Les économies d’énergie
Depuis le 1er janvier 2020, Territoire d’Energie met à disposition des communes de moins de 10 000 habitants le service Conseil en Energie Partagé (CEP). Avec l’élargissement des compétences, le service devient à compter de 2024 « Service Transition Energétique » et propose également la réalisation d’audits énergétiques.
Le conseil en transition énergétique
Un conseiller en transition énergétique mutualisé pour…
Partager les compétences d’un technicien spécialisé permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre tout de même en place une politique énergétique.
réduire ses dépenses, valoriser son patrimoine
La dépense énergétique représente en moyenne 5 % du budget de fonctionnement d’une collectivité, quelle que soit sa taille.
limiter les émissions de CO2
Quand économie rime avec écologie ! La baisse de consommation énergétique doit répondre également aux enjeux environnementaux et aux réglementations de plus en plus strictes.
une pédagogie nécessaire
Le conseiller se doit de sensibiliser élus et personnel communal des collectivités sur leurs problématiques énergétiques propres.
Accompagner les communes dans la transition énergétique.
Détecter les faiblesses énergétiques du patrimoine communal
Optimiser les dépenses d’énergie
L’énergie est un poste de dépenses conséquent pour les collectivités. En effet, on estime ce coût à 43 €/habitnat en moyenne pour les communes de moins de 500 habitants, et 4,2 % des dépenses de fonctionnement (source : ADEME).
Dans un contexte budgétaire contraint, ces charges incontournables peuvent toutefois être diminuées, augmentant ainsi la capacité d’investissement des communes tout en ayant un impact écologique non négligeable.
Ce postulat étant posé, il n’est pas toujours aisé pour les communes de faire en interne un état des lieux des dépenses d’énergies, d’analyser les données et de tenter d’apporter des solutions aux anomalies rencontrées. C’est pourquoi Territoire d’Energie 90 met désormais à disposition des communes un Conseiller en transition énergétique.
Télécharger le modèle de délibération et la convention pour les audits énergétiques
Les audits énergétiques
Dans un contexte où l’énergie est devenu un poste de dépenses exponentiel et où la lutte contre le réchauffement climatique une cause mondiale, les communes se trouvent face de plus en plus face au besoin de réaliser des audits énergétiques.
Depuis juin 2023, et afin de compléter l’accompagnement du Service Transition Energétique, Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service TE, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.
5 prestataires ont été retenus lors d’un appel d’offre sur des critères techniques, de savoir-faire, de moyens et d’organisation. Dans le cadre de ce marché, ils seront mis en concurrence à chaque étude à réaliser et celui qui présente le meilleur prix sera sélectionné. L’étude attendue se devant d’être conforme au cahier des charges de La Région EFFILOGIS 2023.
Coût des audits pour les communes
| Population de la commune | Frais d’accès au service (*) |
Reste à charge sur les audits |
| Commune adhérente ≤ 2 000 habitants | 300 € | 10 % |
| Commune adhérente > 2 000 habitants | 350 € | 20 % |
| Commune non adhérente | 400 € | 30 % |
(*) Frais dûs même si l’audit énergétique n’est pas réalisé.
Territoire d’Energie 90 propose un groupement d’audits énergétiques sue un ou plusieurs bâtiments communaux. Cette étude permettra donc d’avoir les éléments techniques et financiers pour un projet donné tout en explorant plusieurs scénarios. Vous pouvez nous adresser un formulaire pour nous faire part de votre demande. Le service prendra attache avec vous pour débuter la prestation.
Télécharger le modèle de délibération et la convention pour les audits énergétiques
Et pour vous accompagner encore plus…
Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté
L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective.
Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.