Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance


 

 

Crise sanitaire COVID : retour du télétravail en janvier 2022...

Les services du syndicat seront trois jours en télétravail par semaine à compter du 10 janvier 2022. Vos interlocuteurs restent joignables par mail et sur leur ligne téléphonique habituelle.

 

 

Signature d'un nouveau contrat de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

Un cahier des charges qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

BL Cabinet Numérique : solution de convocation dématérialisée

video

Proposition et avis…

En savoir plus…

 

⇒Télécharger la LOI 2019-1461 du 27 dec 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La règlementation (Article L2121-10 du CGCT modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 9) indique que les convocations doivent être transmises par voie électroniques sauf si les conseillers en font la demande, par voie postale à leur domicile ou à toute autre adresse.
La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du CGCT, relative aux convocations des conseillers municipaux, depuis 2015, prévoyait que ladite convocation : « […] est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.»

L’esprit de l’article 9 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Faire de l’envoi dématérialisé la norme et de l’envoi par courrier l’exception (inversant la logique qui prévalait jusqu’alors).
La nouvelle loi, prévoit que cette formulation évolue ainsi :
«Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.