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Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale pour les collectivités
Pour vos contrats d’électricité et de gaz naturel, les 8 Syndicats d’énergie de Bourgogne-Franche-Comté se sont unis pour proposer des achats groupés dont l’intérêt est d’obtenir des tarifs maîtrisés et de bénéficier de services complémentaires.
Lors de la dernière consultation, EDF a été retenu pour la fourniture d’électricité sur la période 2023-2025. Retrouvez sur notre page dédiée, la présentation faite par les syndicats et EDF lors de la réunion de lancement de septembre 2022 à destination des élus et des agents.
Aussi retrouvez sur le site de notre fédération, la FNCCR, leurs 5 propositions à l’attention du Gouvernement pour faire face à la crise énergétique. ( https://www.fnccr.asso.fr/article/la-fnccr-formule-5-propositions-pour-les-territoires/)
Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique
Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.
8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes
Le subventionnement des communes vise trois axes :
– les travaux d’enfouissement
– l’investissement des communes sur l’éclairage public
– la transition énergétique
La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.
Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.
Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .
Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.
AGENDA
- Jeudi 22 septembre 2022 : Comité syndical (salle AZAP 3 – RDC -La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 16H00
- 27 au 29 septembre 2022 : congrés FNCCR (Couvent des Jacobins à Rennes)
- 13 et 14 octobre 2022 : Carrefour des collectivités locales (Besançon)
- Mardi 15 novembre 2022 : Bureau syndical (TDE 90 – La Jonxion 1-MEROUX-MOVAL) – 18H00
- Mardi 29 novembre 2022 : Comité syndical (lieu à déterminer) – 18H00
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