Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Les formations informatiques 2024 sont en ligne

Le catalogue 2024 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Audits énergétiques

Territoire d’Energie 90 propose aux 100 communes de – 10 000 habitants du département, quelles soient adhérentes ou pas au service transition énergétique, l’accès à un marché permettant la réalisation d’audits énergétiques.

 

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », peuvent déposer leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau en 2024.

 

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique


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BL Cabinet Numérique : solution de convocation dématérialisée

Proposition et avis…

En savoir plus…

 

⇒Télécharger la LOI 2019-1461 du 27 dec 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La règlementation (Article L2121-10 du CGCT modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 9) indique que les convocations doivent être transmises par voie électroniques sauf si les conseillers en font la demande, par voie postale à leur domicile ou à toute autre adresse.
La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du CGCT, relative aux convocations des conseillers municipaux, depuis 2015, prévoyait que ladite convocation : « […] est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.»

L’esprit de l’article 9 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Faire de l’envoi dématérialisé la norme et de l’envoi par courrier l’exception (inversant la logique qui prévalait jusqu’alors).
La nouvelle loi, prévoit que cette formulation évolue ainsi :
«Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.