Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le service public d’énergie électrique

Toutes les communes du Territoire de Belfort, soit 101 communes, adhèrent à la compétence « électricité » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de l’électricité.

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS et le tarif de vente réglementé de l’électricité à EDF, dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1995. Un nouveau cahier des cherges de concession a été signé le 21 juin 2021 pour une durée de 30 ans également.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges en veillant tout particulièrement à la qualité de l’électricité distribuée.

 

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (Enedis)

ENEDIS

  • Concessionnaire en électricité
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en électricité

Le contrat de concession 2021-2050 et ses annexes

Informations – Documents utiles

TABLEAU DE BORD DE LA CONCESSION

SYNTHĒSE DU TABLEAU DE BORD DE CONCESSION

ANALYSE VRG SOUS MOA DE TDE 90

DIAPORAMA PRESENTATION CONTRÔLE

REDEVANCES D’OCCUPATION RÉSEAU ÉLECTRICITÉ