Bureau du 28 mai 2024 | Territoire d'énergie 90

Bureau syndical du 28 mai 2024

Intitulé de la délibération

Mise en oeuvre d’un groupement de commande par le CDG 90 pour l’achat de prestations de reliure et de restauration de registres adhesion au service de médiation préalable obligatoire du CDG 90

Signature d’une convention avec le CDG 90 pour une prestation de bilan professionnelrenouvellement de l’adhésion au service de remplacement du CDG 90

Modification de la convention d’application du transfert de compétence « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécesssaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) »

Modification du tableau des effectifs

Numéro

B/NL/2024-192

B/NL/2024-193

B/NL/2023-194

B/NL/2023-195

Date cachet préfecture

30/05/2024

30/05/2024

30/05/2024

30/05/2024

Date de publication

30/05/2024

30/05/2024

30/05/2024

30/05/2024