Bureau 24 octobre 2024 | Territoire d'énergie 90

Bureau syndical du 24 octobre 2024

Intitulé de la délibération

Convention de participation relative à la prévoyanceValorisation des CEE issus d’opérations réalisées sur les bâtiments de la collectivité

Dispositif « les générateurs » délibération cadre

Numéro

B/NL/2024-198

B/NL/2024-199

Date cachet préfecture

02/11/2024

02/11/2024

Date de publication

02/11/2024

02/11/2024