La transition énergétique 

TDE 90 AIDE LES COMMUNES A FINANCER LEURS DÉPENSES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE….

Le fonds de transition énergétique de TDE 90 a été créé lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d’investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.

Ce fonds, financé par la Taxe sur l’électricité, est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles la taxe est perçue. Chaque commune de moins de 2 000 habitants dispose ainsi d’une enveloppe à utiliser sur 6 ans.

L’enveloppe est calculée sur la base de  : (6 €/an/habitant) X 6 ans.

La commune peut disposer à sa guise de son enveloppe en une ou plusieurs fois pour répondre à un appel à projets subventionné par le syndicat.

A RETENIR…

Une enveloppe annuelle de 300 000 € à destination des communes

1 appel à projet annuel

2 opérations maximum/an subventionnables

18 mois pour réaliser les travaux

Une enveloppe globale pour 6 ans utilisable en une ou plusieurs fois.

Les opérations éligibles

Chaufferie bois

Installations solaires thermiques

Installations solaires photovoltaïques

Rénovation de bâtiments

Création, extension ou rénovation d’un réseau de chaleur âgé de plus de 20 ans alimenté par une chaufferie bois automatique.

Le combustible utilisé doit être du bois granulé ou du bois déchiqueté.

Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.

Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite, ou rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.

  • Isolation thermique des façades par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
  • Changement des menuiseries extérieures.
  • Installation d’une ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable, ou à sonde de CO2
  • Système de ventilation
  • Remplacement de systèmes de chauffage à énergie fossile
  • installation ou remplacement de systèmes de régulation de chauffage

Les documents utiles pour la demande d’aide

Formulaire de demande d’aide


Guide des aides et conditions

                                                 Version PDF

Version Word

RETOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier de demande de participation doit être retourné par mail à :

service.energie@territoiredenergie90.fr

Echéancier

Appel à projets

2021

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

15/03/2021

Date de notification de la subvention  :

30/04/2021

Date limite de demande de versement de la subvention :

31/10/2022

Appel à projets

2022

Date limite de dépôt du dossier de subvention :

31/10/2021

Date de notification de la subvention  :

31/12/2021

Date limite de demande de versement de la subvention :

30/06/2023