Notre énergie pour vos énergies…

Accès réservé aux adhérents

Télémaintenance

Les formations informatiques reprennent en présentiel...

A compter du 1er septembre les formations informatiques reprennent en présentiel dans le respect des règles sanitaires.

Signature d'un nouveau contrat de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

Un cahier des charges qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Crise sanitaire COVID : fin du télétravail à TDE 90...

  Les services du syndicat assurent de nouveau leurs missions en présentiel à 100 %.

Le respect des gestes barrières reste bien sûr la règle pour les agents et nos visiteurs.

 

Présentation du syndicat

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseil en énergie, achat groupé d’énergie, bornes de recharge pour véhicules électriques…)

Un service S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Dissimulation des réseaux

Délégué à la protection des données mutualisé

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes

Les Présidents

16/12/1994 : Maurice LEGUILLON (Maire de Grosmagny)

29/09/1995 :  Raymond ROSSI (adjoint au Maire à Offemont).

05/01/2000 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

24/04/2008 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

05/05/2014 : Yves BISSON (Maire de Novillard)

22/07/2020 : Michel BLANC (Maire de Lacollonge)

Années clés pour le syndicat

16 décembre 1994
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIE)) est créé à l’initiative de l’Association des Maires lors de l’Assemblée Générale constitutive.

24 mars 1999
Le SIE change de dénomination à la suite d’une extension de ses compétences. Il devient alors le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)

8 décembre 1999
Le SIAGEP signe avec GRDF une convention de concession pour le service public de la distribution de gaz

8 mars 2000
Création du service informatique

19 juin 2007
Création du service SIG

16 novembre 2015
Constitution d’une alliance entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté

16 mai 2017 Le SIAGEP devient « Territoire d’Energie 90 »

12 avril 2019
Signature d’une convention de partenariat entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté, la Région, l’Ademe et l’Etat

1er janvier 2020
Mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagée

Nos compétences

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, le syndicat met à disposition des collectivités des moyens financiers, techniques et humains mutualisés, permettant à chacun de ses adhérents de bénéficier de conseils et services professionnels.

Ainsi, le syndicat est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel. Le syndicat réalise également des travaux d’effacements de réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, est acteur dans la maîtrise de l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.

Mais TDE 90, c’est également un acteur incontournable de la maintenance informatique et SIG pour ses adhérents.

En savoir plus sur nos compétences…

Les grandes étapes pour la fée électricité

1884 – Les communes deviennent responsables des services publics locaux comme l’eau, le gaz, l’électricité. Elles développent le réseau et organisent le service public de distribution de l’électricité.

1906 – Les communes deviennent propriétaires des réseaux de distribution. la concession devient le principal mode de gestion de ce service public.

1933 – Naissance de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : fédérer les communes pour mieux défendre leurs intérêts

1936 – Instauration du FACé (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

1946 – Gestion du FACé transférée à EDF sous le contrôle des communes

2000 – Loi du 10 février 2000 du TURPE (Tarif d‘Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).

2011 – Le FACé devient Cas facé (Compte d’Affectation Spéciale Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

Nos adhérents

Energie électrique

Les 101 communes du Territoire de Belfort adhèrent à la compétence principale AODE pour l’énergie électrique en faisant ainsi une instance départementale.

Energie gaz

28 communes adhèrent à la compétence AODE pour le gaz au titre du cahier des charges historique signé avec GRDF, 4 communes adhèrent au titre d’une DSP.

Informatique

96 communes et 18 établissements publics adhèrent à la maintenance informatique.

SIG

25 communes et deux EPCI adhèrent pour le SIG.