La gestion énergétique

La gestion énergétique est placée sous l’égide de la « Commission Énergie » du syndicat

L’article L5211-49-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que : « l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence sur tout ou partie du territoire communautaire. Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l’objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal en rapport avec le même objet. Ils comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence, par l’organe délibérant, sur proposition du président, et notamment des représentants des associations locales. Ils sont présidés par un membre de l’organe délibérant désigné par le président ».

La commission peut transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt syndical dans les domaines pour laquelle elle a été créée, mais ne dispose d’aucun pouvoir de décision.

Cette commission pourra être consultée pour tout sujet concernant le domaine de l’énergie, notamment :

• La politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).
• Le subventionnement apporté aux communes dans le domaine de l’énergie

• Compte-rendu du 15 avril 2021