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FORMULAIRE N° 1

CANDIDATURE pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie "Bâtiments"

DEMANDEUR

COMMUNE DE :

PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER

Elue(e) référent(e)

Agent référent

OPERATION N° 1 PRESENTÉE PAR LA COMMUNE

Type de bâtiment opération 1

Documents à retourner opération 1

  • Délibération et convention pour la cession des Certificats d'économie d'énergie période 2026-2030

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  • Devis non signé et respectant le typage de nommage suivant :  "DEVIS_NOM DE LA COMMUNE_N° DU DEVIS.pdf" 

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Devis non signé respectant et renseignant les exigences techniques fixées au point n°3 de la fiche certificat d'économie d'énergie concernée ainsi que la documentation technique du/des équipements éligibles
  • Documents utiles opération 1 :   

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VALIDATION ET SIGNATURE

. Validation et signature

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