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Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information a ainsi eu lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Redevances d’occupation du domaine public

Les gestionnaires de réseaux sont redevables d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public annuelle pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Pour percevoir la redevance, les communes doivent prendre une délibération pour l’instaurer et fixer son montant dans la limite du plafond prévu par décret.

TDE 90 met chaque année à disposition les notes actualisées de ces redevances.

Redevances des gestionnaires pour :

RODP pour le réseau électrique et gazier 2022

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds :

Sur le document ci-joint vous trouverez, pour le réseau électrique et gazier :

– Les étapes pour la perception de vos redevances

– Les contacts des gestionnaires de réseaux

– L’inventaire des réseaux

– Les modèles de délibérations

– L’état des sommes dues

Imposition forfaitaire sur les pylônes 2022

Le coefficient de variation est de 1,0260068

Tension Montant
Entre 200 et 350 kilovolts  2 669 €
> à 350 kilovolts  5 331 €

 

RODP pour le réseau Télécom 2022

Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l’occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.

 * On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non un câble ou des câbles en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports,

 Attention : en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.