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SYNERGIE N°24 - Lettre d'information du syndicat - Edition spéciale "crise de l'énergie"

Les adhérents aux marchés gaz et électricité de TDE 90, sont impactés par la crise énergétique mondiale. Face à ce contexte difficile, la dernière lettre d’information du syndicat est consacrée entièrement à ce point préoccupant pour nos adhérents.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les formations informatiques pour 2022 sont en ligne

Vous pouvez consulter l’offre de formations ainsi que les dates des sessions en cliquant sur « en savoir plus »

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

La transition énergétique 

TDE 90 AIDE LES COMMUNES Ā FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….

Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.

Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe de de 36€/habitant à utiliser sur 6 ans.

La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.

Chaque année un appel à projet est lancé pour des travaux à lancer l’année suivante. Les demandes pour  la rénovation de bâtiments doivent être accompagnées d’une étude thermique, elle-même éligible au fond de transition énergétique.

Les candidatures 2023 sont à déposer avant le 31 octobre 2022.

A RETENIR…

Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes < 2000 hab.

1 appel à projet annuel

2 opérations maximum/an subventionnables

18 mois pour réaliser les travaux

Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.

Les opérations éligibles

Chaufferie bois

Installations solaires thermiques

Installations solaires photovoltaïques

Rénovation de bâtiments

Eclairage public

Bornes de recharges Véhicules électriques

Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.

Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.

Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.

Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite, ou rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.

Acquisition et installation de luminaires solaires dans des zones non desservies en réseau d’éclairage public

– Isolation thermique des façades par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
– Changement des menuiseries extérieures.
– Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
– Système de ventilation
– Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
– Installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage
– Mise au norme des armoires électriques d’éclairage public
– Acquisition et installation d’horloge astronomique
– Remplacement de luminaires sodium par des luminaires LED
– Acquisition et installation de bornes de recharges privée < à 7 kwh dans des installations publiques de la commune
– Acquisition et installation de bornes publique à la demande expresse de la commune et faisant l’objet d’un transfert de compétence

Les documents utiles pour la demande d’aide

Guide des aides et conditions

Formulaire de demande d’aide

Montant de l’enveloppe par commune

Modèle de délibération    

Formulaire de demande

RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier de demande de participation doit être retourné par mail à :

service.energie@territoiredenergie90.fr

Echéancier

Appel à projets

2022

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

31/10/2021

Date de notification de la subvention  :

31/12/2021

Date limite de demande de versement de la subvention :

30/06/2023

2022 : prolongation de la date limite de dépôt des dossiers

Dans la mesure où l’enveloppe annuelle « transition énergétique » le permet, à titre exceptionnel pour l’année 2022, il est possible pour les communes de faire un dépôt de dossier « au fil de l’eau ». jusqu’au 30/09/2022. Nous contacter pour en savoir plus.

 

Appel à projets

2023

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

31/10/2022

Date de notification de la subvention  :

31/12/2022

Date limite de demande de versement de la subvention :

31/10/2024