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Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale pour les collectivités
Les contrats de fourniture d’électricité de nos 93 adhérents basculeront au 1er janvier 2023 chez EDF pour 3 années. Seule exception : 61 adhérents éligibles verront leurs bâtiments ≤36 kVA basculer aux Tarifs réglementés de vente, qui bénéficient du bouclier tarifaire et qui restent moins chers que les tarifs du groupement en 2023.
La campagne d’adhésion au futur marché de fourniture de gaz 2025-2027 sera ouverte du 01/01 au 31/04/2023.
TDE 90 à la rencontre des élus et de ses partenaires
Retrouvez sur notre page actualités les rencontres auxquelles nous avons participé.
| Journée de l’écharpe -17/09/2022 |
Congrès FNCCR – du 27 au 29/09/2022 |
Carrefour des collectivités locales-13-14/10/22 |
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Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique
Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.
8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes
Le subventionnement des communes vise trois axes :
– les travaux d’enfouissement
– l’investissement des communes sur l’éclairage public
– la transition énergétique
La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.
Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.
Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .
Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.
- Lundi 21 novembre 2022 : Bureau syndical (TDE 90 – La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 18H00 (2ème séance)
- Mardi 29 novembre 2022 : Comité syndical (Amphi UTBM de Sévenans) – 18H00
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