Notre énergie pour vos énergies…

Accès réservé aux adhérents

Télémaintenance

Crise sanitaire COVID : TDE 90 en télétravail...

Afin de respecter les consignes gouvernementales tout en maintenant un service public de qualité, le syndicat recourt au télétravail pour l’ensemble de son personnel jusqu’au 1er mai 2021. Toutefois, les activités sont maintenues en totalité, tous les services continueront d’être joignables. Merci de privilégier les e-mail…Prenez bien soin de vous…

 

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Renouvellement des instances syndicales

Le  comité syndical a été installé dans ses fonctions lors de sa première réunion le 22 juillet 2020. Le nouvel exécutif a également été désigné lors de cette réunion.

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Le service public d’énergie électrique

Toutes les communes du Territoire de Belfort, soit 101 communes, adhèrent à la compétence « électricité » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de l’électricité.

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1995.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges en veillant tout particulièrement à la qualité de l’électricité distribuée.

 

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (Enedis)

ENEDIS

  • Concessionnaire en électricité
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en électricité

REDEVANCES D’OCCUPATION SUR L’ÉLECTRICITÉ

⇒Circulaire et modèles de documents sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et/ou de distribution d’électricité.

⇒Circulaire et modèles de documents sur la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages de transport et/ou de distribution d’électricité.

⇒Consulter le montant de la taxe « pylônes » 2021