Notre énergie pour vos énergies…

Accès réservé aux adhérents

Télémaintenance

Crise sanitaire COVID : TDE 90 en télétravail...

Afin de respecter les consignes gouvernementales tout en maintenant un service public de qualité, le syndicat recourt au télétravail partiellement pour l’ensemble de son personnel jusqu’au 1er septembre 2021. Toutefois, les activités sont maintenues en totalité, tous les services continueront d’être joignables. Merci de privilégier les e-mail…Prenez bien soin de vous…

 

Groupement d'achat d'énergie : des webinaires pour le logiciel e-Mage

 Les 8 Syndicats Départementaux d’Energie de la région Bourgogne-Franche-Comté proposent aux adhérents du groupement d’achat d’énergie de participer à un webinaire le 22, 23 ou 25 juin : « Prise en main d’e-Mage » ou « Utilisateur avancé » .

Les compte-rendus d'activité des concessionnaires 2020 sont en ligne.

Retrouvez les compte-rendus d’activité  pour l’année 2020 d’ENEDIS/EDF et de GRDF .

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Renouvellement des instances syndicales

Le  comité syndical a été installé dans ses fonctions lors de sa première réunion le 22 juillet 2020. Le nouvel exécutif a également été désigné lors de cette réunion.

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

BL Cabinet Numérique : solution de convocation dématérialisée

Proposition et avis…

En savoir plus…

 

⇒Télécharger la LOI 2019-1461 du 27 dec 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La règlementation (Article L2121-10 du CGCT modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 9) indique que les convocations doivent être transmises par voie électroniques sauf si les conseillers en font la demande, par voie postale à leur domicile ou à toute autre adresse.
La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du CGCT, relative aux convocations des conseillers municipaux, depuis 2015, prévoyait que ladite convocation : « […] est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.»

L’esprit de l’article 9 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Faire de l’envoi dématérialisé la norme et de l’envoi par courrier l’exception (inversant la logique qui prévalait jusqu’alors).
La nouvelle loi, prévoit que cette formulation évolue ainsi :
«Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.