Le Comité syndical et ses délégués

Qui est le délégué syndical ?

Le délégué est un membre du conseil municipal (Maire, adjoint, conseiller) ne présentant pas d’incompatibilité élective à ce poste. La durée de son mandat en tant que délégué est calquée sur celle de son mandat municipal. Il représente sa communes au sein du Comité syndical de Territoire d’Énergie 90. Il facilite la remontée d’informations pour permettre à Territoire d’Energie 90 de répondre au mieux aux besoins exprimés. Réciproquement, il a aussi un rôle de représentation du syndicat auprès de sa collectivité. Le délégué participe activement à la vie du syndicat en prenant part aux décisions et aux votes. Tout au long de son mandat, le délégué doit se rendre disponible pour s’impliquer dans les réunions, les différentes rencontres réglementaires ou informatives organisées par Territoire d’Énergie 90, et assure le relais d’informations auprès de son conseil municipal.

Il peut également choisir de s’impliquer davantage en faisant partie du Bureau et/ou des diverses commissions mises en place par TDE 90.

Tout délégué titulaire peut donner pouvoir à un délégué d’une autre commune si son suppléant ne peut être présent

Le comité syndical est composé de 141 délégués communaux. Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts :

• Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
• Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
• Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
• Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Chaque délégué titulaire a le nom de son suppléant désigné sur la même ligne.