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SYNERGIE N°24 - Lettre d'information du syndicat - Edition spéciale "crise de l'énergie"

Les adhérents aux marchés gaz et électricité de TDE 90, sont impactés par la crise énergétique mondiale. Face à ce contexte difficile, la dernière lettre d’information du syndicat est consacrée entièrement à ce point préoccupant pour nos adhérents.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les formations informatiques pour 2022 sont en ligne

Vous pouvez consulter l’offre de formations ainsi que les dates des sessions en cliquant sur « en savoir plus »

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Nos instances

Consulter le guide de l’élu…

Territoire d’Energie 90, est un syndicat de communes regroupant la totalité des 101 communes du Territoire de Belfort. Il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacune des communes adhérentes.

Le nombre de délégués de la commune dépend de sa population municipale sans double compte selon l’INSEE, au 1er janvier de l’année de renouvellement du comité syndical.

Le comité syndical : l’organe délibérant

Le Comité syndical est composé de 141 élus . Il délibère et vote les projets les plus importants du syndicat. Il se réunit au minimum 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

Le bureau syndical

Le comité fixe la composition du bureau. et élit, parmi ses délégués, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau.

Le nombre de vice-Présidents n’est pas déterminé par les statuts mais doit respecter les dispositions du CGCT. Les autres membres du Bureau, conformément aux statuts ne peuvent être moins de 5 et plus de 12.

Le Comité conserve les attributions définies par le CGCT et peut déléguer par délibération, toutes les autres au Bureau et au Président, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants

Les commissions

Des commissions internes composées de membres du Comité syndical préparent les décisions de ce dernier.

En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, une commission consultative pour la transition énergétique chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie a été créée. Elle est composée d’élus du comité syndical.