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Comité syndical du 11 juin 2026

  • Procès-Verbal de la réunion du 11 juin 2026

Intitulé de la délibération

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025

Décision modificative n°1 du BP 2026

Règlement intérieur de l’assemblée délibérante

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Désignation de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation de la commission informatique/SIG

Désignation de la commission d’appel d’offres

Désignation de la commission de délégation de service public

Désignation des représentants du syndicat au Comité Régional de l’Energie (CRE)

Construction et rattachement d’ouvrages gaz sur le territoire de la concession

Numéro

C/26-10

C/26-11

C/26-12

C/26-13

C/26-14

C/26-15

C/26-16

C/26-17

C/26-18

C/26-19

Date cachet préfecture

18/06/2026

22/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

Date de publication

18/06/2026

22/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

18/06/2026

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