QUELLES SONT SES ATTRIBUTIONS ?

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est le chef des services de Territoire d’Energie 90 et représente celui-ci en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

En outre, le président peut donner, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents exerçant des fonctions particulières.

Il peut par ailleurs recevoir par délibération du Comité Syndical délégation de certaines compétences.

COMMENT EST ÉLU LE PRÉSIDENT ?

Tout délégué au Comité Syndical peut se porter candidat au poste de Président.

L’élection a lieu lors de la 1ère réunion d’installation du Comité syndical.

Le Président est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins nuls sont donc exclus).

Au bout de deux tours et si aucun candidat n’a obtenu la majorité, un troisième tour a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Une fois élu, le mandat du Président expirera 6 ans plus tard lors de la réunion d’un nouveau Comité syndical.