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SYNERGIE N°24 - Lettre d'information du syndicat - Edition spéciale "crise de l'énergie"

Les adhérents aux marchés gaz et électricité de TDE 90, sont impactés par la crise énergétique mondiale. Face à ce contexte difficile, la dernière lettre d’information du syndicat est consacrée entièrement à ce point préoccupant pour nos adhérents.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les formations informatiques pour 2022 sont en ligne

Vous pouvez consulter l’offre de formations ainsi que les dates des sessions en cliquant sur « en savoir plus »

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RODP-

Les gestionnaires de réseaux sont redevables d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public annuelle pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Pour percevoir la redevance, les communes doivent prendre une délibération pour l’instaurer et fixer son montant dans la limite du plafond prévu par décret.

TDE 90 met chaque année à disposition les notes actualisées de ces redevances.

Redevances des gestionnaires pour :

RODP pour le réseau électrique 2021

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l‘article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

CIRCULAIRES RODP ELECTRICITE
1-modèle de délibération enedis et/ou rte
2-inventaire communal des réseaux d’électricité
3-etat des sommes dues enedis
4-etat des sommes dues rte

RODP « Electricité »

RODP « Chantiers provisoires en électricité »

Imposition forfaitaire sur les pylônes 2022

Le coefficient de variation est de 1,0260068

Tension Montant
Entre 200 et 350 kilovolts  2 669 €
> à 350 kilovolts  5 331 €

 

RODP pour le réseau Gaz 2021

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond fixé à l’article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CIRCULAIRES RODP GAZ
1-modèle de délibération enedis et/ou rte
2-inventaire communal des réseaux d’électricité
3-etat des sommes dues enedis
4-etat des sommes dues rte

RODP « Gaz »

RODP « Chantiers provisoires en gaz »

RODP pour le réseau Télécom 2022

Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l’occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.

 * On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non un câble ou des câbles en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports,

 Attention : en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.