Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Le Comité syndical et ses délégués

Le délégué syndical : intermédiaire capital  entre le syndicat et la commune

Qui est le délégué syndical ?

Le délégué est un membre du conseil municipal (Maire, adjoint, conseiller) ne présentant pas d’incompatibilité élective à ce poste. La durée de son mandat en tant que délégué est calquée sur celle de son mandat municipal. Il représente sa communes au sein du Comité syndical de Territoire d’Énergie 90. Il facilite la remontée d’informations pour permettre à Territoire d’Energie 90 de répondre au mieux aux besoins exprimés. Réciproquement, il a aussi un rôle de représentation du syndicat auprès de sa collectivité. Le délégué participe activement à la vie du syndicat en prenant part aux décisions et aux votes. Tout au long de son mandat, le délégué doit se rendre disponible pour s’impliquer dans les réunions, les différentes rencontres réglementaires ou informatives organisées par Territoire d’Énergie 90, et assure le relais d’informations auprès de son conseil municipal.

Il peut également choisir de s’impliquer davantage en faisant partie du Bureau et/ou des diverses commissions mises en place par TDE 90.

Quel est le rôle du délégué ?

Être délégué est un engagement au service de tous. Être délégué à Territoire d’Énergie 90, c’est :

  • être un représentant de terrain et assister le syndicat dans l’organisation d’actions
  • participer activement à ses activités car le syndicat est l’émanation des élus de tous les territoires
  • devenir acteur des décisions prises en matière d’énergie et d’aménagement,
  • participer activement à la vie et au développement économique de son territoire dans le respect de l’environnement,
  • être force de propositions et s’engager dans l’élaboration des orientations du syndicat.

Pour en savoir plus, télécharger le guide « être délégué à Territoire d’Energie 90« 

Le comité se réunit au moins 3 fois par an  notamment pour étudier les points ne faisant pas l’objet d’une délégation au bureau

Un titulaire empêché doit se faire remplacer par son suppléant : pas besoin de pouvoir dans ce cas précis.

Tout délégué titulaire peut donner pouvoir à un délégué d’une autre commune si son suppléant ne peut être présent

Le Comité fixe la composition du Bureau et ses délégations

Obligation de quorum à la 1ère réunion. Chaque délégué peut être porteur d’un seul pouvoir, mais celui-ci ne rentre pas dans le calcul du quorum.

Le comité syndical est composé de 141 délégués communaux. Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts :

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Consulter le règlement intérieur des assemblées.

Les délégués par commune

Chaque délégué titulaire a le nom de son suppléant désigné sur la même ligne.

Commune Titulaire Suppléant
ANDELNANS PATTAROZZI Olivier
PETERSCHMITT David
GUY Patrick
COILLOT Yves
ANGEOT LOUVET Thierry NARDIN Michel
ANJOUTEY BRINGARD Jean-Pierre DOYEN Arnaud
ARGIESANS ZAMOFING Mireille MARTIN Thierry
AUTRECHÊNE KRUGER-DEUBER Francis RABBÉ Sophie
AUXELLES-BAS GROSCLAUDE Johathan LACREUSE Odile
AUXELLES-HAUT ZIEGLER Arnaud GUYENNET Dominique

 

Commune Titulaire Suppléant
BANVILLARS MUNIER Daniel PATTE Thierry
BAVILLIERS KOEBERLE Eric
GONCALVES José
MIRA Patrick
MARMET Jean
DEMOUGE Marie-Alice
LORIDAT Gérald
BEAUCOURT BIETRY Thomas
FRANCOIS Pascal
MANGIN Eric
CHEVALIER Philippe
COURTOT Francis
HAMLIL Hamid
BELFORT VIVOT Sébastien
En attente de désignation
DIMEY David
PICARD Alain
ILLANA Joseph
CASTALDI Corinne
BOUDEVIN Nathalie
EINHORN Christiane
DEHMECHE Samuel
AUTHIER Charlène
VOLA Yves
JOLY Claude
HORLACHER Rachel
ROICOMTE Romuald
BERMONT MARTIN Bruno JEAMBRUN Gilles
BESSONCOURT PASQUIER Virginie
NGUYEN DAI Luc
FROIDEVAUX Guillaume
SIBRE Ludivine
BETHONVILLIERS TRITTER Alain CLEMENCE Patrick
BORON SALOMON Michèle MARCHAND Christelle
BOTANS THOMAS Alex KADOURI Mohamed
BOURG SOUS CHÂTELET LARDIER Sylvie BOUAZI Audrey
BOUROGNE BASSI Jean-Michel
CORTI Robert
BAUDIN François
DANG-HAO Gilles
BREBOTTE PESME-CANSAR Christophe SCALAMANDRE Carlo
BRETAGNE MANCILLA Lionel LAMARE Gisèle
BUC PREVOT Valérie SOYER Pierre-Alain
Commune Titulaire Suppléant
CHARMOIS BOURQUIN Jean-Luc BOULERE Noël
CHATENOIS LES FORGES
LEDRAPIER Christophe
VAUTHIER Lionel
SIEDEL Christine
DUPONT-SCHMALTZ Amandine
CHAUX LESOU Chantal
RIO Eric
MORCELY Philippe
DUPONT Jean-Michel
CHAVANATTE DINET Monique BOCAT Lucie
CHAVANNES LES GRANDS
BAUMGARTNER Bernadette FESSELET Gérard
CHEVREMONT MOUTARLIER Jean-Paul
HUGUENIN Alain
TAVERDET Alain
PION Xavier
COURCELLES PRENAT Pascal BOVE Bernadette
COURTELEVANT WIDMER Eric GERARD Francis
CRAVANCHE GENDRIN Marc
ROLLAND Emmanuel
BULLIOT Bernard
DORÉ Alain
CROIX TOURNOUX Karine PIQUEREZ Louis
CUNELIERES CHARTAUX Caroline PERRIN Karine
Commune Titulaire Suppléant
DANJOUTIN PAULUZZI Martine
HOWALD Florent
GARDOT Serge
CARDOT Pierre
BOULANGER Johann
FADY Anne-Marie
DELLE
GARNIER Philippe
BOUR Daniel
WALTER Jean-Luc
MARLIN Emmanuelle
ROY Lionel
POECKER Mallory
DENNEY FERNANDEZ Dorothée EHRET Christophe
DORANS FOLLOT Michel PERRET Philippe
EGUENIGUE
BERNARDIN Christophe FALCONE Franco
ELOIE ORIEZ Emmanuel GILBERT Eric
ESSERT MAZZEGA Daniel
BURGER Alain
MADONNA Myriam
KOKCU Ethem
ETUEFFONT SCHAAF Virginie
FESSLER Alain
LAMBOLEY Julien
REVERCHON Yann
EVETTE-SALBERT LAURENT Philippe
CHASSIGNET Thierry
BRUNET Marc
FERNANDEZ Alain

 

Commune Titulaire Suppléant
FAVEROIS CERF Bernard SARRET Claudine
FÊCHE L’EGLISE
BOUILLOT Gérard ROPITAL Jean-François
FELON WEISS Eric CRISCUOLO Clément
FLORIMONT HANSEN Céline PERRIER Guylaine
FONTAINE
ANTOINE Jean VIGNAL Djamila
FONTENELLE DAVID Emmanuel MOUGIN Jean-Claude
FOUSSEMAGNE FREYBURGER Claude PILEYRE Christophe
FRAIS BITSCH Simon CONSTANTAKATOS Militiades
FROIDEFONTAINE KWASNIK Bernard FRACHISSE Hervé
Commune Titulaire Suppléant
GIROMAGNY CODDET Christian
DI CATERINA Pascal
DEMOUGE Patrick
CREVOISIER Mathieu
GRANDVILLARS
LOCATELLI Jean
REGNAULT Christophe
ENDERLIN François
GAILLARd Christian
GROSMAGNY BARRE Edmond PERREZ Thierry
GROSNE BAZIN Jérôme HOTTLET Jean-Louis
Commune Titulaire Suppléant
JONCHEREY THEVENEAU Sébastian
COTTET Priscillia
ALEXANDRE Jacques
BLANC Francis
LACHAPELLE SOUS CHAUX
PETITOT Eric PEUREUX-DEMAGEVELLE Anne-Sophie
LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
PARROT Eric HEIDET Eric
LACOLLONGE BLANC Michel DUMEL Patrick
LAGRANGE MARCONNET Didier MULLER Déborah
LAMADELEINE VAL DES ANGES
BAZIN Olivier GABLE Alexandre
LARIVIERE BLONDE Marc RONZANI Sylvain
LEBETAIN DEMOUGE Cyrille DUPREZ Jean-Jacques
LEPUIX MARSOT Jean-Bernard
FRESET Valérie
KOLB Annie
LANNEAU Jean-Marc
LEPUIX NEUF PETITJEAN Fabrice PAYSAN Sébastien
LEVAL COLARD Pierre-Etienne LESPES Fatma
Commune Titulaire Suppléant
MENONCOURT JAMET Jean-Claude ROBLES Alexandre
MEROUX-MOVAL
GODEAU Jean-Pierre
HENNY Christophe
LEBEUF Michel
PARROT Agnès
MEZIRE
RODRIGUEZ Rafaël
POINSSOT Evelyne
TASSETI Frédéric
BOUHELIER Michel
MONTBOUTON BAPTS Vanessa CHAILLET Arnaud
MONTREUX CHÂTEAU
GREGUOR Olivier
JORGELIN Isabelle
BELUCHE Philippe
BONSOIR Lionel
MORVILARS
ZUMBIHL Jean-François
GRAEHLING Michel
TREIBER Jean-Daniel
CLAISSE Michèle
NOVILLARD GABILLOUX Pascale BRODA Mickaël
OFFEMONT BROS Dominique
JOUBERT Guillaume
RETAILLEAU Dominique
TRITTER Carole
VETTER Lionel
DIDIER François
Commune Titulaire Suppléant
PEROUSE CNUDDE Jean-Pierre
CHARMY François
MUNIER Bruno
CLAUSS Jean-François
PETIT-CROIX CHENUT Roger MASSIAS Christelle
PETITEFONTAINE SCHNOEBELEN Michel O’KEEFE Colette
PETITMAGNY BATISSE Arnaud BARRAUD Alexandre
PHAFFANS CESCA Bruno BEAUVISAGE Christophe
Commune Titulaire Suppléant
RECHESY KLEIBER André CRAMATTE Yoann
RECOUVRANCE JEMEI Samir RACINE Jean
REPPE HIBLOT Bernadette MARQUIS Philippe
RIERVESCEMONT HASSENBOELER Carole KUENY Yannick
ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
MARTINEZ Jean GEHIN Jean-Marc
ROPPE HEAGELIN Denis
PERREZ Marie-Ange
LEPAGE Séverine
MARTIN LOPEZ Acacio
ROUGEGOUTTE COURBOT Francis TEREBUS Michel
ROUGEMONT LE CHÂTEAU SORET François DUCROZ Eric
MIESCH Patrick
Commune Titulaire Suppléant
SAINT DIZIER L’EVÊQUE WITTIG Francine ROSSO Serge
SAINT GERMAIN LE CHÂTELET
PETIT Frédéric BEIX Arnaud
SERMAMAGNY CHANSON Thierry DUPONT James
SEVENANS
SUBASI Gökhan CASOLI Jean-François
SUARCE
CUTTAT Laurent MICHALET Nicolas
THIANCOURT TONIUTTI Sébastien CAMARASA Elisabeth
TREVENANS CLAVEQUIN Jean-Pierre
MOYON Jean-Louis
VENET Bérénice
CHIPAUX Franck
Commune Titulaire Suppléant
URCEREY GAUMEZ Pascal ROBERTI Jean-Pierre
VALDOIE
CHAFIQ Abdelghafour
DREYER Patrick
RIBREAU Christian
BERKOUN Mohamed
CNUDDE Sylvie
JARDOT Nicolas
VAUTHIERMONT DEMANDRE Pierre-Louis MANCANET Alexandre
VELLESCOT
PFHURTER Florence CASTEX Noël
VESCEMONT
CANAL Christian RENOUX Sophie
VETRIGNE LOUIS Chantal DAGUET Thierry
VEZELOIS JACQUEMIN Roland DEMOULIN Robert
VILLARS LE SEC VALLET Xavier TALON Jean-Michel

Le comité

Le Bureau

Les commissions