Bureau 25 novembre 2025 | Territoire d'énergie 90

Bureau syndical du 25 novembre 2025

Intitulé de la délibération

Rattachement du risque «santé » des agents à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnels conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Numéro

B/NL/2025-205

B/NL/2025-206

Date cachet préfecture

26/11/2025

26/11/2025

Date de publication

28/11/2025

28/11/2025