Les données personnelles fournies sont nécessaires pour permettre à Territoire d’énergie 90 de traiter, d’authentifier les demandes et de disposer d’un référent au sein de chaque collectivité dans l’intérêt du service.

Elles sont à destination exclusive des agents du service énergie et du service administratif et sont conservées pendant une durée n’excédant pas le temps d’exécution de leur mission.

Vos droits d’accéder à ces données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter sont à exercer auprès de Territoire d’énergie 90, 1 avenue de la gare TGV – 90400 MEROUX-MOVAL • 03 39 03 43 25 • contact@territoiredenergie90.fr. Votre droit de réclamation, auprès de l’autorité de contrôle sur www.cnil.fr. Pour toute information complémentaire : dpo@territoiredenergie90.fr