Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Signature d'un nouveau contrat de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

Un cahier des charges qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les compte-rendus d'activité des concessionnaires 2020 sont en ligne.

Retrouvez les compte-rendus d’activité  pour l’année 2020 d’ENEDIS/EDF et de GRDF .

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Crise sanitaire COVID : TDE 90 en télétravail...

Afin de respecter les consignes gouvernementales tout en maintenant un service public de qualité, le syndicat recourt au télétravail partiellement pour l’ensemble de son personnel jusqu’au 31 juillet 2021. Toutefois, les activités sont maintenues en totalité, tous les services continueront d’être joignables. Merci de privilégier les e-mail…Prenez bien soin de vous…

 

La transition énergétique 

TDE 90 AIDE LES COMMUNES A FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….

Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.

Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe de de 36€/habitant à utiliser sur 6 ans.

La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.

Chaque année un appel à projet est lancé pour des travaux à lancer l’année suivante. Les demandes pour  la rénovation de bâtiments doivent être accompagnées d’une étude thermique, elle-même éligible au fond de transition énergétique.

Les prochaines candidatures sont à déposer avant le 31 octobre 2021.

A RETENIR…

Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes < 2000 hab.

1 appel à projet annuel

2 opérations maximum/an subventionnables

18 mois pour réaliser les travaux

Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.

Les opérations éligibles

Chaufferie bois

Installations solaires thermiques

Installations solaires photovoltaïques

Rénovation de bâtiments

Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.

Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.

Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.

Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite, ou rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.

  • Isolation thermique des façades par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
  • Changement des menuiseries extérieures.
  • Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
  • Système de ventilation
  • Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
  • installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage

Les documents utiles pour la demande d’aide

Formulaire de demande d’aide


Guide des aides et conditions

                                                 Version PDF

Version Word

RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier de demande de participation doit être retourné par mail à :

service.energie@territoiredenergie90.fr

Echéancier

Appel à projets

2021

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

15/03/2021

Date de notification de la subvention  :

30/04/2021

Date limite de demande de versement de la subvention :

31/10/2022

Appel à projets

2022

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

31/10/2021

Date de notification de la subvention  :

31/12/2021

Date limite de demande de versement de la subvention :

30/06/2023