Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale
Pour vos contrats d’électricité et de gaz naturel, les 8 Syndicats d’énergie de Bourgogne-Franche-Comté se sont unis pour proposer des achats groupés dont l’intérêt est d’obtenir des tarifs maîtrisés et de bénéficier de services complémentaires.
La consultation des fournisseurs de gaz est terminée. GAZ DE BORDEAUX a été retenu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
Une nouvelle campagne d’adhésion pour l’électricité est lancée pour une fourniture de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
AGENDA
- Lundi 6 décembre 2021 : réunion du Bureau syndical (La Jonxion) – 18h00
- Mercredi 15 décembre 2021 : réunion des syndicats d’énergie de BFC (Dijon)
- 27 au 29 septembre 2022 : congrés FNCCR (Couvent des Jacobins à Rennes)
Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique
Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.
8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes
Le subventionnement des communes vise trois axes :
– les travaux d’enfouissement
– l’investissement des communes sur l’éclairage public
– la transition énergétique
La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.
Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.
Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .
Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.
Lancement de bilans énergétiques à destination des communes
L’énergie est un poste de dépenses conséquent pour les collectivités. En effet, on estime ce coût à 43 €/habitant en moyenne pour les communes de moins de 500 habitants, et 4,2 % des dépenses de fonctionnement (source : ADEME)
Suite au recrutement d’un conseiller en économie partagée, TDE 90 propose gratuitement aux communes de moins de 10 000 habitants du Territoire de Belfort un bilan énergétique global de leur patrimoine communal.
Le Comité syndical vote une motion contre le projet « Hercule »
Afin que les citoyens consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ne soient pas sacrifiés à la stratégie financière d’EDF.
Le projet « Hercule » a pour objectif de séparer l’activité d’EDF en trois entreprises séparées.
Avec ce nouveau démantèlement de la filière électrique TDE 90 alerte sur la possibilité que les droits de propriété des concédants soient remis en cause.
Destruction de 3 cabines hautes…
C’est une semaine où le buldozer n’a pas chômé puisque pas moins de trois cabines hautes ont être détruites dans le courant de la semaine 44 et remplacées par des postes bas. Une opération spectaculaire dans le cadre d’un partenariat avec Enedis et subventionnée à hauteur de 80 % par le syndicat.
Les communes de Froidefontaine, Charmois et Chavanatte vont prochainement pouvoir profiter d’un nouveau paysage…