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Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information a ainsi eu lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le service public d’énergie gazière

33 communes du Territoire de Belfort,  adhèrent à la compétence « gaz » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de distribution du gaz

TDE 90 : Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire GRDF dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1999 pour 29 communes et dans le cadre de DSP pour 4 communes à compter de 2005.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges.

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution de gaz naturel
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (GRDF)

GRDF

  • Concessionnaire en gaz naturel
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en gaz

Les contrats de concession

Contrat de concession historique

Délégations de Service Public (DSP) – Contrats

Les communes adhérentes

Communes adhérentes au titre du cahier des charges historique (29)

 

Andelnans
Argiésans
Auxelles-Bas
Bavilliers
Beaucourt
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Chatenois les Forges
Chaux
Chèvremont
Cravanche
Delle
Denney
Essert
Giromagny
Grandvillars
Joncherey
Lepuix
Morvillars
Méziré
Offemont
Perouse
Phaffans
Rougegoutte
Sermamagny
Sévenans
Valdoie
Vétrigne
Communes adhérentes au titre d'une Délégation de Service Public -DSP-(4)
  • Meroux-Moval (DSP du 16/03/2009)
  • Vescemont (DSP du 11/09/2008)
  • Trèvenans (DSP du 27/06/2006)
  • Eloie (DSP du 06/10/2005)

Informations – Documents utiles

TABLEAU DE BORD DU DERNIER AUDIT

SYNHĒSE DU DERNIER AUDIT

PRÉSENTATION DU DERNIER AUDIT

REDEVANCES D’OCCUPATION RESEAU GAZ