Les Commissions
Les commissions syndicales : prospection, études, propositions
Plusieurs types de commissions (obligatoires ou facultatives) se réunissent régulièrement, afin de réfléchir aux orientations futures de Territoire d’Energie 90 et proposer des évolutions.
Elles mènent également des missions prospectives dans leur domaine respectif en tenant compte des changements et des évolutions de réglementation.
Elles analysent l’ensemble du contexte général avec les services du syndicat et étudient les améliorations possibles, afin de faire des propositions au Bureau.
DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
- Commission d’Appel d’Offres
- Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Commission de Délégation de Service Public
- Commission Consultative Paritaire de l’Energie
DES COMMISSIONS INTERNES
- Commission énergie
- Commission informatique/SIG
Commission Consultative des Services Publis Locaux (CCSPL)
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est un organe consultatif prévu par l’article L.1413‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle sert à associer les usagers et les associations locales à la gestion des services publics locaux confiés dans le cadre de la concession de distribution publique d’électricité et de gaz. au suivi et à l’évaluation des services publics locaux, en particulier lorsqu’ils sont délégués à un prestataire (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission est composée de plusiers catégories de membres :
– des membres prenant part aux votes, désignés au sein de l’assemblée délibérante
– des membres d’associations, prenant part aux votes également
– des membres qui par leurs compétences participent aux travaux et aux débats sans droit de vote.
La composition de la CCSPL
Les membres élus au sein du Comité syndical le 11/06/2026
Communes < 500 habitants :
- Titulaires :
- Pedro LOPEZ (Vauthiermont)
- Benoît CORDIER (Autrechêne)
- Suppléants :
- Samir JEIMI (Recouvrance)
- Non pourvu
Communes 501 à 1 000 habitants :
- Titulaire : Joseph GEBEL (Sermamagny)
- Suppléant : Kévin NICLOSSE (Éloie)
Communes 1 001 à 2 000 habitants :
- Titulaire : Philippe PAQUIT (Bourogne)
- Suppléant : Non pourvu
Communes > 2 000 habitants :
- Titulaire : David BOILEAU (Bavilliers)
- Suppléant : Sylvain DELIMOGES (Offemont)
commission informatique SIG
Placée depuis le 22 juillet 2020 sous la vice-présidence de madame Caroline CHARTAUX, cette commission a pour mission d’étudier les actions à mener pour le développement du service afin de proposer à ses adhérents des solutions mutualisées permettant une diminution significative des coûts et laissant ainsi la possibilité au plus grand nombre d’avoir accès à des prestations de qualité répondant aux injonctions légales des plus en plus nombreuses dans le domaine du numérique.
La commission étudie ainsi l’opportunité et les cohérences des propositions ainsi que les possibilités financières.
Composition de la commission informatique/SIG
- CHARTAUX Caroline–Présidente de la commission
Les membres élus au sein du Comité syndical le 11 juin 2026
- Madame Vanessa BAPST, déléguée de Montbouton
- Monsieur José CARVALHO, délégué de Thiancourt
- Monsieur Benoît CORDIER, délégué d’Autrechêne
- Monsieur Christian COURTOIS, délégué de Bavilliers
- Madame Carine MOUHOT, déléguée de Vézelois
- Madame Danielle MARTIN, déléguée d’Essert
- Monsieur Kévin NICLOSSE, délégué d’Eloie
- Monsieur Philippe PAQUIT, délégué de Bourogne
commission d’appel d’offres
Missions
Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
Composition
Membres titulaires :
- Monsieur Michel BEKHEIRA (Novillard)
- Monsieur Farid BOUSBAINE (Belfort)
- Monsieur Jean-Pierre CLAVEQUIN (Trévenans)
- Monsieur Franck COCHET (Danjoutin)
- Monsieur Philippe GIDA (Offemont)
Membres suppléants :
Liste incomplète
- Monsieur Sylvain DELIMOGES (Offemont)
Comité Régional de l’énergie
Missions
Instance Régionale de concertation réunissant l’Etat, la Région, les collectivités et EPCI, les AODE, ENEDIS, RTE, GRDF, les acteurs économiques et producteurs ENR ainsi que des associations environnementales et de consommateurs.
Composition
Représentant Titulaire
- Monsieur Arnaud MIOTTE, Président de Territoire d’Energie 90, délégué de la commune de Foussemagne
Représentant suppléant
- Monsieur Claude PARTY, Vice-Président de Territoire d’Energie90, délégué de la commune de Vescemont.
Commission de délégation de Service Public
Missions
Elle est chargée d’examiner et d’analyser les candidatures et les offres dans le cas où le syndicat souhaiterait recourir à une Délégation de Service Public.
Composition
Membres titulaires :
- Monsieur Michel BEKHEIRA (Novillard)
- Monsieur Joseph GEBEL (Sermamagny)
- Monsieur Jacques GERARD (Evette Salbert)
- Monsieur Philippe LEGROS (Belfort)
- Monsieur Frédéric ROUSSE (Delle)
Membres suppléants :
- Monsieur Philippe PAQUIT (Bourogne)
- Monsieur Samir JEIMI (Recouvrance)
- Monsieur Simon BITSCH (Frais)
Liste incomplète
Le Président
Le Comité
Le Bureau
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