Notre énergie pour vos énergies…

Accès réservé aux adhérents

Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information a ainsi eu lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Concession électricité

Informatique

S.I.G

Gestion énergétique

Travaux sur les reseaux

Destruction cabine haute Froidefontaine

Concession gaz

Mobilité électrique

Protection des données

Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale pour les collectivités

Les contrats de fourniture d’électricité de nos 93 adhérents basculeront au 1er janvier 2023 chez EDF pour 3 années.  Seule exception : 61 adhérents éligibles verront leurs bâtiments ≤36 kVA basculer aux Tarifs réglementés de vente, qui bénéficient du bouclier tarifaire et qui restent moins chers que les tarifs du groupement en 2023.

La campagne d’adhésion au futur marché de fourniture de gaz 2025-2027 sera ouverte du 01/01 au 31/04/2023.

 En savoir plus sur le groupement d’achat d’énergie

TDE 90 à la rencontre des élus et de ses partenaires

Retrouvez sur notre page actualités les rencontres auxquelles nous avons participé.

Journée de l’écharpe  -17/09/2022
Congrès FNCCR – du 27 au 29/09/2022
Carrefour des collectivités locales-13-14/10/22

Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

En savoir plus…

8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes

Le subventionnement des communes vise trois axes :
les travaux d’enfouissement
l’investissement des communes sur l’éclairage public
la transition énergétique

La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).

 

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)

La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.

Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.

Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .

Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.

En savoir plus sur la TCCFE…

 

 

 

  • Lundi 21 novembre 2022 : Bureau syndical (TDE 90 – La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 18H00 (2ème séance)
  • Mardi 29 novembre 2022 : Comité syndical (Amphi UTBM de Sévenans) – 18H00

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Bilans énergétiques...

Gratuit et à destination des communes de moins
de 10 000 habitants du Territoire de Belfort.