Renouvellement des adhésions au service informatique

Les adhésions au service informatique intercommunal arrivent à expiration le 30 juin 2024

Si vous souhaitez réadhérer pour la prochaine période courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030, vous trouverez tous les éléments nécessaires en cliquant sur le bouton « en savoir plus ».

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Le Président

Le chef de l’exécutif

QUELLES SONT SES ATTRIBUTIONS ?

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est le chef des services de Territoire d’Energie 90 et représente celui-ci en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

En outre, le président peut donner, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents exerçant des fonctions particulières.

Il peut par ailleurs recevoir par délibération du Comité Syndical délégation de certaines compétences.

COMMENT EST ÉLU LE PRÉSIDENT ?

Tout délégué au Comité Syndical peut se porter candidat au poste de Président.

L’élection a lieu lors de la 1ère réunion d’installation du Comité syndical.

Le Président est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins nuls sont donc exclus).

Au bout de deux tours et si aucun candidat n’a obtenu la majorité, un troisième tour a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Une fois élu, le mandat du Président expirera 6 ans plus tard lors de la réunion d’un nouveau Comité syndical.

Monsieur  Michel BLANC, Maire de la commune de Lacollonge débute son activité au sein du syndicat le 5 mai 2014 en étant élu vice-président avec une délégation aux travaux

Monsieur BLANC exerce les fonctions de Président depuis le 22 juillet 2020 date à laquelle il succède à Yves BISSON le Président sortant, non candidat à sa succession.

Ecrire au Président…