Demande de versement pour la valorisation des CEE - Formulaire 2
Step 1 of 2

FORMULAIRE N° 2

VERSEMENT pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie "Bâtiments"

DEMANDEUR

COMMUNE DE :

PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER

Élue(e) référent(e)

Agent référent

OPÉRATION N° 1 PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNE

Type de bâtiment opération 1

Documents à retourner

  • Devis signé, daté ou acte d'engagement avec BPU et respectant le typage de nommage suivant :  "DEVIS2_NOM DE LA COMMUNE_N° DU DEVIS.pdf" 
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload
  • Facture  mandatée ou DGD, respectant et renseignant les exigences techniques fixées au point n°3 de la fiche Certificat d'économie d'énergie concernée, avec le typage de nommage suivant :  "FACTURE_NOM DE LA COMMUNE_N° DE FACTURE.pdf" 
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload
  • L'accréditation  des matériaux et entreprises, documents techniques, avec le typage de nommage suivant :  "ACCRE_NOM DE L'ENTREPRISE_N° DE FACTURE.pdf" 
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload
Souhaitez vous ajouter une 2ème opération ?

VALIDATION ET SIGNATURE

Validation et signature

Les données personnelles fournies sont nécessaires pour permettre à Territoire d’énergie 90 de traiter, d’authentifier les demandes et de disposer d’un référent au sein de chaque collectivité dans l’intérêt du service.

Elles sont à destination exclusive des agents du service énergie et du service administratif et sont conservées pendant une durée n’excédant pas le temps d’exécution de leur mission.

Vos droits d’accéder à ces données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter sont à exercer auprès de Territoire d’énergie 90, 1 avenue de la gare TGV – 90400 MEROUX-MOVAL • 03 39 03 43 25 • contact@territoiredenergie90.fr. Votre droit de réclamation, auprès de l’autorité de contrôle sur www.cnil.fr. Pour toute information complémentaire : dpo@territoiredenergie90.fr