COMMANDE D’UN ACCES A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE MARCHES PUBLICS DU SERVICE INFORMATIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE 90

Par délibération du comité syndical du 16 mai 2017, il a été décidé de mutualiser l’accès à une plateforme de marché public dématérialisée pour les adhérents du service informatique du syndicat.
Par le présent bon de commande, la collectivité désignée atteste souhaiter bénéficier de cette prestation selon les conditions suivantes étant entendu que la collectivité demandeuse reste la seule responsable juridique de sa demande et que Territoire d’énergie 90 ne saurait être responsable d’une mauvaise interprétation du code des marchés publics par la collectivité.

INFORMATIONS SUR LA COLLECTIVITE DEMANDEUSE

Nom de la collectivité demandeuse (obligatoire)

Choix parmi les communes :

Choix parmi les EPCI :


Fonction/Qualité du demandeur de la prestation :


Souhaite bénéficier de la publication dématérialisée pour le marché suivant :

INFORMATIONS SUR LE MARCHE

Types de marché à publier :

Montant approximatif :

Date de publication prévue :

NOTA : Le présent bon de commande sera complété ultérieurement, dès validation de la demande par le service concerné, par une « fiche correspondance pour la saisie d’un appel d’offre »

CHOIX DE LA PRESTATION

Souhaite uniquement l’accès à la plateforme pour un coût de 45 €Souhaite l’accès à la plateforme et la saisie en ligne du marché par Territoire d'Energie 90 pour un coût de 75 € et atteste par ailleurs avoir pris connaissance du fait que le TDE 90 publiera les pièces fournies par le demandeur ce qui exclut l’aide à la rédaction du marché.

Bon pour accord

Fait à le

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Informations légales

Les données à caractère personnel recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à Territoire d'énergie 90 pour lui permettre de traiter les demandes des collectivités dans le cadre d'un accord ouvrant accès à de nouvelles prestations.
Ces données sont utilisées dans ce seul but, ne sont destinées à aucun autre service que celui en charge de la demande et seront effacées à l'issue de son traitement.
Vous disposez des droits de consultation, de rectification et d'effacement des données vous concernant, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données.
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Pour votre parfaite information, notre délégué à la protection des données est joignable à cette adresse : dpo@territoiredenergie90.fr
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