Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », doivent déposer leur dossier de demande de subvention avant le 31 octobre 2023.

 

Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Fonds transition énergétique 

TDE 90 AIDE LES COMMUNES Ā FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….

Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.

Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe de de 36€/habitant à utiliser sur 6 ans.

La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.

Chaque année un appel à projet est lancé pour des travaux à lancer l’année suivante. Les demandes pour  la rénovation de bâtiments doivent être accompagnées d’une étude thermique, elle-même éligible au fond de transition énergétique.

Les candidatures 2024 seront à déposer avant le 31 octobre 2023.

A RETENIR…

Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes < 2000 hab.

1 appel à projet annuel

2 opérations maximum/an subventionnables

18 mois pour réaliser les travaux

Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.

Les opérations éligibles

Chaufferie bois

Installations solaires thermiques

Installations solaires photovoltaïques

Rénovation de bâtiments

Eclairage public

Bornes de recharges Véhicules électriques

Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.

Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.

Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.

Un arrêté d’octobre 2021 empêche le cumul des subventions. TDE 90 subventionnera dorénavant notamment :
– les études (ex études de faisabilité, études de structure),
– la préparation des terrains (ex dépollution, reconversion d’une friche) ou des structures (ex renforcement de toiture).

La totalité des éléments pris en compte est disponible dans le « guide des aides et conditions« .

– Isolation thermique des façades par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
– Changement des menuiseries extérieures.
– Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
– Système de ventilation
– Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
– Installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage

– Mise au norme des armoires électriques d’éclairage public
– Acquisition et installation d’horloge astronomique
– Remplacement de luminaires sodium par des luminaires LED

Acquisition et installation de luminaires solaires dans des zones non desservies en réseau d’éclairage public

– Acquisition et installation de bornes de recharges privée < à 7 kwh dans des installations publiques de la commune
– Acquisition et installation de bornes publique à la demande expresse de la commune et faisant l’objet d’un transfert de compétence

Les documents utiles pour la demande d’aide

Guide des aides et conditions

Formulaire de demande

Montant de l’enveloppe initiale par commune

Formulaire de demande de versement de la subvention

RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier de demande de participation doit être retourné par mail à :

service.energie@territoiredenergie90.fr

Echéancier

Appel à projets

2024

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

31/10/2023

Date maximum de notification de la subvention  :

31/12/2023

Date limite de demande de versement de la subvention :

31/10/2026

Les communes peuvent faire parvenir dès maintenant leurs dossiers de demande de fonds de transition énergétique 2024 jusqu’au 31 octobre 2023. Les dossiers feront l’objet d’une étude au fil de l’eau.