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Télémaintenance

Mise en place du référentiel M57

La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024 engendre certainement bien des interrogations. Il s’agit de se préparer dès maintenant à ce changement d’autant que plusieurs collectivités du Territoire de Belfort verront la mise en place de ce nouveau protocole dès le 1er janvier 2023.

Une réunion d’information a ainsi eu lieu le 7 juillet 2022 de 13h30 à 16h00 à la Jonxion de Meroux-Moval.

Des formations à destination des communes passant en M57 au 1er janvier 2023 dont également prévues au mois de novembre 2023 pour vous accompagner dans la bascule. Inscrivez vous dès maintenant !

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

SYNERGIE N°25 - Lettre d'information du syndicat - Juin 2022-

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Les prestations du service informatique

La cotisation de maintenance pour les établissements publics

9La cotisation des EPCI s’établit en fonction de deux paramètres :

  • Une première part prenant en compte le nombre de machines connectées au réseau de la commune, exprimée par une part forfaitaire affectée d’un coefficient de diminution selon
    le nombre de postes.
  • Une deuxième part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Berger Levrault maintenus par Territoire d’énergie 90, qui reste invariable dans son principe

A) CALCUL DE LA PREMIÈRE PART
Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par TDE 90 pour la collectivité. On estime la maintenance d’un poste à 519,09 €. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes.

 Nombre de postes maintenus   Coef   Calcul de la part 1 :  Tarif maintenance Berger Levrault
 519,09 x (nbre poste x coeff)
 Monoposte  1 519,09 x (1 x 1) 519,09 €
 Biposte  1 519,09 x (2 x 1) 1 038,17 €
 3 postes  0.9 519,09 x (3 x 0.9)  1 401,53 €
 4 postes  0.9 519,09 x (4 x 0.9)  1 868,71 €
 5 postes  0.9 519,09 x (5 x 0.9)  2 335,88 €
 6 postes  0.7 519,09 x (6 x 0.7)  2 180,16 €
 7 postes 8 postes  0.7 519,09 x (7 x 0.7)  2 543,52 €
 8 postes  0.7 519,09 x (8 x 0.7)  2 906,88 €
9 postes 0.7 519,09 x (9 x 0.7) 3 270,24 €
10 postes 0.7 519,09 x (10 x 0.7) 3 633,60 €
11 postes 0.7 519,09 x (11 x 0.7) 3 996,05 €
12 postes 0.7 519,09 x (12 x 0.7) 4 360,31 €
13 postes 0.7 519,09 x (13 x 0.7) 4 723,67 €
14 postes 0.7 519,09 x (14 x 0.7) 5 087,03 €
15 postes 0.7 519,09 x (15 x 0.7) 5 540,39 €
16 postes 0.65 519,09 x (16 x 0.65) 5 398,48 €
À partir de 16 postes : 504,94 x (nbre de postes de la collectivité x 0.65)

B) CALCUL DE LA DEUXIÈME PART

Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par TDE 90 équipé d’une licence Berger Levrault. La base de ce caclcul pour cette part est la participation que verse TDE 90 à Berger Levrault. Cette part pour un poste correspond à 1 153,53 €. On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes.

 

 Nombre de PC avec licence Magnus  Taux appliqué  Calcul de la part 2 :
nbre poste x (1000 x taux 
 Nombre de PC avec licence Berger Levrault
 Monoposte 100%  1 x (1 153,53 x 100%) 1 153,53 €
 Biposte  100%  2 x (1 153,53 x 100%)  2 307,06 €
 3 postes 4 postes  83,27%  3 x (1 153,53 x 83,27%)  2 881,64 €
 4 postes  83,27 %  4 x (1 153,53 x 83,27%)  3 842,18 €
 5 postes  83,27%  5 x (1 153,53 x 83,27%)  4 802,73 €
 6 postes  72,00%  6 x (1 153,53 x 72,00%)  4 983,26 €
 7 postes  64,00%  7 x (1 153,53 x 64,00%)  5 167,82 €
  8 postes  56,50%  8 x (1 153,53 x 56,50%)  5 213,96 €
9 postes  50,50%  9 x (1 153,53 x 50,50%)  5 242,80 €
10 postes 50,01% 10 x (1 153,53 x 50,01%) 5 786,81€
11 postes 50,01% 11 x (1 153,53 x 50,01%) 6 345,69 €
12 postes 45,86% 12 x (1 153,53 x 45,86%) 6 348,12 €
A partir de 13 postes : nbre de postes de la collectivité x (1 153,53 x 45,86%)