Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le service public d’énergie gazière

33 communes du Territoire de Belfort,  adhèrent à la compétence « gaz » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de distribution du gaz

TDE 90 : Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire GRDF dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1999 pour 29 communes et dans le cadre de DSP pour 4 communes à compter de 2005.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges.

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution de gaz naturel
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (GRDF)

GRDF

  • Concessionnaire en gaz naturel
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en gaz

Les contrats de concession

Contrat de concession historique

Délégations de Service Public (DSP) – Contrats

Les communes adhérentes

Communes adhérentes au titre du cahier des charges historique (29)

 

Andelnans
Argiésans
Auxelles-Bas
Bavilliers
Beaucourt
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Chatenois les Forges
Chaux
Chèvremont
Cravanche
Delle
Denney
Essert
Giromagny
Grandvillars
Joncherey
Lepuix
Morvillars
Méziré
Offemont
Perouse
Phaffans
Rougegoutte
Sermamagny
Sévenans
Valdoie
Vétrigne
Communes adhérentes au titre d'une Délégation de Service Public -DSP-(4)
  • Meroux-Moval (DSP du 16/03/2009)
  • Vescemont (DSP du 11/09/2008)
  • Trèvenans (DSP du 27/06/2006)
  • Eloie (DSP du 06/10/2005)

Informations – Documents utiles

TABLEAU DE BORD DU DERNIER AUDIT

SYNHĒSE DU DERNIER AUDIT

PRÉSENTATION DU DERNIER AUDIT

REDEVANCES D’OCCUPATION RESEAU GAZ