Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », doivent déposer leur dossier de demande de subvention avant le 31 octobre 2023.

 

SYNERGIE N°26 - Lettre d'information du syndicat - Février 2023 -

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Les prestations du service informatique

La cotisation de maintenance pour les établissements publics

9La cotisation des EPCI s’établit en fonction de deux paramètres :

  • Une première part prenant en compte le nombre de machines connectées au réseau de la commune, exprimée par une part forfaitaire affectée d’un coefficient de diminution selon
    le nombre de postes.
  • Une deuxième part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Berger Levrault maintenus par Territoire d’énergie 90, qui reste invariable dans son principe

A) CALCUL DE LA PREMIÈRE PART
Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par TDE 90 pour la collectivité. On estime la maintenance d’un poste à 541,41 €. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes.

 Nombre de postes maintenus   Coef   Calcul de la part 1 :  Tarif maintenance Berger Levrault
 541,41 x (nbre poste x coeff)
 Monoposte  1 541,41 x (1 x 1) 541,41 €
 Biposte  1 541,41 x (2 x 1) 1 082,81 €
 3 postes  0.9 541,41 x (3 x 0.9)  1 461,80 €
 4 postes  0.9 541,41 x (4 x 0.9)  1 949,06 €
 5 postes  0.9 541,41 x (5 x 0.9)  2 436,33 €
 6 postes  0.7 541,41 x (6 x 0.7)  2 273,90 €
 7 postes 8 postes  0.7 541,41 x (7 x 0.7)  2 652,89 €
 8 postes  0.7 541,41 x (8 x 0.7)  3 031,87 €
9 postes 0.7 541,41 x (9 x 0.7) 3 410,86 €
10 postes 0.7 541,41 x (10 x 0.7) 3 789,84 €
11 postes 0.7 541,41 x (11 x 0.7) 4 168,82 €
12 postes 0.7 541,41 9 x (12 x 0.7) 4 547,81 €
13 postes 0.7 541,41 x (13 x 0.7) 4 926,79 €
14 postes 0.7 541,41 x (14 x 0.7) 5 305,78 €
15 postes 0.7 541,41 x (15 x 0.7) 5 684,76 €
16 postes 0.65 541,41 x (16 x 0.65) 5 630,62 €
À partir de 16 postes : 541,41 x (nbre de postes de la collectivité x 0.65)

B) CALCUL DE LA DEUXIÈME PART

Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par TDE 90 équipé d’une licence Berger Levrault. La base de ce caclcul pour cette part est la participation que verse TDE 90 à Berger Levrault. Cette part pour un poste correspond à 1 203,13 €. On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes.

 

 Nombre de PC avec licence Magnus  Taux appliqué  Calcul de la part 2 :
nbre poste x (1000 x taux 
 Nombre de PC avec licence Berger Levrault
 Monoposte 100%  1 x (1 203,13 x 100%) 1 203,13 €
 Biposte  100%  2 x (1 203,13 x 100%)  2 406,27 €
 3 postes 4 postes  83,27%  3 x (1 203,13 x 83,27%)  3 005,55 €
 4 postes  83,27 %  4 x (1 203,13 x 83,27%)  4 007,40 €
 5 postes  83,27%  5 x (1 203,13 x 83,27%)  5 009,25 €
 6 postes  72,00%  6 x (1 203,13 x 72,00%)  5 197,54 €
 7 postes  64,00%  7 x (1 203,13 x 64,00%)  5 390,04 €
  8 postes  56,50%  8 x (1 203,13 x 56,50%)  5 438,16 €
9 postes  50,50%  9 x (1 203,13 x 50,50%)  5 468,24 €
10 postes 50,01% 10 x (1 203,13 x 50,01%) 6 016,87€
11 postes 50,01% 11 x (1 203,13 x 50,01%) 6 618,56 €
12 postes 45,86% 12 x (1 203,13 x 45,86%) 6 621,08 €
A partir de 13 postes : nbre de postes de la collectivité x (1 203,13 x 45,86%)