Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Le Bureau syndical

Le Bureau : un Comité restreint…

Le Bureau est composé du Président du Syndicat, des vice-présidents et de membres élus parmi les délégués du comité syndical.

 Le Bureau se doit de respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum et de vote.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif et limité à 15  ! Le nombre de vice-président est bien moins important toutefois puisqu’il est actuellement de 4. Les autres membres sont 12, selon le maximum autorisé par les statuts.

Avec un quorum fixé à 71 personnes pour le Comité,  il est utile que ce dernier puisse déléguer le vote des affaires courantes au Bureau. C’est ainsi que le Comité syndical a déléguer par délibération une partie de ses attributions au Bureau à l’exception de celles relevant strictement du comité syndical :

  • vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
  • approbation du compte administratif
  • délégation de la gestion d’un service public de distribution d’électricité ou de gaz
  • adhésion du syndicat à un établissement public
  • modification des statuts du syndicat

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Les membres du Bureau

 Président
Michel BLANC (délégué de la commune de Lacollonge)

Vice-Présidents

  • Christian CODDET (1er VP) /Délégué de la commune de Giromagny
  • Jean LOCATELLI (2e VP) /Délégué de la commune de Grandvillars
  • Sébastien VIVOT (3e VP) /Délégué de la commune de Belfort
  • Caroline CHARTAUX (4e VP) /Déléguée de la commune de Cunelières

Membres

  • Vanessa BAPST (Montbouton)
  • Thomas BIETRY(Beaucourt)
  • Christian CANAL(Vescemont)
  • Jean-Pierre CLAVEQUIN (Trèvenans)
  • Pierre-Louis DEMANDRE(Vauthiermont)
  • Philippe GARNIER (Delle)
  • Céline HANSEN (Florimont)
  • Eric MANGIN (Beaucourt)
  • Patrick MIRA (Bavilliers)
  • Daniel MUNIER (Banvillars)
  • Eric PARROT (Lachapelle s/Rougemont)
  • Sébastian THEVENEAU (Joncherey)

Le comité

Le Bureau

Les commissions