Demande de versement du FONDS ECLAIRAGE PUBLIC

FORMULAIRE N° 2

Demandeur

COMMUNE DE :

Type de commune

Personnes en charge du dossier

Agent référent(e)

Elue(e) référent(e)

Opération présentée par la commune

Type de dépenses
Type de travaux

Documents à joindre

1. ATTESTATION D'INVESTISSEMENT

Merci de joindre l'attestation d'investissement mono-facture ou multi factures en respectant le nommage du fichier comme suit :

AI FEP_NOM DE LA COMMUNE_ANNEE DE MANDATEMENT.pdf

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2. FACTURE

Merci de joindre la facture ou le DGD en respectant le nommage du fichier comme suit :

FACTURE_NOM DE LA COMMUNE_N° DE FACTURE.pdf

Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 2 fichiers.

Validation et signature

Validation et signature

Les données personnelles fournies sont nécessaires pour permettre à Territoire d’énergie 90 de traiter, d’authentifier les demandes et de disposer d’un référent au sein de chaque collectivité dans l’intérêt du service.

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