Le service public d’énergie gazière

32 communes du Territoire de Belfort,  adhèrent à la compétence « gaz » , c’est à dire qu’elles ont délégué au syndicat l’organisation du service public de distribution du gaz

Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, TDE 90  a confié l’exploitation du réseau au concessionnaire GRDF dans le cadre de la signature d’un cahier des charges de 30 ans en 1999 pour 28 communes et dans le cadre de DSP pour 4 communes à compter de 2005.

Le syndicat a pour mission de contrôler la bonne application de ce cahier des charges.

→ Consulter le contrat de concession historique 1999-2029

Accéder au dernier rapport de contrôle de GRDF

Communes adhérentes au titre du cahier des charges historique

 

Andelnans
Argiésans
Auxelles-Bas
Bavilliers
Beaucourt
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Chatenois les Forges
Chaux
Chèvremont
Cravanche
Delle
Denney
Essert
Giromagny
Grandvillars
Lepuix
Méziré
Morvillars
Offemont
Perouse
Phaffans
Rougegoutte
Sermamagny
Sévenans
Valdoie
Vétrigne
Communes adhérentes au titre d'une DSP
  • Meroux-Moval (DSP du 16/03/2009)
  • Vescemont (DSP du 11/09/2008)
  • Trèvenans (DSP du 27/06/2006)
  • Eloie (DSP du 06/10/2005)

Le marché de l’énergie pour le gaz

Un groupement d’achat d’énergie gaz  à l’échelle régionale

La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat apporte de nouvelles modifications pour les consommateurs d’énergie et notamment la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz pour les professionnels, dont les collectivités. Ainsi, la Loi prévoit dans son article 63 : la fin des TRV pour le gaz au 30 novembre 2020 pour les professionnels

Territoire d’Energie est membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergies à destination des acheteurs publics et privés de la Région Bourgogne/Franche-Comté constitué entre les huit syndicats d’énergie régionaux sous coordination du syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN).

 

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