Le Fonds éclairage public
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TDE 90 AIDE LES COMMUNES À FINANCER LA RÉNOVATION DE LEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC…
Le « Fonds éclairage public » a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des communes éligibles, et ainsi favoriser la rénovation de leur éclairage public.
Conformément à l’article 2.3.1 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession électrique, seul le remplacement de luminaires d’ancienne génération (SHP / IM/ BF) par des LED, les diagnostics et les études sont financés par le Fonds Eclairage Public après défalcation des participations de tiers.
Ce fonds est financé par la redevance de concession électrique et pour partie par la taxe sur l’électricité (TICFE) et par les Certificats d’économie d’énergie (C2E)
A RETENIR…
Une enveloppe annuelle disponible
de 600 000 €
Seule la rénovation des luminaires est éligible
1 formulaire de demande de subvention à envoyer avant signature du devis
1 formulaire de versement de subvention à envoyer une fois la facture mandatée (à venir)
Participations des tiers défalquées
TAUX DE SUBVENTIONNEMENT DU FONDS ÉCLAIRAGE PUBLIC
|
Population |
Fonds éclairage public sur le reste à charge | ||
| Taux mini |
Bonus C2E | Total maxi (*) |
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| < 2 000 habitants |
18 % | 7 % | 25 % |
| ≥ 2 000 habitants | 10 % | 5 % | 15 % |
*) Pour bénéficier du taux maxi, une délibération est à prendre pour ensuite signer la convention de cession des C2E pour la période 2022-2025.
*Plus d’informations sur le dispositif des C2E : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
LES DOCUMENTS UTILES
Guide des aides et conditions
Formulaire de demande de subvention
Délibération cession C2E
Convention cession C2E
Formulaire de demande de versement
