Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Les formations informatiques reprennent en présentiel...

A compter du 1er septembre les formations informatiques reprennent en présentiel dans le respect des règles sanitaires.

Signature d'un nouveau contrat de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

Un cahier des charges qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les compte-rendus d'activité des concessionnaires 2020 sont en ligne.

Retrouvez les compte-rendus d’activité  pour l’année 2020 d’ENEDIS/EDF et de GRDF .

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Crise sanitaire COVID : fin du télétravail à TDE 90...

  Les services du syndicat assurent de nouveau leurs missions en présentiel à 100 %.

Le respect des gestes barrières reste bien sûr la règle pour les agents et nos visiteurs.

 

Le service public d’énergie gazière

33 communes du Territoire de Belfort,  adhèrent à la compétence « gaz » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de distribution du gaz

Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire GRDF dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1999 pour 29 communes et dans le cadre de DSP pour 4 communes à compter de 2005.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges.

→ Consulter le contrat de concession historique 1999-2029

Accéder au dernier rapport de contrôle de GRDF

LES COMMUNES

  • Propriétaire des réseaux de distribution de gaz naturel
  • Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90

  • Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
  • Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
  • Contrôle du concessionnaire (GRDF)

GRDF

  • Concessionnaire en gaz naturel
  • Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution

LES FOURNISSEURS

  • Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

L’USAGER FINAL

  • Choisit son fournisseur en gaz

REDEVANCES D’OCCUPATION RESEAU GAZ

⇒Circulaire et modèles de documents sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

⇒Circulaire et modèles de documents sur la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages de transport et/ou de gaz.

Communes adhérentes au titre du cahier des charges historique

 

Andelnans
Argiésans
Auxelles-Bas
Bavilliers
Beaucourt
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Chatenois les Forges
Chaux
Chèvremont
Cravanche
Delle
Denney
Essert
Giromagny
Grandvillars
Joncherey
Lepuix
Morvillars
Méziré
Offemont
Perouse
Phaffans
Rougegoutte
Sermamagny
Sévenans
Valdoie
Vétrigne
Communes adhérentes au titre d'une DSP
  • Meroux-Moval (DSP du 16/03/2009)
  • Vescemont (DSP du 11/09/2008)
  • Trèvenans (DSP du 27/06/2006)
  • Eloie (DSP du 06/10/2005)

Le marché de l’énergie pour le gaz

Un groupement d’achat d’énergie gaz  à l’échelle régionale

La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat apporte de nouvelles modifications pour les consommateurs d’énergie et notamment la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz pour les professionnels, dont les collectivités. Ainsi, la Loi prévoit dans son article 63 : la fin des TRV pour le gaz au 30 novembre 2020 pour les professionnels

Territoire d’Energie est membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergies à destination des acheteurs publics et privés de la Région Bourgogne/Franche-Comté constitué entre les huit syndicats d’énergie régionaux sous coordination du syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN).

 

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