Nos instances…

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Territoire d’Energie 90, est un syndicat de communes regroupant la totalité des 101 communes du Territoire de Belfort. Il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacune des communes adhérentes.

Le nombre de délégués de la commune dépend de sa population municipale sans double compte selon l’INSEE, au 1er janvier de l’année de renouvellement du comité syndical.

Le comité syndical : l’organe délibérant

Le Comité syndical est composé de 141 élus . Il délibère et vote les projets les plus importants du syndicat. Il se réunit au minimum 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

Le bureau syndical

Le comité fixe la composition du bureau. et élit, parmi ses délégués, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau.

Le nombre de vice-Présidents n’est pas déterminé par les statuts mais doit respecter les dispositions du CGCT. Les autres membres du Bureau, conformément aux statuts ne peuvent être moins de 5 et plus de 12.

Le Comité conserve les attributions définies par le CGCT et peut déléguer par délibération, toutes les autres au Bureau et au Président, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué
  • Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués
  • Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués
  • Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1
  • délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Les commissions

Des commissions internes composées de membres du Comité syndical préparent les décisions de ce dernier.

En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, une commission consultative pour la transition énergétique chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie a été créée. Elle est composée d’élus du comité syndical.