Bureau du 15 janvier 2024 | Territoire d'énergie 90

Bureau syndical du 15 janvier 2024

Intitulé de la délibération

adhesion au service de médiation préalable obligatoire du CDG 90
renouvellement de l’adhésion au service de remplacement du CDG 90R

Numéro

B/NL/2023-190

B/NL/2023-191

Date cachet préfecture

26/01/2024

26/01/2024

Date de publication

26/01/2024

26/01/2024