Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Le Président

Le chef de l’exécutif

QUELLES SONT SES ATTRIBUTIONS ?

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est le chef des services de Territoire d’Energie 90 et représente celui-ci en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

En outre, le président peut donner, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents exerçant des fonctions particulières.

Il peut par ailleurs recevoir par délibération du Comité Syndical délégation de certaines compétences.

COMMENT EST ÉLU LE PRÉSIDENT ?

Tout délégué au Comité Syndical peut se porter candidat au poste de Président.

L’élection a lieu lors de la 1ère réunion d’installation du Comité syndical.

Le Président est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins nuls sont donc exclus).

Au bout de deux tours et si aucun candidat n’a obtenu la majorité, un troisième tour a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Une fois élu, le mandat du Président expirera 6 ans plus tard lors de la réunion d’un nouveau Comité syndical.

Monsieur  Michel BLANC, Maire de la commune de Lacollonge débute son activité au sein du syndicat le 5 mai 2014 en étant élu vice-président avec une délégation aux travaux

Monsieur BLANC exerce les fonctions de Président depuis le 22 juillet 2020 date à laquelle il succède à Yves BISSON le Président sortant, non candidat à sa succession.

Le comité

Le Bureau

Les commissions