Commande d’un accès à la plateforme mutualisée de marchés publics du service informatique de Territoire d’Energie 90

Type de collectivité adhérente au service informatique
Contatcs pour la gestion du marché
Type de demande
Date prévue de publication
Date prévue de la commission d'appel d'offres
=

Protection des données

Les données personnelles fournies sont nécessaires pour permettre à Territoire d’énergie 90 de traiter, d’authentifier les demandes et de disposer d’un référent au sein de chaque collectivité dans l’intérêt du service. Elles sont à destination exclusive des agents du service énergie et du service administratif et sont conservées pendant une durée n’excédant pas le temps d’exécution de leur mission. Vos droits d’accéder à ces données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter sont à exercer auprès de Territoire d’énergie 90, 1 avenue de la gare TGV – 90400 MEROUX-MOVAL • 03 39 03 43 25 • contact@territoiredenergie90.fr. Votre droit de réclamation, auprès de l’autorité de contrôle sur www.cnil.fr. Pour toute information complémentaire : dpo@territoiredenergie90.fr