Le service public d’énergie gazière
33 communes du Territoire de Belfort, adhèrent à la compétence « gaz » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de distribution du gaz
TDE 90 : Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90 a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire GRDF dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1999 pour 29 communes et dans le cadre de DSP pour 4 communes à compter de 2005.
Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges.
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LES COMMUNES
- Propriétaire des réseaux de distribution de gaz naturel
- Transfert de compétence et de propriété à Territoire d’Energie 90
TERRITOIRE D’ÉNERGIE 90
- Autorité organisatrice de la distribution d’énergie
- Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
- Contrôle du concessionnaire (GRDF)
GRDF
- Concessionnaire en gaz naturel
- Gestionnaire (exploitant) des réseaux de distribution
LES FOURNISSEURS
- Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie
L’USAGER FINAL
- Choisit son fournisseur en gaz
Les contrats de concession
Contrat de concession historique
Délégations de Service Public (DSP) – Contrats
Les communes adhérentes
Communes adhérentes au titre du cahier des charges historique (29)
| Andelnans Argiésans Auxelles-Bas Bavilliers Beaucourt Bessoncourt Botans Bourogne Chatenois les Forges Chaux |
Chèvremont Cravanche Delle Denney Essert Giromagny Grandvillars Joncherey Lepuix Morvillars |
Méziré Offemont Perouse Phaffans Rougegoutte Sermamagny Sévenans Valdoie Vétrigne |
Communes adhérentes au titre d'une Délégation de Service Public -DSP-(4)
- Meroux-Moval (DSP du 16/03/2009)
- Vescemont (DSP du 11/09/2008)
- Trèvenans (DSP du 27/06/2006)
- Eloie (DSP du 06/10/2005)
Informations – Documents utiles
TABLEAU DE BORD DU DERNIER AUDIT
SYNHĒSE DU DERNIER AUDIT
PRÉSENTATION DU DERNIER AUDIT
REDEVANCES D’OCCUPATION RESEAU GAZ
