TABLEAUX DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU COMITÉ SYNDICAL DE TDE 90

A l’issue des élections municipales des 8 et 15 mars 2026, il conviendra pour chaque commune de désigner pour siéger au Comité syndical de Territoire d’Energie 90, un ou plusieurs délégués syndicaux en fonction du nombre d’habitant de la commune selon la répartition suivante :

• Commune de moins de 1 000 habitants : 1 délégué,
• Commune de 1 001 à 3 500 habitants : 2 délégués,
• Commune de 3 501 à 10 000 habitants : 3 délégués,
• Commune de plus de 10 000 habitants : 4 délégués plus 1 délégué par tranche supplémentaire de 10 000 habitants.

Vous trouverez ci dessous le document de désignation des délégués communaux en version Word à nous retourner compléter avant le 15 avril 2026.

Commune de plus de 10 000 hab.

4 délégués + 1 par tranche de 10 000