Le Comité syndical et ses délégués

Le délégué syndical : intermédiaire capital  entre le syndicat et la commune

Qui est le délégué syndical ?

Le délégué est un membre du conseil municipal (Maire, adjoint, conseiller) ne présentant pas d’incompatibilité élective à ce poste. La durée de son mandat en tant que délégué est calquée sur celle de son mandat municipal. Il représente sa communes au sein du Comité syndical de Territoire d’Énergie 90. Il facilite la remontée d’informations pour permettre à Territoire d’Energie 90 de répondre au mieux aux besoins exprimés. Réciproquement, il a aussi un rôle de représentation du syndicat auprès de sa collectivité. Le délégué participe activement à la vie du syndicat en prenant part aux décisions et aux votes. Tout au long de son mandat, le délégué doit se rendre disponible pour s’impliquer dans les réunions, les différentes rencontres réglementaires ou informatives organisées par Territoire d’Énergie 90, et assure le relais d’informations auprès de son conseil municipal.

Il peut également choisir de s’impliquer davantage en faisant partie du Bureau et/ou des diverses commissions mises en place par TDE 90.

Quel est le rôle du délégué ?

Être délégué est un engagement au service de tous. Être délégué à Territoire d’Énergie 90, c’est :

  • être un représentant de terrain et assister le syndicat dans l’organisation d’actions
  • participer activement à ses activités car le syndicat est l’émanation des élus de tous les territoires
  • devenir acteur des décisions prises en matière d’énergie et d’aménagement,
  • participer activement à la vie et au développement économique de son territoire dans le respect de l’environnement,
  • être force de propositions et s’engager dans l’élaboration des orientations du syndicat.

Pour en savoir plus, télécharger le guide « être délégué à Territoire d’Energie 90« 

Le comité se réunit au moins 3 fois par an  notamment pour étudier les points ne faisant pas l’objet d’une délégation au bureau

Un titulaire empêché doit se faire remplacer par son suppléant : pas besoin de pouvoir dans ce cas précis.

Tout délégué titulaire peut donner pouvoir à un délégué d’une autre commune si son suppléant ne peut être présent

Le Comité fixe la composition du Bureau et ses délégations

Obligation de quorum à la 1ère réunion. Chaque délégué peut être porteur d’un seul pouvoir, mais celui-ci ne rentre pas dans le calcul du quorum.

TDE 90 est un syndicat de communes à échelle départementale qui regroupe la totalité des 101 communes du Territoire de Belfort.

Le comité syndical est composé de 141 délégués communaux. Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts :

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Les délégués par commune

Chaque délégué titulaire a le nom de son suppléant désigné sur la même ligne.

Commune Titulaire Suppléant
ANDELNANS PATAROZZI Olivier
PETERSCHMITT David
GUY Patrick
COILLOT Yves
ANGEOT LOUVET Thierry GIL François
ANJOUTEY BRINGARD Jean-Pierre DOYEN Arnaud
ARGIESANS ZAMOFING Mireille MARTIN Thierry
AUTRECHÊNE En attente de désignation En attente de désignation
AUXELLES-BAS GROSCLAUDE Johathan LACREUSE Odile
AUXELLES-HAUT ZIEGLER Arnaud GUYENNET Dominique

 

Commune Titulaire Suppléant
BANVILLARS MUNIER Daniel PATTE Thierry
BAVILLIERS KOEBERLE Eric
GONCALVES José
MIRA Patrick
MARMET Jean
ACKERMANN Pascal
LORIDAT Gérald
BEAUCOURT BIETRY Thomas
COURTOT Francis
MANGIN Eric
CHEVALIER Philippe
HAMLIL Hamid
FRANCOIS Pascal
BELFORT VIVOT Sébastien
COLLARD Pierre-Jérôme
DIMEY David
PICARD Alain
ILLANA Joseph
CASTALDI Corinne
BOUDEVIN Nathalie
EINHORN Christiane
DEHMECHE Samuel
AUTHIER Charlène
VOLA Yves
JOLY Claude
HORLACHER Rachel
ROICOMTE Romuald
BERMONT MARTIN Bruno JEAMBRUN Gilles
BESSONCOURT PASQUIER Virginie
NGUYEN DAI Luc
FROIDEVAUX Guillaume
BOUCON Henry
BETHONVILLIERS TRITTER Alain CLEMENCE Patrick
BORON SALOMON Michèle MARCHAND Christelle
BOTANS THOMAS Alex KADOURI Mohamed
BOURG SOUS CHÂTELET LARDIER Sylvie BOUAZI Audrey
BOUROGNE HUDELOT Guy
CORTI Robert
BAUDIN François
DANG-HAO Gilles
BREBOTTE PESME-CANSAR Christophe SCALAMANDRE Carlo
BRETAGNE MANCILLA Lionel LAMARE Gisèle
BUC PREVOT Valérie SOYER Pierre-Alain
Commune Titulaire Suppléant
CHARMOIS BOURQUIN Jean-Luc BOULERE Noël
CHATENOIS LES FORGES
LEDRAPIER Christophe
VAUTHIER Lionel
SIEDEL Christine
SCHMALTZ Amandine
CHAUX LESOU Chantal
RIO Eric
MORCELY Philippe
DUPONT Jean-Michel
CHAVANATTE DINET Monique BOCAT Lucie
CHAVANNES LES GRANDS
BAUMGARTNER Bernadette GABLE Vincent
CHEVREMONT MOUTARLIER Jean-Paul
HUGUENIN Alain
TAVERDET Alain
PION Xavier
COURCELLES PRENAT Pascal BOVE Bernadette
COURTELEVANT WIDMER Eric GERARD Francis
CRAVANCHE VEBER Renaud
ROLLAND Emmanuel
HERIEAU Yann
BULLIOT Bernard
CROIX TOURNOUX Karine PIQUEREZ Louis
CUNELIERES CHARTAUX Caroline PERRIN Karine
Commune Titulaire Suppléant
DANJOUTIN PAULUZZI Martine
HOWALD Florent
GARDOT Serge
CARDOT Pierre
BOULANGER Johann
FADY Anne-Marie
DELLE
GARNIER Philippe
BOUR Daniel
WALTER Jean-Luc
MARLIN Emmanuelle
ROY Lionel
POECKER Mallory
DENNEY MORGEN Jean-Paul BOUT Jean-Pierre
DORANS FOLLOT Michel PERRET Philippe
EGUENIGUE
MERLET Michel TAMAGNE Bernadette
ELOIE ORIEZ Emmanuel GILBERT Eric
ESSERT LAURENT Olivier
BURGER Alain
KOKCU Ethem
MASSEGA Daniel
ETUEFFONT SCHAAF Virginie
FESSLER Alain
LAMBOLEY Julien
REVERCHON Yann
EVETTE-SALBERT BANET Claude
LEFEVRE Pascal
GRISEZ Jean-Philippe
ROBERT Daniel

 

Commune Titulaire Suppléant
FAVEROIS CERF Bernard SARRET Claudine
FÊCHE L’EGLISE
BOUILLOT Gérard ROPITAL Jean-François
FELON WEISS Eric CRISCUOLO Clément
FLORIMONT HANSEN Céline PERRIER Guylaine
FONTAINE
ANTOINE Jean VIGNAL Djamila
FONTENELLE DAVID Emmanuel MOUGIN Jean-Claude
FOUSSEMAGNE FREYBURGER Claude PILEYRE Christophe
FRAIS CONSTANTAKATOS Militiades THIEBAUT Philippe
FROIDEFONTAINE KWASNIK Bernard FRACHISSE Hervé
Commune Titulaire Suppléant
GIROMAGNY CODDET Christian
ESSELIN-JANNIOT Marc
DEMOUGE Patrick
CREVOISIER Mathieu
GRANDVILLARS
LOCATELLI Jean
REGNAULT Christophe
ENDERLIN François
GAILLARd Christian
GROSMAGNY BARRE Edmond PERREZ Thierry
GROSNE BAZIN Jérôme REINICHE Hubert
Commune Titulaire Suppléant
JONCHEREY THEVENEAU Sébastian
BEUSCART Alexis
ALEXANDRE Jacques
BLANC Francis
LACHAPELLE SOUS CHAUX
PEUREUX-DEMAGEVELLE Anne-Sophie PETITOT Eric
LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
PARROT Eric HEIDET Eric
LACOLLONGE BLANC Michel DUMEL Patrick
LAGRANGE MARCONNET Didier MERCUROL Julie
LAMADELEINE VAL DES ANGES
SIMONIN Guillaume BAZIN Olivier
LARIVIERE BLONDE Marc RONZANI Sylvain
LEBETAIN DEMOUGE Cyrille DUPREZ Jean-Jacques
LEPUIX MARSOT Jean-Bernard
FRESET Valérie
KOLB Annie
LANNEAU Jean-Marc
LEPUIX NEUF PETITJEAN Fabrice PAYSAN Sébastien
LEVAL COLARD Pierre-Etienne LESPES Fatma
Commune Titulaire Suppléant
MENONCOURT JAMET Jean-Claude ROBLES Alexandre
MEROUX-MOVAL
GODEAU Jean-Pierre
LEBEUF Michel
HENNY Christophe
PARROT Agnès
MEZIRE
RODRIGUEZ Rafaël
DEMUTH Robert
ALLIMANN Jérôme
POINSSOT Evelyne
MONTBOUTON GIRARDCLOS Julien CHAILLET Arnaud
MONTREUX CHÂTEAU
BELUCHE Philippe
GARNIAUX Martine
BONSOIR Lionel
LEPERS Philippe
MORVILARS
ZUMBIHL Jean-François
GRAEHLING Michel
TREIBER Jean-Daniel
RUCHTI Eric
NOVILLARD GABILLOUX Pascale BRODA Mickaël
OFFEMONT BROS Dominique
JOUBERT Guillaume
RETAILLEAU Dominique
TRITTER Carole
VETTER Lionel
DIDIER François
Commune Titulaire Suppléant
PEROUSE CNUDDE Jean-Pierre
CHARMY François
MUNIER Bruno
CLAUDD Jean-François
PETIT-CROIX CHENUT Roger MASSIAS Christelle
PETITEFONTAINE SCHNOEBELEN Michel O’KEEFE Colette
PETITMAGNY BATISSE Arnaud BARRAUD Alexandre
PHAFFANS CESCA Bruno BEAUVISAGE Christophe
Commune Titulaire Suppléant
RECHESY STEINER-BOBILLIER Anne-Catherine LEIBER André
RECOUVRANCE JEMEI Samir RACINE Jean
REPPE HIBLOT Bernadette MARQUIS Philippe
RIERVESCEMONT HASSENBOELER Carole MOUTIER Corinne
ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
MARTINEZ Jean GEHIN Jean-Marc
ROPPE HEAGELIN Denis
PEREZ Marie-Ange
LEPAGE Séverine
MARTIN LOPES Acacio
ROUGEGOUTTE HEIDET Sylvain GALLAND Nicolas
ROUGEMONT LE CHÂTEAU DONZE Jean-Michel
SORET François
DUCROZ Eric
MIESCH Patrick
Commune Titulaire Suppléant
SAINT DIZIER L’EVÊQUE WITTIG Francine ROSSO Serge
SAINT GERMAIN LE CHÂTELET
WILLIG Pascal PETIT Frédéric
SERMAMAGNY CHANSON Thierry DUPONT James
SEVENANS
SUBASI Gökhan CASOLI Jean-François
SUARCE
CUTTAT Laurent MICHALET Nicolas
THIANCOURT TONIUTTI Sébastien CAMARASA Elisabeth
TREVENANS CLEVEQUIN Jean-Pierre
MOYON Jean-Louis
VENET Bérénice
CHIPAUX Franck
Commune Titulaire Suppléant
URCEREY GAUMEZ Pascal CLARES Jean-Emmanuel
VALDOIE
CHAFIQ Abdelghafour
DREYER Patrick
RIBREAU Christian
BERKOUN Mohamed
CNUDDE Sylvie
JARDOT Nicolas
VAUTHIERMONT DEMANDRE Pierre-Louis MANCANET Alexandre
VELLESCOT
PFHURTER Florence CASTEX Noël
VESCEMONT
CANAL Christian RENOUX Sophie
VETRIGNE LOUIS Chantal DAGUET Thierry
VEZELOIS JACQUEMIN Roland DEMOULIN Robert
VILLARS LE SEC VALLET Xavier TALON Jean-Michel