Fonds transition énergétique
TDE 90 AIDE LES COMMUNES Ā FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….
Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe de de 36€/habitant à utiliser sur 6 ans.
La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.
Chaque année un appel à projet est lancé pour des travaux à lancer l’année suivante. Les demandes pour la rénovation de bâtiments doivent être accompagnées d’une étude thermique, elle-même éligible au fond de transition énergétique.
Les candidatures 2024 seront à déposer avant le 31 octobre 2023.
A RETENIR…
Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes < 2000 hab.
1 appel à projet annuel
2 opérations maximum/an subventionnables
18 mois pour réaliser les travaux
Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.
Les opérations éligibles
Chaufferie bois
Installations solaires thermiques
Installations solaires photovoltaïques
Rénovation de bâtiments
Eclairage public
Bornes de recharges Véhicules électriques
Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.
Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.
Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.
Un arrêté d’octobre 2021 empêche le cumul des subventions. TDE 90 subventionnera dorénavant notamment :
– les études (ex études de faisabilité, études de structure),
– la préparation des terrains (ex dépollution, reconversion d’une friche) ou des structures (ex renforcement de toiture).
La totalité des éléments pris en compte est disponible dans le « guide des aides et conditions« .
– Changement des menuiseries extérieures.
– Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
– Système de ventilation
– Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
– Installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage
– Mise au norme des armoires électriques d’éclairage public
– Acquisition et installation d’horloge astronomique
– Remplacement de luminaires sodium par des luminaires LED
Acquisition et installation de luminaires solaires dans des zones non desservies en réseau d’éclairage public
– Acquisition et installation de bornes publique à la demande expresse de la commune et faisant l’objet d’un transfert de compétence
Les documents utiles pour la demande d’aide
Guide des aides et conditions
Modèle de délibération
Formulaire de demande
Montant de l’enveloppe initiale par commune
Formulaire de demande de versement de la subvention
RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Le dossier de demande de participation doit être retourné par mail à :
service.energie@territoiredenergie90.fr
Echéancier
Appel à projets
2024
Date limite de dépôt du dossier de subvention :
31/10/2023
Date maximum de notification de la subvention :
31/12/2023
Date limite de demande de versement de la subvention :
31/10/2026
Les communes peuvent faire parvenir dès maintenant leurs dossiers de demande de fonds de transition énergétique 2024 jusqu’au 31 octobre 2023. Les dossiers feront l’objet d’une étude au fil de l’eau.