Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Appel à projets travaux d'enfouissement 2023/2024

Chaque année, Territoire d’Energie 90 recense auprès des communes les projets d’enfouissement des réseaux secs (élec, éclairage public, télécom) concommitamment le cas échéant avec la démolition de postes cabines hautes.

Le retour de la lettre de candidature des communes pour le programme 2023/2024 doit nous parvenir avant le 30 septembre 2022 au plus tard.

Votre demande devra contenir : un courrier de demande de subvention, une note descriptive du projet, un plan de situation, un planning prévisionnel des travaux et une estimation des travaux si vous l’avez.

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Présentation du syndicat

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseil en énergie, achat groupé d’énergie, bornes de recharge pour véhicules électriques…)

Un service S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Dissimulation des réseaux

Délégué à la protection des données mutualisé

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes

Les Présidents

16/12/1994 : Maurice LEGUILLON (Maire de Grosmagny)

29/09/1995 :  Raymond ROSSI (adjoint au Maire à Offemont).

05/01/2000 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

24/04/2008 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

05/05/2014 : Yves BISSON (Maire de Novillard)

22/07/2020 : Michel BLANC (Maire de Lacollonge)

Années clés pour le syndicat

16 décembre 1994
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIE)) est créé à l’initiative de l’Association des Maires lors de l’Assemblée Générale constitutive.

24 mars 1999
Le SIE change de dénomination à la suite d’une extension de ses compétences. Il devient alors le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)

8 décembre 1999
Le SIAGEP signe avec GRDF une convention de concession pour le service public de la distribution de gaz

8 mars 2000
Création du service informatique

19 juin 2007
Création du service SIG

16 novembre 2015
Constitution d’une alliance entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté

16 mai 2017 Le SIAGEP devient « Territoire d’Energie 90 »

12 avril 2019
Signature d’une convention de partenariat entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté, la Région, l’Ademe et l’Etat

1er janvier 2020
Mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagée

Nos compétences

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, le syndicat met à disposition des collectivités des moyens financiers, techniques et humains mutualisés, permettant à chacun de ses adhérents de bénéficier de conseils et services professionnels.

Ainsi, le syndicat est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel. Le syndicat réalise également des travaux d’effacements de réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, est acteur dans la maîtrise de l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.

Mais TDE 90, c’est également un acteur incontournable de la maintenance informatique et SIG pour ses adhérents.

En savoir plus sur nos compétences…

Les grandes étapes de l’électricité

1884 – Les communes deviennent responsables des services publics locaux comme l’eau, le gaz, l’électricité. Elles développent le réseau et organisent le service public de distribution de l’électricité.

1906 – Les communes deviennent propriétaires des réseaux de distribution. la concession devient le principal mode de gestion de ce service public.

1933 – Naissance de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : fédérer les communes pour mieux défendre leurs intérêts

1936 – Instauration du FACé (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

1946 – Gestion du FACé transférée à EDF sous le contrôle des communes

2000 – Loi du 10 février 2000 du TURPE (Tarif d‘Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).

2011 – Le FACé devient Cas facé (Compte d’Affectation Spéciale Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

Nos adhérents

Energie électrique

Les 101 communes du Territoire de Belfort adhèrent à la compétence principale AODE pour l’énergie électrique en faisant ainsi une instance départementale.

Energie gaz

29 communes adhèrent à la compétence AODE pour le gaz au titre du cahier des charges historique signé avec GRDF, 4 communes adhèrent au titre d’une DSP.

Informatique

96 communes et 18 établissements publics adhèrent à la maintenance informatique.

SIG

25 communes et deux EPCI adhèrent pour le SIG.