Territoire d'Energie 90

Intitulé de la délibération

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Désignation de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation de la commission informatique/SIG

Désignation de la commission de délégation de service public

Désignation des représentants du syndicat au Comité Régional de l’Energie (CRE)

Construction et rattachement d’ouvrages gaz sur le territoire de la concession

Numéro

C/26-10

C/26-11

C/26-12

C/26-13

C/26-14

C/26-15

C/26-16

C/26-17

C/26-18

C/26-19

Date cachet préfecture

18/06/2026

22/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

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18/06/2026

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