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Groupement d’achat d’énergie gaz et électricité à l’échelle régionale
Pour vos contrats d’électricité et de gaz naturel, les 8 Syndicats d’énergie de Bourgogne-Franche-Comté se sont unis pour proposer des achats groupés dont l’intérêt est d’obtenir des tarifs maîtrisés et de bénéficier de services complémentaires.
La consultation des fournisseurs de gaz est terminée. GAZ DE BORDEAUX a été retenu pour 3 ans à en septembre 2021 pour la fourniture de gaz naturel pour 2022/2023/2024.
La consultation des fournisseurs d’électricité a été lancé en février 2022 et devraient être notifiés fin avril 2022 pour une mise en oeuvre le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
L’achat du gaz sur le marché de gros du groupement s’est superposé à la crise gazière. Vous trouverez une note sur l’état de cette crise et l’impact non négligeable sur les prix 2022.
Signature d’un nouveau cahier des charges de concession électrique
Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.
8 février 2021 : le Comité syndical vote un nouveau modèle de subventionnement aux communes
Le subventionnement des communes vise trois axes :
– les travaux d’enfouissement
– l’investissement des communes sur l’éclairage public
– la transition énergétique
La grande nouveauté est la création d’un fonds « transition énergétique » à destination des communes de moins de 2 000 habitants : un montant par commune à utiliser en une ou plusieurs fois dans un délai de 6 ans pour des projets éligibles (chaudière, isolation, photovoltaïque…).
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
La TCCFE a été instauré le 23 septembre 2020 par le comité syndical de TDE 90 avec un coefficient multiplicateur de 8.5.
Cette taxe est perçue par le syndicat depuis le 1er janvier 2021 pour toutes les communes inférieures à 2 000 habitants.
Il est à noter qu’un tiers de cette taxe sera reversée directement aux communes sur le territoire desquelles elle est perçue .
Une décision anticipée mais qui aurait due être instaurée obligatoirement puisque la réforme de la TCCFE ne permet plus depuis 2021 de laisser un taux « 0 » et qu’en 2023 toutes les communes seront au taux de 8.5.
AGENDA
- Mardi 17 mai 2022 : Réunion du Bureau (TDE 90) – 18H00
- Jeudi 9 juin 2022 : Comité syndical (UTBM de Sévenans) – 18H00
- Mercredi 22 juin 2022 : Réunion des syndicats d’énergie de BFC (Dijon)
- Samedi 17 septembre 2022 : Journée de l’écharpe (Faverois)
- 13 et 14 octobre 2022 : Carrefour des collectivités locales (Besançon)
- 27 au 29 septembre 2022 : congrés FNCCR (Couvent des Jacobins à Rennes)
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