Présentation du syndicat

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseil en énergie, achat groupé d’énergie, bornes de recharge pour véhicules électriques…)

Un service S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Dissimulation des réseaux

Délégué à la protection des données mutualisé

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes

Les Présidents

16/12/1994 : Maurice LEGUILLON (Maire de Grosmagny)

29/09/1995 :  Raymond ROSSI (adjoint au Maire à Offemont).

05/01/2000 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

24/04/2008 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)

05/05/2014 : Yves BISSON (Maire de Novillard)

22/07/2020 : Michel BLANC (Maire de Lacollonge)

Années clés pour le syndicat

16 décembre 1994
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIE)) est créé à l’initiative de l’Association des Maires lors de l’Assemblée Générale constitutive.

24 mars 1999
Le SIE change de dénomination à la suite d’une extension de ses compétences. Il devient alors le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)

8 décembre 1999
Le SIAGEP signe avec GRDF une convention de concession pour le service public de la distribution de gaz

8 mars 2000
Création du service informatique

19 juin 2007
Création du service SIG

16 novembre 2015
Constitution d’une alliance entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté

16 mai 2017 Le SIAGEP devient « Territoire d’Energie 90 »

12 avril 2019
Signature d’une convention de partenariat entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté, la Région, l’Ademe et l’Etat

1er janvier 2020
Mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagée

Nos compétences

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, le syndicat met à disposition des collectivités des moyens financiers, techniques et humains mutualisés, permettant à chacun de ses adhérents de bénéficier de conseils et services professionnels.

Ainsi, le syndicat est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel. Le syndicat réalise également des travaux d’effacements de réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, est acteur dans la maîtrise de l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.

Mais TDE 90, c’est également un acteur incontournable de la maintenance informatique et SIG pour ses adhérents.

En savoir plus sur nos compétences…

Les grandes étapes pour la fée électricité

1884 – Les communes deviennent responsables des services publics locaux comme l’eau, le gaz, l’électricité. Elles développent le réseau et organisent le service public de distribution de l’électricité.

1906 – Les communes deviennent propriétaires des réseaux de distribution. la concession devient le principal mode de gestion de ce service public.

1933 – Naissance de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : fédérer les communes pour mieux défendre leurs intérêts

1936 – Instauration du FACé (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

1946 – Gestion du FACé transférée à EDF sous le contrôle des communes

2000 – Loi du 10 février 2000 du TURPE (Tarif d‘Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).

2011 – Le FACé devient Cas facé (Compte d’Affectation Spéciale Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).

Nos adhérents

Energie électrique

Les 101 communes du Territoire de Belfort adhèrent à la compétence principale AODE pour l’énergie électrique en faisant ainsi une instance départementale.

Energie gaz

28 communes adhèrent à la compétence AODE pour le gaz au titre du cahier des charges historique signé avec GRDF, 4 communes adhèrent au titre d’une DSP.

Informatique

96 communes et 16 établissements publics adhèrent à la maintenance informatique.

SIG

25 communes et deux EPCI adhèrent pour le SIG.

Nos principaux partenaires

L’alliance Bourgogne/Franche-Comté

Cette alliance consitituée fin 2015 doit permettre de mettre des moyens en commun et d’avoir plus de poids  dans les négociations avec les concessionnaires et les institutions.

Elle est constituée des 8 syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté, à savoir : Territoire d’Energie 90 (Territoire de Belfort), le SYDED (Doubs), le SIED (Haute-Saône), le SIDEC (Jura), le SICECO (Côte d’Or), le SIEEEN (Nièvre), le SYDESL (Saône et Loire).

 

La FNCCR devient « Territoire d’Energie » et crée ainsi une identité nationale pour les syndicats d’énergie.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR – Territoire d’Energie)

Créée en 1933, la FNCCR est une association de collectivités territoriales et de leurs syndicats, régies et sociétés d’économie mixte.

Son objet concerne les services publics locaux à caractère industriel et commercial. Ses activités s’exercent principalement dans les domaines de la distribution d’électricité, de gaz, de l’eau et de l’assainissement des eaux usées, de la production décentralisée d’électricité et de vidéocommunciation.

La FNCCR, dont le siège est à Paris, représente les intérêts généraux de ses adhérents et constitue un lieu de rencontres et d’échanges entre eux. Elle a en particulier pour mission de faire valoir les intérêts des adhérents auprès du gouvernement, du parlement et des entreprises de taille nationale chargées de la gestion des services public locaux. Elle tient un congrès national tous les troix ans et édite également des publications périodiques.

Territoire d’Energie 90 adhère à la FNCCR depuis le 1er juillet 1995.