Renouvellement des adhésions au service informatique

Les adhésions au service informatique intercommunal arrivent à expiration le 30 juin 2024

Si vous souhaitez réadhérer pour la prochaine période courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030, vous trouverez tous les éléments nécessaires en cliquant sur le bouton « en savoir plus ».

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Nos instances

Consulter le guide de l’élu…

Territoire d’Energie 90, est un syndicat de communes regroupant la totalité des 101 communes du Territoire de Belfort. Il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacune des communes adhérentes.

Le nombre de délégués de la commune dépend de sa population municipale sans double compte selon l’INSEE, au 1er janvier de l’année de renouvellement du comité syndical.

Le comité syndical : l’organe délibérant

Le Comité syndical est composé de 141 élus . Il délibère et vote les projets les plus importants du syndicat. Il se réunit au minimum 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

Le bureau syndical

Le comité fixe la composition du bureau. et élit, parmi ses délégués, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau.

Le nombre de vice-Présidents n’est pas déterminé par les statuts mais doit respecter les dispositions du CGCT. Les autres membres du Bureau, conformément aux statuts ne peuvent être moins de 5 et plus de 12.

Le Comité conserve les attributions définies par le CGCT et peut déléguer par délibération, toutes les autres au Bureau et au Président, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants

Les commissions

Des commissions internes composées de membres du Comité syndical préparent les décisions de ce dernier.

En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, une commission consultative pour la transition énergétique chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie a été créée. Elle est composée d’élus du comité syndical.