Renouvellement des adhésions au service informatique

Les adhésions au service informatique intercommunal arrivent à expiration le 30 juin 2024

Si vous souhaitez réadhérer pour la prochaine période courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030, vous trouverez tous les éléments nécessaires en cliquant sur le bouton « en savoir plus ».

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Les prestations du service informatique

La cotisation de maintenance pour les établissements publics

9La cotisation des EPCI s’établit en fonction de deux paramètres :

  • Une première part prenant en compte le nombre de machines connectées au réseau de la commune, exprimée par une part forfaitaire affectée d’un coefficient de diminution selon
    le nombre de postes.
  • Une deuxième part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Berger Levrault maintenus par Territoire d’énergie 90, qui reste invariable dans son principe

A) CALCUL DE LA PREMIÈRE PART
Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par TDE 90 pour la collectivité. On estime la maintenance d’un poste à 574,88 €. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes.

 Nombre de postes maintenus   Coef   Calcul de la part 1 :  Tarif maintenance Berger Levrault
 541,41 x (nbre poste x coeff)
 Monoposte  1 574,88 x (1 x 1) 574,88 €
 Biposte  1 574,88 x (2 x 1) 1 149,76 €
 3 postes  0.9 574,88 x (3 x 0.9)  1 552,18 €
 4 postes  0.9 574,88 x (4 x 0.9)  2 069,57 €
 5 postes  0.9 574,88 x (5 x 0.9)  2 586,96 €
 6 postes  0.7 574,88 x (6 x 0.7)  2 414,50 €
 7 postes 8 postes  0.7 574,88 x (7 x 0.7)  2 816,92 €
 8 postes  0.7 574,88 x (8 x 0.7)  3 219,33 €
9 postes 0.7 574,88 x (9 x 0.7) 3 621,75 €
10 postes 0.7 574,88 x (10 x 0.7) 3 789,84 €
11 postes 0.7 574,88 x (11 x 0.7) 4 024,16 €
12 postes 0.7 574,88 9 x (12 x 0.7) 4 426,58 €
13 postes 0.7 574,88 x (13 x 0.7) 4 829,00 €
14 postes 0.7 574,88 x (14 x 0.7) 5 231,42 €
15 postes 0.7 574,88 x (15 x 0.7) 5 633,83 €
16 postes 0.65 574,88 x (16 x 0.65) 5 978,76 €
À partir de 16 postes : 574,88 x (nbre de postes de la collectivité x 0.65)

B) CALCUL DE LA DEUXIÈME PART

Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par TDE 90 équipé d’une licence Berger Levrault. La base de ce caclcul pour cette part est la participation que verse TDE 90 à Berger Levrault. Cette part pour un poste correspond à 1 277,52 €. On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes.

 

 Nombre de PC avec licence Magnus  Taux appliqué  Calcul de la part 2 :
nbre poste x (1000 x taux 
 Nombre de PC avec licence Berger Levrault
 Monoposte 100%  1 x (1 277,52 x 100%) 1 277,52 €
 Biposte  100%  2 x (1 277,52 x 100%)  2 555,05 €
 3 postes 4 postes  83,27%  3 x (1 277,52 x 83,27%)  3 191,38 €
 4 postes  83,27 %  4 x (1 277,52 x 83,27%)  4 255,17 €
 5 postes  83,27%  5 x (1 277,52 x 83,27%)  5 318,97 €
 6 postes  72,00%  6 x (1 277,52 x 72,00%)  5 518,90 €
 7 postes  64,00%  7 x (1 277,52 x 64,00%)  5 723,30 €
  8 postes  56,50%  8 x (1 277,52 x 56,50%)  5 774,40 €
9 postes  50,50%  9 x (1 277,52 x 50,50%)  5 806,34 €
10 postes 50,01% 10 x (1 277,52 x 50,01%) 6 388,89€
11 postes 50,01% 11 x (1 277,52 x 50,01%) 7 027,78 €
12 postes 45,86% 12 x (1 277,52 x 45,86%) 7 0302,47 €
A partir de 13 postes : nbre de postes de la collectivité x (1 277,52 x 45,86%)