Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Appel à projets travaux d'enfouissement 2023/2024

Chaque année, Territoire d’Energie 90 recense auprès des communes les projets d’enfouissement des réseaux secs (élec, éclairage public, télécom) concommitamment le cas échéant avec la démolition de postes cabines hautes.

Le retour de la lettre de candidature des communes pour le programme 2023/2024 doit nous parvenir avant le 30 septembre 2022 au plus tard.

Votre demande devra contenir : un courrier de demande de subvention, une note descriptive du projet, un plan de situation, un planning prévisionnel des travaux et une estimation des travaux si vous l’avez.

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Concession électricité

Informatique

S.I.G

Gestion énergétique

Travaux sur les reseaux

Destruction cabine haute Froidefontaine

Concession gaz

Mobilité électrique

Protection des données

Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale pour les collectivités

Pour vos contrats d’électricité et de gaz naturel, les 8 Syndicats d’énergie de Bourgogne-Franche-Comté se sont unis pour proposer des achats groupés dont l’intérêt est d’obtenir des tarifs maîtrisés et de bénéficier de services complémentaires.

Lors de la dernière consultation, EDF a été retenu pour la fourniture d’électricité sur la période 2023-2025. Retrouvez sur notre page dédiée, la présentation faite par les syndicats et EDF lors de la réunion de lancement de septembre 2022 à destination des élus et des agents.

Aussi retrouvez sur le site de notre fédération, la FNCCR, leurs 5 propositions à l’attention du Gouvernement pour faire face à la crise énergétique. ( https://www.fnccr.asso.fr/article/la-fnccr-formule-5-propositions-pour-les-territoires/)

 

Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

En savoir plus…

8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes

Le subventionnement des communes vise trois axes :
les travaux d’enfouissement
l’investissement des communes sur l’éclairage public
la transition énergétique

La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).

 

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)

La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.

Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.

Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .

Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.

En savoir plus sur la TCCFE…

 

 

 

 AGENDA

  • Jeudi 22 septembre 2022 : Comité syndical (salle AZAP 3 – RDC -La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 16H00
  • 27 au 29 septembre 2022 : congrés FNCCR (Couvent des Jacobins à Rennes)
  • 13 et 14 octobre 2022 : Carrefour des collectivités locales (Besançon)
  • Mardi 15 novembre 2022 : Bureau syndical (TDE 90 – La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 18H00
  • Mardi 29 novembre 2022 : Comité syndical (lieu à déterminer) – 18H00

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Bilans énergétiques...

Gratuit et à destination des communes de moins
de 10 000 habitants du Territoire de Belfort.