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Télémaintenance

Appel à projets travaux d'enfouissement 2023/2024

Chaque année, Territoire d’Energie 90 recense auprès des communes les projets d’enfouissement des réseaux secs (élec, éclairage public, télécom) concommitamment le cas échéant avec la démolition de postes cabines hautes.

Le retour de la lettre de candidature des communes pour le programme 2023/2024 doit nous parvenir avant le 30 septembre 2022 au plus tard.

Votre demande devra contenir : un courrier de demande de subvention, une note descriptive du projet, un plan de situation, un planning prévisionnel des travaux et une estimation des travaux si vous l’avez.

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Depuis 2018, l’utilisation de données à caractère personnel par les collectivités est soumise à un cadre légal pour garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Les questions de la vie privée ne cesseront d’autant plus de se poser, qu’elles sembleront réglées d’avance par la technologie et la centralisation des informations. Dans ce contexte, les collectivités se voient attribuer la responsabilité des données personnelles qui concernent leurs administrés, adhérents et autres abonnés, aussi bien que leur personnel et élus, dont elles sont comptables au même titre que tous les biens qui leur sont confiés pour l’exercice de leurs missions.

Le rôle du délégué à la protection de données (DPO, Data Protector Officer en anglais) est de les accompagner à chaque étape de leur démarche de mise en conformité à la réglementation dans ce domaine : un processus sur le long terme impliquant de repenser la manière dont un grand nombre de tâches dont effectuées quotidiennement.

Pourquoi un DPO mutualisé ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données. Le D.P.O ne doit pas avoir de conflit d’intérêts avec ses autres missions. Il ne peut donc pas être le Responsable de Traitement ce qui exclut généralement le personnel communal.

La mutualisation du D.P.O permet une réduction des coûts et de bénéficier d’un expert pour répondre aux exigences du RGPD.

A quoi sert le RGPD ?

 ⇒ À réglementer la circulation des données à caractère personnel dans une optique de protection de la vie privée ;

⇒ À restituer aux personnes le contrôle des données qui les concernent, soit concrètement :

  •  les informer de façon claire, complète, accessible avant tout traitement de données,
  • leur assurer une réelle liberté de consentement lorsque celui-ci s’applique,
  • garantir une sécurité et une confidentialité appropriées de leurs données, par la prévention des accès illicites notamment.

96,3 % des adhérents ont opté pour la prestation "DPO" mutualisée

Qu’est-ce-qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Qu’entend-t-on par « traitement » des données ?

Toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La mission du DPO…

1

  • Inventorier les traitements de données à caractère personnel
  • Analyser leur conformité
  • Sensibiliser la collectivité aux règles applicables du RGPD

2

  • Informer et conseiller sur les obligations
  • Contrôler le respect du RGPD
  • Conseiller sur l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier son exécution
  • Coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour contacter le DPO :

dpo@territoiredenergie90.fr

Télécharger la plaquette de présentation