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Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Les travaux de dissimulation des réseaux

Vous trouverez ci-dessous le guide des aides et conditions pour le pôle « énergie travaux ».

 

Programme cabine haute 2023

Le Poste cabine haute retenu pour 2023 est le poste «Village» à CUNELIERES dans le cadre d’une coordination de travaux avec l’enfouissement coordonné des réseaux BTA éligible à l’article 8 par TE90 et HTA par Enedis.

 

 

 

 

 

Des invitées surprises sur le chantier de Grandvillars

Un couple de cigognes a élu domicile sur un poteau destiné à être déposé. Il faudra attendre l’envol des jeunes oiseaux avant de pouvoir intervenir.

Le syndicat réalise chaque année à la demande des communes des travaux de dissimulation des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication. Ces demandes interviennent généralement dans le cadre de travaux plus globaux impliquant généralement un aménagement de voirie.

Les travaux subventionnés par le syndicat, permettent une amélioration du réseau et de l’impact visuel de ces derniers.

Le Comité syndical du 8 février 2021 a validé la procédure ainsi que les taux de subventionnement accordés aux communes pour leurs travaux de dissimulation des réseaux.

Toutes les communes du Territoire de Belfort peuvent candidater pour les travaux concernés. Elles doivent répondre à l’appel à projets lancé par le syndicat dans le courant de l’année N pour des travaux sur l’année N+1.

Les projets retenus par le syndicat devront obligatoirement faire l’objet d’un commencement de travaux dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification.

Le subventionnement du réseau d’éclairage public est corrélé à la population communale : les communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles le syndicat perçoit la taxe sur l’électricité voit leur participation quadrupler par rapport aux communes de plus de 2 000 habitants.

Pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs, le subventionnement est le suivant :

Type de réseau Communes de – 2000 hab Communes + 2 000 hab
Distribution électrique 55 % du montant HT
Télécom 50 % du montant HT
Eclairage public 40 % du montant HT 10 % du montant HT
Article 8 et Programme « Cabines Hautes » : nouvelles modalités à partir de 2022
  • Une enveloppe annuelle article 8 maximum de  200 000 €/an jusqu’en 2025
  • Un programme de travaux à communiquer à ENEDIS avant le 30 octobre de l’année N-1
  • Suppression d’une cabine haute par an

Avec la signature du nouveau CDC d’une durée de 30 ans, sur la concession électrique du Territoire de Belfort, le Président a également ratifié une Convention relative à l’intégration des ouvrages dans l’environnement pour la période 2022 à 2025, qui fixe les nouvelles règles d’attribution de l’enveloppe « article 8 » et de la résorption des postes cabines hautes pour cette durée de 4 ans.

  • A l’article 2 de la convention et à compter du 1er janvier 2022, Enedis octroie pour 2 ans dans la limite d’une enveloppe article 8 de 200K€, une participation équivalant à 40% du montant HT des chantiers éligibles à l’article 8 .

-Cette somme sera prorogée jusqu’à fin 2025 sous condition du respect d’un taux de sécurisation de 30% expliqué à l’article 4 et correspondant au ratio : longueur de réseaux composé de fils nus et/ ou fils nus de faible section déposé rapporté à la longueur totale de réseaux basse tension déposé sous Maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante ; dans le cas contraire une baisse de l’enveloppe de 20% pourra être appliquée.

-Une révision de l’enveloppe article 8 est prévu à mi-parcours.

-A l’article 3, le programme de travaux de l’autorité concédante de l’année N devra être présenté au plus tard le 30 /10/N-1 pour coordination éventuelle et commun accord. Ce programme fera l’objet d’un suivi régulier avec une réunion par semestre à minima et en cas de retard, les crédits pourront être imputés jusqu’au 31/12/N+1.

Concernant la résorption des cabines hautes décrite à l’article 6, la convention prévoit la suppression d’une cabine haute par an, sur proposition de l’autorité concédante avant le 31/10 de l’année N pour l’année N+1, et  validation par Enedis sur des critères techniques au plus tard le 31/12 de l’année N.

– Le montant de l’opération ne peut excéder 60K€ et aucun report n’est possible sur l’année N+2 si le plafond n’est pas atteint

– TDE 90 participe au financement des travaux de suppression de la Cabine Haute et des 1ères portées HTA et BT  à hauteur de 50% du coût hors taxes. Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS.

– Ce montant ne pourra être éligible à la redevance de concession dite R2

destruction cabine haute Chaux
Destruction cabine haute Novillard
destruction cabine haute Fontenelle
Destruction cabine haute Froidefontaine
destruction cabine haute Chaux
destruction cabine haute Vézelois
destruction cabine haute Petit-Croix