Le Comité syndical et ses délégués

Le délégué syndical : intermédiaire capital  entre le syndicat et la commune

Qui est le délégué syndical ?

Le délégué est un membre du conseil municipal (Maire, adjoint, conseiller) ne présentant pas d’incompatibilité élective à ce poste. La durée de son mandat en tant que délégué est calquée sur celle de son mandat municipal. Il représente sa communes au sein du Comité syndical de Territoire d’Énergie 90. Il facilite la remontée d’informations pour permettre à Territoire d’Energie 90 de répondre au mieux aux besoins exprimés. Réciproquement, il a aussi un rôle de représentation du syndicat auprès de sa collectivité. Le délégué participe activement à la vie du syndicat en prenant part aux décisions et aux votes. Tout au long de son mandat, le délégué doit se rendre disponible pour s’impliquer dans les réunions, les différentes rencontres réglementaires ou informatives organisées par Territoire d’Énergie 90, et assure le relais d’informations auprès de son conseil municipal.

Il peut également choisir de s’impliquer davantage en faisant partie du Bureau et/ou des diverses commissions mises en place par TDE 90.

Quel est le rôle du délégué ?

Être délégué est un engagement au service de tous. Être délégué à Territoire d’Énergie 90, c’est :

  • être un représentant de terrain et assister le syndicat dans l’organisation d’actions
  • participer activement à ses activités car le syndicat est l’émanation des élus de tous les territoires
  • devenir acteur des décisions prises en matière d’énergie et d’aménagement,
  • participer activement à la vie et au développement économique de son territoire dans le respect de l’environnement,
  • être force de propositions et s’engager dans l’élaboration des orientations du syndicat.

Pour en savoir plus, télécharger le guide « être délégué à Territoire d’Energie 90« 

Le comité se réunit au moins 3 fois par an  notamment pour étudier les points ne faisant pas l’objet d’une délégation au bureau

Un titulaire empêché doit se faire remplacer par son suppléant : pas besoin de pouvoir dans ce cas précis.

Tout délégué titulaire peut donner pouvoir à un délégué d’une autre commune si son suppléant ne peut être présent

Le Comité fixe la composition du Bureau et ses délégations

Obligation de quorum à la 1ère réunion. Chaque délégué peut être porteur d’un seul pouvoir, mais celui-ci ne rentre pas dans le calcul du quorum.

Le comité syndical est composé de 142 délégués communaux. Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts :

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Consulter le règlement intérieur des assemblées.

Les délégués par commune – En cours de désignation –

Chaque délégué titulaire a le nom de son suppléant désigné sur la même ligne.

Commune Titulaire Suppléant
ANDELNANS
ANGEOT CORTINOVIS Gilles GEORGE Adrien
ANJOUTEY CHARRON Mickaël GIROD Cédric
ARGIESANS GASSER Claudine DOUHAIZENET Maxime
AUTRECHENE
AUXELLES-BAS OLECH Robert LACREUSE Odile
AUXELLES-HAUT DEGOUL Samuel DEKE Virginie
Commune Titulaire Suppléant
BANVILLARS MUNIER Daniel ROY Pierre-Vincent
BAVILLIERS
BEAUCOURT MANGIN Eric
HAMLIL Hamid
DEFACHE Gael
BIETRY Thomas
VERNIER Jacques
BRUEY François
BELFORT
BERMONT MARTIN Bruno JEAMBRUN Gilles
BESSONCOURT NGUYEN DAI Luc
HECKEL Nicole
GASPARD Sébastien
ARRIGHI Pascal
BETHONVILLIERS BELIN Jackie VUILLEMARD-JUNG Hugo
BORON SALOMON Michèle ZANINI Elisabete
BOTANS THOMAS Alex KADOURI Mohamed
BOURG SOUS CHÂTELET PIEMONTESE Sébastien DEPORTE Christine
BOUROGNE PAQUIT Philippe
CORTI Robert
BASSI Jean-Michel
GUARDIA Baptiste
BREBOTTE
BRETAGNE MANCILLA Lionel LAMARE Gisèle
BUC SACKSTEDER Didier SOYER Pierre-Alain
Commune Titulaire Suppléant
CHARMOIS BOURQUIN Jean-Luc CONSTANTIN Nicolas
CHATENOIS LES FORGES
LUTHY Damien
BAILLIF Marie-Josée
GROSJEAN Thibaut
SANTUCCI-JOSSE Sylvie
CHAUX RIO Eric
DUPONT Jean-Michel
DEVILLONI Jean-Luc
CHIPAUX Jacky
CHAVANATTE DINET Monique DIETRICH Jérôme
CHAVANNES LES GRANDS
VOELIN Gilles COLIN René
CHEVREMONT HEIDET Jean-Daniel
PACAUD Pierre
HOUOT Olivier
TOURNIER Bernard
COURCELLES PRENAT Pascal TRIGNAU Sébastien
COURTELEVANT WIDMER Eric BULET Jean-Marc
CRAVANCHE GHADDAR Abdallah
GAVOILLE Richard
DORÉ Alain
PETER Anthony
CROIX PY Emmanuelle ADATTE Cécile
CUNELIERES CHARTAUX Caroline HUMBERT Sandra

 

 

Commune Titulaire Suppléant
DANJOUTIN FLUCKIGER Stéphane
VAUDOUX Céline
COCHET Franck
RIVIER Stéphane
PLEIGNET Benjamin
GARCIA Agnès
DELLE
GARNIER Philippe
LECHINE Jean-Baptiste
ROUSSE Frédéric
ABDOUN SONTOT Lounès
ROY lionel
VERONES Agnès
DENNEY CORDIER Aurélien CESCA Christelle
DORANS HENZELIN Michel FOLLOT Michel
EGUENIGUE
JOLIVET Romain GAUTHIER Evelyne
ELOIE NICLOSSE Kévin CRÉLEROT Olivier
ESSERT MARTIN Danielle
KOKCU Ethem
LAURENT Philippe
RETAUX Matthieu
ETUEFFONT BARLIER Gabriel
BOUQUARDEZ Mathieu
FLORI Fabien
GASTON Julien
EVETTE-SALBERT GERARD Jacques
LAURENT Philippe
CHASSIGNET Thierry
LAINE Thierry

 

Commune Titulaire Suppléant
FAVEROIS SARRET Claudine GAIFFE Eliane
FÊCHE L’EGLISE
BOUILLOT Nathanaël BIETRY Eva
FELON WEISS Eric FARQUE Alexandre
FLORIMONT
FONTAINE
DUBOIS Régis KAMMERER RUDY
FONTENELLE DAVID Emmanuel CHEVILLARD Thierry
FOUSSEMAGNE MIOTTE Arnaud PILEYRE Christophe
FRAIS BITSCH Simon BASBAS Farida
FROIDEFONTAINE CONSTANTINI Fabienne BACHOLLE Céline
Commune Titulaire Suppléant
GIROMAGNY CODDET Christian
PRENEZ Roland
PLAISANCE Patrick
MBOUKOU Alphonse
GRANDVILLARS
DAVAL Coralie
BENISID Djamel
REGNAULT Christophe
GAILLARD Christian
GROSMAGNY
GROSNE
Commune Titulaire Suppléant
JONCHEREY RICHE Emmanuel
MARI Maxime
THEVENEAU Sébastian
BLANC Francis
LACHAPELLE SOUS CHAUX
COLOMBIÉ Nathalie JEANNEZ Pascal
LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
DERNONCOURT Cédric PROBST Gérard
LACOLLONGE MURAT Mickaël DUMEL Patrick
LAGRANGE MARCONNET Didier LOERCHER Stéphanie
LAMADELEINE VAL DES ANGES
THEUBET Camille KART Cindy
LARIVIERE BLONDÉ Marc FREYMANN Frédéric
LEBETAIN DEMOUGE Cyrille DUPREZ Jean-jacques
LEPUIX FRESET Valérie
CHEVALIER Yoann
WIMMER Jean-Bernard
MARSOT Jean-Bernard
LEPUIX NEUF PAYSAN Sébastien PETITJEAN Fabrice
LEVAL MADRUT-PARCHEMINEY Dorothée DECOMBE Virginie
Commune Titulaire Suppléant
MENONCOURT BRESSON Gérard JAMET Jean-Claude
MEROUX-MOVAL
MÉZIRÉ ALLIMANN Jérôme
URRUTIA Yoane
PAYSAN Benjamin
ROBERT Charlène
MONTBOUTON
MONTREUX CHÂTEAU
BEAUFREZ Laurent
GREGOR Olivier
LAMBOLEY Arnaud
FORNI Syndie
MORVILARS
NICOT Francine
FERRIOT Mickaël
TREIBER Stéphanie
MARIE Chantal
NOVILLARD BEKHEIRA Michel GAUTHERAT Claude
OFFEMONT GIDA Jean-Philippe
MULLER Gilles
DELIMOGES Sylvain
BROS Dominique
TRITTER Carole
NETO Antonio
Commune Titulaire Suppléant
PEROUSE MUNIER Bruno ZEKKAN Nadia
PETIT-CROIX CHENUT Roger DUMAS Vincent
PETITEFONTAINE CHOPARD Makara ZIBRET Magali
PETITMAGNY BATISSE Arnaud PETITFILS Camille
PHAFFANS CESCA Bruno CASADEI Isabelle
Commune Titulaire Suppléant
RECHESY KLEIBER André BARAFFE Laurent
RECOUVRANCE JEMEI Samir CREANTOR Philippe
REPPE MARQUIS Philippe KUNZINGER Thierry
RIERVESCEMONT ZUPRANSKI Aurélien PILLER Patrick
ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
MARTINEZ Jean LARERE Marjorie
ROPPE GRANDHAYE Alexis
LEPAGE Séverine
BILLEREY Gilles
PERREZ Simon
ROUGEGOUTTE COURBOT Francis BLEICHER Mélanie
ROUGEMONT LE CHÂTEAU DUCROZ Eric
VOILAND Nicolas
VALLVERDU Didier
MIESCH Patrick
Commune Titulaire Suppléant
SAINT DIZIER L’EVÊQUE SENE Claire COMMENT Pierre-Alain
SAINT GERMAIN LE CHÂTELET
SCAPIN Mélinda GORBENA Jean-Baptiste
SERMAMAGNY
SÉVENANS
RAMEY Eric GARCIA René
SUARCE
THIANCOURT
TRÉVENANS CLAVEQUIN Jean-Pierre
DOUCEY Xavier
LACROIX Philippe
MOYON Jean-Louis
Commune Titulaire Suppléant
URCEREY
VALDOIE
JARDOT Nicolas
MICHELI Evelyne
ALTER Loïc
STRICKLER Gilbert
VAUTHIERMONT LOPEZ Pedro MANCANET Alexandre
VELLESCOT
VESCEMONT
PARTY Claude CANAL Christian
VETRIGNE SANDERRE Jean-Jacques PAULIN Jean-Christophe
VEZELOIS JACQUEMIN Roland
MOUHOT Carine
ADAM Laurence
DEMOULIN Robert
VILLARS LE SEC VALLET Xavier TALON Jean-Michel

Le comité

Le Bureau

Les commissions