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Télémaintenance

Crise sanitaire COVID : TDE 90 en télétravail...

Afin de respecter les consignes gouvernementales tout en maintenant un service public de qualité, le syndicat recourt au télétravail pour l’ensemble de son personnel jusqu’au 1er mai 2021. Toutefois, les activités sont maintenues en totalité, tous les services continueront d’être joignables. Merci de privilégier les e-mail…Prenez bien soin de vous…

 

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Renouvellement des instances syndicales

Le  comité syndical a été installé dans ses fonctions lors de sa première réunion le 22 juillet 2020. Le nouvel exécutif a également été désigné lors de cette réunion.

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

ACTUALITÉS

19-04-2021- Service énergies

Le Comité syndical vote une motion contre le projet « Hercule »

Le Comité syndical, dans sa réunion du 13 avril 2021, a voté une motion proposée conjointement par les 8 Présidents des Syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté contre le projet « Hercule » afin que les citoyens consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ne soient pas sacrifiés à la stratégie financière d’EDF.

 Le projet « Hercule » a pour objectif de séparer l’activité d’EDF en trois entreprises séparées à savoir :

  • «EDF bleu » comprenant la production nucléaire et le transport de l’énergie (RTE)
  • «EDF vert » englobant la distribution (Enedis), la fourniture aux Tarifs réglementés de vente (EDF), la fourniture en offre marché (EDF) et la production d’énergies renouvelables, avec une ouverture aux capitaux privés à hauteur de 35 %
  • «EDF Azur » réservée à la production hydraulique, gérée sous forme de régie.

Avec ce nouveau démantèlement de la filière électrique TDE 90 alerte sur la possibilité que les droits de propriété des concédants soient remis en cause.

Pour rappel, les AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution publique d’Electricité) sont propriétaires du réseau de distribution électrique dont la gestion sous forme de concession de service public a été confiée à ENEDIS.

Une ouverture sans garde-fou du capital de la maison mère d’ENEDIS pourrait avoir des conséquences négatives sur la gouvernance de la distribution publique d’électricité : les enjeux financiers guidant les politiques d’investissement sur les réseaux au détriment du maintien en bon état du patrimoine constitué.

Cette évolution pourrait ainsi voir les prérogatives des AODE comme TDE90 remises en cause, ainsi que la péréquation tarifaire et l’égalité de traitement des usagers, autrement dit les fondements mêmes du service public.

 La FNCCR, fédération représentant les AODE, a adopté une motion déplorant l’absence totale des collectivités aux discussions liées à la réorganisation du groupe, alors que le réseau de distribution électrique appartenant aux communes est au cœur de la transition énergétique.

L’Alliance des huit syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté a décidé de présenter conjointement la motion jointe en annexe, à l’instar de sa fédération. Il appartient à chacun des 8 comités syndicaux de délibérer sur la motion demandant :

 

  • Que les citoyens consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ne soient pas sacrifiés à la stratégie financière d’EDF
  • Que les AODE, notamment par la voie de leur fédération soient associées aux arbitrages sur la partie ENEDIS
  • Garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’ENEDIS par rapport aux investisseurs financiers
  • Que le paiement de dividendes plus élevées n’entraîne pas une augmentation de l’électricité pour les ménages
  • Que la propriété des réseaux par les collectivités ne soit pas remise en cause (permettant le contrôle et les investissements pour ces dernières)
  • Que le caractère d’ENEDIS à capitaux publics soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la Loi
  • Que le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit sécurisé..

 

Télécharger la motion

19-04-2021 – Service énergies

En savoir plus sur la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité

Depuis le 1er janvier 2021 le coefficient multiplicateur de TCCFE appliqué dans les communes de – 2000 habitants par TDE 90 est de 8.5.

 La TCFE, qu’est ce que c’est ?

C’est un ensemble de taxes communales (TCCFE)  et départementale (TDCFE) sur la consommation finale d’électricité.Elle dépend de la quantité d’électricité consommée et de la puissance souscrite.

Qui peut instaurer et percevoir la TCCFE ?

  • Les communes de plus de 2 000 habitants perçoivent la taxe pour leur propre compte (13 communes pour le TDB)
  • pour les communes de moins de 2 000 habitants c’est TDE 90 qui perçoit la taxe (88 communes) depuis le 1er janvier 2021.

Qui collecte la TCCFE ?

Ce sont les fournisseurs d’électricité. La taxe figure sur la facture d’énergie du consommateur d’électricité et qui la reverse ensuite aux bénéficiaires déduction faite de frais de gestion.

Comment est calculée la TCCFE ?

Elle est calculée sur  3 critères :

    • [Q] : quantité d’électricité consommé / [B] : un tatif fixé par l’Etat fonction de la puissance souscrite (€/MWh) / [C] : coefficient multiplicateur fixé par le bénéficiaire (8.5 pour TDE90). Taxe = Q X B X C

Le tarif 2021 fixé par l’Etat  

1er janvier 2023 : un nouveau mode de gestion pour la taxe

L’article 13 du projet de loi finances pour 2021 prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif de taxation de l’électricité à compter du 1er janvier 2023 avec un regroupement de l’ensemble des taxes sur l’électricité pour en confier la gestion à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la fixation d’un taux unique au plan national.

Une période transitoire est mise en place avec l’échéancier suivant :

  • taux de 4 depuis le 1er janvier 2021,
  • taux de 6 à partir du 1er janvier 2022,
  • taux de 8,5 à partir du 1er janvier 2023.

Rien n’empêche toutefois les collectivités bénéficiaires d’anticiper l’échéance et de voter dès 2021 le taux maximum.

Une harmonisation donc au niveau national de la taxe, avec un même taux de 8.5 appliqué sur le territoire de toutes les communes en 2023.

D’autre part, à partir de 2023, les trois composantes actuelles de la taxe sur l’électricité (TCCFE, TDCFE et TICFE) seront a priori regroupées sous l’unique acronyme TICFE.