LE SERVICE INFORMATIQUE DE TDE 90 VOUS PROPOSE DE BÉNÉFICIER DE CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ
Les collectivités se doivent légalement de disposer de certificats électroniques pour donner une valeur juridique à leur signature électronique et pour sécuriser les échanges. Ces certificats sont strictement liés à une identité et ne sauraient être cessibles
A l’issue des élections municipales , nombre de nouveaux élus vont devoir disposer d’un certificat électronique. Partant de ce postulat, quatre instances de gestion informatique de Franche-Comté se sont regroupées afin de passer un groupement de commandes pour l’achat de certificats électroniques et les proposer à leurs adhérents.
Le prestataire retenu est « CertEurope«
Au niveau du Territoire de Belfort, TDE 90 se propose de devenir autorité d’enregistrement administrative en étant l’interlocuteur de ses adhérents pour la saisie, la gestion et le suivi des commandes de certificats électroniques.
Nous aurons la possibilité de changer le nom du porteur d’un certificat gratuitement une fois par an. Cette option pourra être utilisée par exemple lors du renouvellement des mandats.
Le porteur sera averti par email entre 90 jours et 30 jours avant l’expiration de son certificat. Il faudra alors procéder à une nouvelle commande.
L’installation technique des outils sera effectuée par les techniciens du service informatique.
Vous êtes intéressé, suivez la procédure suivante :
COÛT DU CERTIFICAT
Territoire d’Énergie refacturera le coût du certificat par l’émission d’un titre à la collectivité. Le coût est révisable chaque année, il est fixé pour l’année 2026 à :
-
177 € HT pour une durée de 1 an
-
187 € HT pour une durée de 2 ans
-
197 € HT pour une durée de 3 ans
.
PROCÉDURE POUR OBTENIR UN CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE
1 – Télécharger le formulaire
Télécharger le formulaire de demande de certificat au format Word en cliquant ici
2 – Remplir le formulaire
- Indiquez le nom et le n° SIRET de la collectivité et les nom et prénom du responsable légal
- Indiquez les nom et prénom, n° de téléphone portable et l’email de chacune des personnes commandant une clé, que l’on appellera « porteur » (n° de portable + email impératif).
- Cochez la durée de validité souhaitée du certificat.
- FACULTATIF : si vous le souhaitez, vous pouvez déléguer la délivrance à un mandataire, dans ce cas, indiquez : nom et prénom, n° de téléphone portable et email de la personne mandataire autorisée à réceptionner la clé en l’absence du porteur (n° de portable + email impératif)
- Cochez la case pour indiquer de quelle manière vous souhaitez recevoir le code de délivrance : par email ou sms
A ce stade, ne vous occupez pas des pièces à fournir mentionnées en fin de formulaire
3 – Envoyer le formulaire
Envoyer le formulaire complété, sans les pièces à fournir, à :
marche-certificats@territoiredenergie90.fr.
4 – Envoi d’un lien par le service info
A réception du formulaire, le service informatique vous fera parvenir un mail avec un lien vers une boîte de dépôt sécurisée. La transmission de tout document lié à la commande devra EXCLUSIVEMENT se faire par ce lien de dépôt.
5 – Envoi des pièces à fournir
Réunissez les pièces à fournir indiquées en bas du formulaire :
-CNI (ou carte de séjour ou passeport) en cours de validité du représentant légal, datée et signée
-CNI (ou carte de séjour ou passeport) en cours de validité du porteur, datée et signée
– Uniquement en cas de désignation d’un mandataire : CNI (ou carte de séjour ou passeport) en cours de validité du représentant légal, datée et signée
-Avis SIREN
– Délibération d’installation du Maire dans ses fonctions
– Dans le cas où le porteur est un agent, un justificatif
Envoyez les pièces dans la boîte de dépôt sécurisée via le lien envoyé par le service informatique.
6 – Validation de la commande
Dès que vous nous aurez transmis le formulaire et les pièces à fournir, nous saisirons la commande.
À la suite de sa validation, nous vous ferons parvenir un lien de téléchargement pour récupérer votre dossier.
Une fois le dossier de commande récupéré via le lien, paraphez le, signez. Gardez l’exemplaire « client » du contrat d’abonnement ainsi que le document de livraison sur site qui sera à présenter lors de la récupération du certificat, et retourner le reste du dossier avec les pièces justificatives par le lien de dépôt qui vous aura été communiqué.
7 – Délivrance du certificat
IMPORTANT : la prise de rendez-vous pour la délivrance du certificat se fait par appel téléphonique sur votre portable : veillez à ne pas bloquer les n° inconnus pendant cette période.
Lors de la délivrance, le porteur (ou le mandataire) devra montrer une pièce d’identité en cours de validité et fournir le code de délivrance reçu, selon votre choix, par email ou SMS.
Il sera demandé au porteur ou à son mandataire de signer la preuve de remise en main propre.