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Télémaintenance

Appel à projets travaux d'enfouissement 2023/2024

Chaque année, Territoire d’Energie 90 recense auprès des communes les projets d’enfouissement des réseaux secs (élec, éclairage public, télécom) concommitamment le cas échéant avec la démolition de postes cabines hautes.

Le retour de la lettre de candidature des communes pour le programme 2023/2024 doit nous parvenir avant le 30 septembre 2022 au plus tard.

Votre demande devra contenir : un courrier de demande de subvention, une note descriptive du projet, un plan de situation, un planning prévisionnel des travaux et une estimation des travaux si vous l’avez.

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information aura ainsi lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Nos instances

Consulter le guide de l’élu…

Territoire d’Energie 90, est un syndicat de communes regroupant la totalité des 101 communes du Territoire de Belfort. Il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacune des communes adhérentes.

Le nombre de délégués de la commune dépend de sa population municipale sans double compte selon l’INSEE, au 1er janvier de l’année de renouvellement du comité syndical.

Le comité syndical : l’organe délibérant

Le Comité syndical est composé de 141 élus . Il délibère et vote les projets les plus importants du syndicat. Il se réunit au minimum 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

Le bureau syndical

Le comité fixe la composition du bureau. et élit, parmi ses délégués, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau.

Le nombre de vice-Présidents n’est pas déterminé par les statuts mais doit respecter les dispositions du CGCT. Les autres membres du Bureau, conformément aux statuts ne peuvent être moins de 5 et plus de 12.

Le Comité conserve les attributions définies par le CGCT et peut déléguer par délibération, toutes les autres au Bureau et au Président, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants

Les commissions

Des commissions internes composées de membres du Comité syndical préparent les décisions de ce dernier.

En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, une commission consultative pour la transition énergétique chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie a été créée. Elle est composée d’élus du comité syndical.