Le service public d’énergie électrique
Contacter le service concessionsToutes les communes du Territoire de Belfort, soit 101 communes, adhèrent à la compétence « électricité » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de l’électricité.
Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité
Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90 a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS et le tarif de vente réglementé de l’électricité à EDF, dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1995. Un nouveau cahier des cherges de concession a été signé le 21 juin 2021 pour une durée de 30 ans également.
Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges en veillant tout particulièrement à la qualité de l’électricité distribuée.
LES COMMUNES
- Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité
- Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90
TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90
- Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
- Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
- Contrôle du concessionnaire (Enedis)
ENEDIS
- Concessionnaire en électricité
- Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution
LES FOURNISSEURS
- Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie
L’USAGER FINAL
- Choisit son fournisseur en électricité
Le contrat de concession 2021-2050 et ses annexes
Informations – Documents utiles
TABLEAU DE BORD DE LA CONCESSION
SYNTHĒSE DU TABLEAU DE BORD DE CONCESSION
ANALYSE VRG SOUS MOA DE TDE 90
DIAPORAMA PRESENTATION CONTRÔLE
REDEVANCES D’OCCUPATION RÉSEAU ÉLECTRICITÉ
