Notre énergie pour vos énergies…..

Un syndicat départemental

Les 101 communes du département adhèrent au syndicat au titre de la compétence principale « électricité »

Service public de la distribution d'électricité

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour les 101 communes du Territoire de Belfort

Service public de la distribution de gaz

Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz

Transition énergétique

Le  syndicat s’implique dans les économies d’énergie (C2E, Conseils et audits en énergie, achat groupé d’énergie…)

S.I.G

Assistance, maintenance, géolocalisation et géodétection de l’éclairage public

Maintenance informatique

Pour les logiciels métiers des collectivités adhérentes 

Dissimulation des réseaux

Enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage public

Délégué à la protection des données mutualisé

Dans le cadre de l’adhésion  au service informatique

Acteur de la mobilité électrique

Déploie et gère des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Commande d'un accès à la plateforme mutualisée de marchés publics du service informatique de Territoire d'Energie 90

Type de collectivité

Civilité

Objet de la demande :

Acceptez vous que nous traitions vos données personnelles conformément au RGPD ?

14 + 3 =

Informations légales

Les personnes disposent d’un droit d’accès aux informations contenues dans cette zone de texte. Les informations que vous y inscrivez doivent être PERTINENTES au regard du contexte. Elles ne doivent pas comporter d’appréciation subjective, ni faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs d’une personne.
Les données à caractère personnel recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à Territoire d’énergie 90 pour lui permettre de traiter les demandes des collectivités dans le cadre d’un accord ouvrant accès à de nouvelles prestations. Ces données sont utilisées dans ce seul but, ne sont destinées à aucun autre service que celui en charge de la demande et seront effacées à l’issue de son traitement.
Vous disposez des droits de consultation, de rectification, d’effacement des données vous concernant, et de limitation de leur traitement, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données. Ils sont à exercer auprès de : Territoire d’Energie 90 – DPO – 1 Avenue de la gare TGV – La Jonxion 1 – Tour 5ème étage – 90400 MEROUX – 03 39 03 43 25. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr pour plus d’informations.)