Le Bureau syndical

Le Bureau : un Comité restreint…

Le Bureau est composé du Président du Syndicat, des vice-présidents et de membres élus parmi les délégués du comité syndical.

 Le Bureau se doit de respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum et de vote.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif et limité à 15  ! Le nombre de vice-président est bien moins important toutefois puisqu’il est actuellement de 4. Les autres membres sont 12, selon le maximum autorisé par les statuts.

Avec un quorum fixé à 72 personnes pour le Comité,  il est utile que ce dernier puisse déléguer le vote des affaires courantes au Bureau. C’est ainsi que le Comité syndical a délégué par délibération une partie de ses attributions au Bureau à l’exception de celles relevant strictement du comité syndical :

  • vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
  • approbation du compte administratif
  • délégation de la gestion d’un service public de distribution d’électricité ou de gaz
  • adhésion du syndicat à un établissement public
  • modification des statuts du syndicat

Les membres du Bureau

 Président
Arnaud MIOTTE (délégué de la commune de Foussemagne)

Vice-Président(e)s

  • Sébastien VIVOT (1er VP) /Délégué de la commune de Belfort
  • Caroline CHARTAUX (2e VP) /Déléguée de la commune de Cunelières
  • Coralie DAVAL (3e VP) /Déléguée de la commune de Grandvillars
  • Claude PARTY (4e VP) /Délégué de la commune de Vescemont

Autres membres

  • Vanessa BAPST (Montbouton)
  • José CARVALHO  (Thiancourt)
  • Jean-Pierre CLAVEQUIN (Trèvenans)
  • Nathalie COLOMBIÉ (Lachapelle sous Chaux)
  • Jean-Philippe GIDA (Offemont)
  • Séverine LEPAGE  (Roppe)
  • Pedro LOPEZ  (Vauthiermont)
  • Danielle MARTIN (Essert)
  • Carine MOUHOT (Vézelois)
  • Daniel MUNIER (Banvillars)
  • Philippe PAQUIT (Bourogne)
  • Sébastien PIEMONTESE (Bourg sous Chatelet)

Délégations des vice-président(e)s

1er Vice-Président

Sébastien VIVOT

  • Le contrôle de la concession gaz et électricité, incluant les relations avec les concessionnaires et la vérification du respect des obligations contractuelles ;
  • L’application et le suivi des cahiers des charges gaz et électricité relatifs aux concessions et prestations associées ;
  • Les diverses négociations avec les concessionnaires
  • Le suivi, le contrôle et la validation des redevances dues au Syndicat dans le cadre des concessions ;
  • Le déploiement, la supervision et le suivi des bornes de recharge pour véhicules électriques relevant du Syndicat ainsi que leur mode de gestion

Habilité à remplacer le Président empêché dans toutes les missions inhérentes à sa fonction et autorisé pour cela à signer tous documents en ses lieu et place.

2ème Vice-Présidente

Caroline CHARTAUX

 

  • définition des orientations stratégiques du service informatique et du SIG, en cohérence avec les besoins des communes membres et les objectifs du syndicat ;
  • participation à la planification des évolutions techniques (infrastructures, réseaux, serveurs, cybersécurité, sauvegardes, solutions cloud) ;
  • pilotage de la stratégie SIG : structuration des données, choix des outils, diffusion auprès des communes, accompagnement des utilisateurs.
  • suivi des contrats, prestations notamment pour les logiciels métiers
  • Veiller au RGPD, à sa bonne mise en œuvre opérationnelle
  • participation aux réunions techniques, comités de pilotage
  • participation à la préparation et au suivi des marchés publics liés à l’informatique

    3ème Vice-Présidente

    Coralie DAVAL

    • définition des orientations stratégiques en matière de sobriété énergétique, efficacité énergétique et réduction des consommations ;
    • suivi des diagnostics énergétiques, bilans, audits et plans d’action ;
    • accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique ;
    • identification des potentiels locaux en énergies renouvelables
    • pilotage ou co‑pilotage des études de faisabilité

    4ème Vice-Président

    Claude PARTY

    • Suivi et contrôle du budget, des finances du syndicat

    Pour les travaux :

    • supervision générale des chantiers conduits par TDE 90 en maîtrise d’ouvrage
    • suivi de l’avancement opérationnel : planning, phasage, coordination des interventions
    • participation à certaines réunions de chantier, visites sur site, ouverture de chantier et opérations préalables à la réception
    • suivi du programme annuel et pluriannuel de travaux (programmation, priorisation, ajustements)
    • gestion des éventuels conflits d’emprise, de planning ou de conformité

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