Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?Présentation du syndicat
Les Présidents
16/12/1994 : Maurice LEGUILLON (Maire de Grosmagny)
29/09/1995 : Raymond ROSSI (adjoint au Maire à Offemont).
05/01/2000 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)
24/04/2008 : Michel GAIDOT (Maire de Vescemont)
05/05/2014 : Yves BISSON (Maire de Novillard)
22/07/2020 : Michel BLANC (Maire de Lacollonge)
Années clés pour le syndicat
16 décembre 1994
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIE)) est créé à l’initiative de l’Association des Maires lors de l’Assemblée Générale constitutive.
24 mars 1999
Le SIE change de dénomination à la suite d’une extension de ses compétences. Il devient alors le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)
8 décembre 1999
Le SIAGEP signe avec GRDF une convention de concession pour le service public de la distribution de gaz
8 mars 2000
Création du service informatique
19 juin 2007
Création du service SIG
16 novembre 2015
Constitution d’une alliance entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté
16 mai 2017 Le SIAGEP devient « Territoire d’Energie 90 »
12 avril 2019
Signature d’une convention de partenariat entre les syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté, la Région, l’Ademe et l’Etat
1er janvier 2020
Mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagée
Nos compétences
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, le syndicat met à disposition des collectivités des moyens financiers, techniques et humains mutualisés, permettant à chacun de ses adhérents de bénéficier de conseils et services professionnels.
Ainsi, le syndicat est autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel. Le syndicat réalise également des travaux d’effacements de réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, est acteur dans la maîtrise de l’énergie et l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique.
Mais TDE 90, c’est également un acteur incontournable de la maintenance informatique et SIG pour ses adhérents.
Les grandes étapes de l’électricité
1884 – Les communes deviennent responsables des services publics locaux comme l’eau, le gaz, l’électricité. Elles développent le réseau et organisent le service public de distribution de l’électricité.
1906 – Les communes deviennent propriétaires des réseaux de distribution. la concession devient le principal mode de gestion de ce service public.
1933 – Naissance de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : fédérer les communes pour mieux défendre leurs intérêts
1936 – Instauration du FACé (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).
1946 – Gestion du FACé transférée à EDF sous le contrôle des communes
2000 – Loi du 10 février 2000 du TURPE (Tarif d‘Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
2011 – Le FACé devient Cas facé (Compte d’Affectation Spéciale Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification).
Nos adhérents
Energie électrique
Les 101 communes du Territoire de Belfort adhèrent à la compétence principale AODE pour l’énergie électrique en faisant ainsi une instance départementale.
Energie gaz
29 communes adhèrent à la compétence AODE pour le gaz au titre du cahier des charges historique signé avec GRDF, 4 communes adhèrent au titre d’une DSP.
Informatique
96 communes et 18 établissements publics adhèrent à la maintenance informatique.
SIG
28 communes et deux EPCI adhèrent pour le SIG.