habitants.
Compte-rendus de la commission énergie
Compte-rendus de l’année 2021
ARCHIVES
2019
Compte rendu du 16 mai 2019
Compte rendu du 7 mars 2019
2018
Compte rendu du 20 novembre 2018
Compte rendu du 22 mars 2018
2017
Compte rendu du 7 septembre 2017
Compte rendu du 14 mars 2017
2016
Compte rendu du 30 mai 2016
Compte rendu du 11 mars 2016
2015
Compte rendu du 16 novembre 2015
Compte rendu du 12 mars 2015
2014
Compte rendu du 5 juin 2014
Compte rendu du 10 mars 2014
2013
Compte rendu du 15 octobre 2013
Compte rendu du 21 mai 2013
Compte rendu du 19 mars et du 3 avril 2013
2012
Compte rendu du 13 novembre 2012
Compte rendu du 3 avril 2012
2011
Compte rendu du 29 mars 2011
Compte rendu du 12 juillet 2011
2010
Compte rendu du 24 novembre 2010
Compte rendu du 13 octobre 2010
Compte rendu du 23 juin 2010
Compte rendu du 1er juin 2010
2009
Compte rendu du 23 octobre 2009
Compte rendu du 18 septembre 2009
Compte rendu du 15 mai 2009
Compte rendu du 23 janvier 2008
2008
Compte rendu du 28 novembre 2008