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Les certificats d’économie d’énergie

Les Certificats d’Economie d’Energie « CEE » bâtiments

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Grenelle de l’Environnement. Il permet de valoriser des travaux générant des économies d’énergie sur le patrimoine communal. Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible à ce dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.

Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible au dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.

La complexité de la procédure administrative et la difficulté d’atteindre les seuils réglementaires pour les communes ont poussé, Territoire d’Energie 90 à proposer la gestion des CEE des communes pour les bâtiments communaux.

Fiche de présentation du dispositif

Procédure pour bénéficier des CEE via TDE 90

AVANT TRAVAUX : LE FORMULAIRE 1

Bénéficiaires
Travaux éligibles
Taux de reversement
Prérequis obligatoire
Particularités
Versement
Exigences devis
Toutes les communes de moins de 10 000 habitants.
Rénovation de bâtiments tertiaires et résidentiels (isolation, ventilation, menuiserie, chauffage…)
Adhérents au service transition énergétique : 75 %
Non adhérents : 65 %
Formulaire n°1 (CANDIDATURE) à compléter et envoyer à TE90 avant signature du devis ou du bon de commande
Le montant de la revalorisation fera l’objet d’une estimation jusqu’à la vente effective des CEE par TE 90
Formulaire n° 2 (VERSEMENT) à compléter et envoyer à TE90 une fois la facture finale mandatée par la commune.
 Le devis devra renseigner et respecter les exigences fixées au point 3 des fiches certificats d’économie d’énergie concernées.
G

Formulaire n° 1

Modèle de délibération CEE 2026-2030

Convention CEE période 2026-2030

IMPORTANT

Travaux effectués par un professionnel RGE
Travaux effectués en régie ou service interne (ex service technique)
Le numéro SIREN ou SIRET doit être obligatoirement mentionné sur le devis et l’attestation.
Les attestations sur l’honneur devront être signées par le responsable du service technique de la collectivité.

APRĒS TRAVAUX : LE FORMULAIRE 2

Prérequis obligatoire
Particularités
Versement
Exigences
Avoir sollicité TE90 avant la signature du devis via le formulaire n°1 de candidature
Le montant fera l’objet d’une estimation jusqu’à la vente des CEE par TE90
Après la vente des CEE par TDE90
 La facture devra renseigner et respecter les exigences fixées au point 3 des fiches Certificats d’économies d’énergie concernées
G

Formulaire n°2