Comité du 9 décembre 2025 | Territoire d'énergie 90

Comité syndical du 9 décembre 2025

Intitulé de la délibération

Débat d’orientation budgétaire 2026

Budget 2026 : autorisation au président d’engager, liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025

Avenant au contrat de concession «électricité » concernant la définition et la mise en œuvre du deuxième Plan Pluriannuel d’Investissement sur la période 2026-2029

Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension aériens pour l’installation et l’exploitation d’un système de vidéo protection par la commune de Brebotte

Décision modificative n°2 du BP 2025

Numéro

C/25-08

C/25-09

C/25-10

C/25-11

C/25-12

Date cachet préfecture

11/12/2025

11/12/2025

11/12/2025

11/12/2025

11/12/2025

Date de publication

17/12/2025

17/12/2025

17/12/2025

17/12/2025

17/12/2025