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Télémaintenance

SYNERGIE N°26 - Lettre d'information du syndicat - Février 2023 -

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Fonds transition énergétique : de nouvelles opérations éligibles

Afin de répondre encore davantage aux attentes des communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », le Comité syndical a validé le 22 février 2022 l’égibilité de nouvelles opérations.

Notons notamment la prise en charge du remplacement des luminaires sodium par de la LED.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

BL Cabinet Numérique : solution de convocation dématérialisée

Proposition et avis…

En savoir plus…

 

⇒Télécharger la LOI 2019-1461 du 27 dec 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La règlementation (Article L2121-10 du CGCT modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 9) indique que les convocations doivent être transmises par voie électroniques sauf si les conseillers en font la demande, par voie postale à leur domicile ou à toute autre adresse.
La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du CGCT, relative aux convocations des conseillers municipaux, depuis 2015, prévoyait que ladite convocation : « […] est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.»

L’esprit de l’article 9 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Faire de l’envoi dématérialisé la norme et de l’envoi par courrier l’exception (inversant la logique qui prévalait jusqu’alors).
La nouvelle loi, prévoit que cette formulation évolue ainsi :
«Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.