COMMANDE D’UN ACCES A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE MARCHES PUBLICS DU SERVICE INFORMATIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE 90

Par délibération du comité syndical du 16 mai 2017, il a été décidé de mutualiser l’accès à une plateforme de marché public dématérialisée pour les adhérents du service informatique du syndicat.
Par le présent bon de commande, la collectivité désignée atteste souhaiter bénéficier de cette prestation selon les conditions suivantes étant entendu que la collectivité demandeuse reste la seule responsable juridique de sa demande et que Territoire d’énergie 90 ne saurait être responsable d’une mauvaise interprétation du code des marchés publics par la collectivité.

INFORMATIONS SUR LA COLLECTIVITE DEMANDEUSE

Nom de la collectivité demandeuse (obligatoire)

Choix parmi les communes :

Choix parmi les EPCI :

Fonction/Qualité du demandeur de la prestation :

Souhaite bénéficier de la publication dématérialisée pour le marché suivant :

INFORMATIONS SUR LE MARCHE

Types de marché à publier :

Date de publication prévue :

NOTA : Le présent bon de commande sera complété ultérieurement, dès validation de la demande par le service concerné, par une « fiche correspondance pour la saisie d’un appel d’offre »

CHOIX DE LA PRESTATION

Souhaite uniquement l’accès à la plateforme pour un coût de 45 €Souhaite l’accès à la plateforme et la saisie en ligne du marché par le SIAGEP pour un coût de 75 € et atteste par ailleurs avoir pris connaissance du fait que le SIAGEP publiera les pièces fournies par le demandeur ce qui exclut l’aide à la rédaction du marché.

Bon pour accord

Fait à le ,

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Informations légales

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Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen dit "RGPD" et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui vous concernent. Les informations contenues dans ce formulaire seront stockées le temps de leur traitement et dans la limite d'une année. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit, soit en nous contactant par mail à :  dpo@territoiredenergie90.fr, soit en nous adressant un courrier à : Territoire d'Energie 90 - DPO - 1 Avenue de la gare TGV - La Jonxion 1 - Tour 5ème étage - 90400 MEROUX.