Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le Fonds éclairage public

TDE 90 AIDE LES COMMUNES À FINANCER LA RÉNOVATION DE LEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC…

Le « Fonds éclairage public »  a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des communes éligibles, et ainsi favoriser la rénovation de leur éclairage public.

Conformément à l’article 2.3.1 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession électrique, seul le remplacement de luminaires d’ancienne génération (SHP / IM/ BF) par des LED, les diagnostics et les études sont financés par le Fonds Eclairage Public après défalcation des participations de tiers.

Ce fonds est financé par la redevance de concession électrique et pour partie par la taxe sur l’électricité (TICFE) et par les Certificats d’économie d’énergie (C2E)

 

A RETENIR…

Une enveloppe annuelle disponible

de 600 000 €

Seule la rénovation des luminaires est éligible

1 formulaire de demande de subvention à envoyer avant signature du devis

1 formulaire de versement de subvention à envoyer une fois la facture mandatée

Participations des tiers défalquées

TAUX DE SUBVENTIONNEMENT DU FONDS ÉCLAIRAGE PUBLIC

Population

Fonds éclairage public sur le reste à charge
Taux mini
Bonus C2E Total maxi (*)
< 2 000 habitants
18 % 7 % 25 %
 ≥ 2 000 habitants 10 % 5 % 15 %

 

*) Pour bénéficier du taux maxi, une délibération est à prendre pour ensuite signer la convention de cession des C2E pour la période 2022-2025.

*Plus d’informations sur le dispositif des C2E : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 LES DOCUMENTS UTILES

Guide des aides et conditions

 Formulaire de demande de subvention

 Formulaire de demande de versement