Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les formations informatiques pour 2022 sont en ligne

Vous pouvez consulter l’offre de formations ainsi que les dates des sessions en cliquant sur « en savoir plus »

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le service public d’énergie électrique

Toutes les communes du Territoire de Belfort, soit 101 communes, adhèrent à la compétence « électricité » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de l’électricité.

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS et le tarif de vente réglementé de l’électricité à EDF, dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1995. Un nouveau cahier des cherges de concession a été signé le 21 juin 2021 pour une durée de 30 ans également.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges en veillant tout particulièrement à la qualité de l’électricité distribuée.

 

Le nouveau contrat de concession 2021-2050 et ses annexes

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (Enedis)

ENEDIS

  • Concessionnaire en électricité
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en électricité

REDEVANCES D’OCCUPATION SUR L’ÉLECTRICITÉ

⇒Circulaire et modèles de documents sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et/ou de distribution d’électricité.

⇒Consulter le montant de la taxe « pylônes » 2022

Le marché de l’énergie pour l’électricité

Un groupement d’achat d’énergie à l’échelle régionale

La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a apporté de nouvelles modifications pour les consommateurs d’énergie et notamment la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz pour les professionnels, dont les collectivités.

Territoire d’Energie est membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergies à destination des acheteurs publics et privés de la Région Bourgogne/Franche-Comté constitué entre les huit syndicats d’énergie régionaux sous coordination du syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN).

 

En savoir plus…