Fonds transition énergétique
TDE 90 AIDE LES COMMUNES Ā FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….
Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe de de 36€/habitant à utiliser sur 6 ans.
La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.
Chaque année un appel à projet est lancé pour des travaux à lancer l’année suivante. Les demandes pour la rénovation de bâtiments doivent être accompagnées d’une étude thermique, elle-même éligible au fond de transition énergétique.
Les candidatures 2024 seront à déposer avant le 31 octobre 2023.
A RETENIR…
Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes < 2000 hab.
1 appel à projet annuel
2 opérations maximum/an subventionnables
18 mois pour réaliser les travaux
Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.
Les opérations éligibles
Chaufferie bois
Installations solaires thermiques
Installations solaires photovoltaïques
Rénovation de bâtiments
Eclairage public
Bornes de recharges Véhicules électriques
Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.
Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.
Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.
Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite, ou rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.
Acquisition et installation de luminaires solaires dans des zones non desservies en réseau d’éclairage public
– Changement des menuiseries extérieures.
– Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
– Système de ventilation
– Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
– Installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage
– Acquisition et installation d’horloge astronomique
– Remplacement de luminaires sodium par des luminaires LED
– Acquisition et installation de bornes publique à la demande expresse de la commune et faisant l’objet d’un transfert de compétence
Les documents utiles pour la demande d’aide
Guide des aides et conditions
Formulaire de demande d’aide
Montant de l’enveloppe par commune
Modèle de délibération
Formulaire de demande
RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
service.energie@territoiredenergie90.fr
Echéancier
Appel à projets
2023
Date limite de dépôt du dossier de subvention :
31/10/2022
Date de notification de la subvention :
31/12/2022
Date limite de demande de versement de la subvention :
31/10/2024
Clôturé : prochain appel à projets fin 2023 pour 2024.
Enveloppe 2023 avec reliquat 2021/2022 : 501 683 €
32 dossiers déposés / 489 579 € d’attribués
2023 : la validation des projets a été entérinée par le Bureau syndical le 21 novembre 2022. Chaque commune a été prévenue individuellement par courrier de la validation de la demande de subvention. L’enveloppe 2023 a été entièrement distribuée, il n’y aura donc pas d’appel à projets complémentaires pour 2023.