Territoire d'Energie 90

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Grenelle de l’Environnement. Il permet de valoriser des travaux générant des économies d’énergie sur le patrimoine communal. Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible à ce dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.

Territoire d’Energie 90, en tant qu’éligible au dispositif, peut collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le territoire de ses communes adhérentes.

La complexité de la procédure administrative et la difficulté d’atteindre les seuils réglementaires pour les communes ont poussé, Territoire d’Energie 90 à proposer la gestion des CEE des communes pour les bâtiments communaux.