Enfouissement des réseaux secs
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Une opération alliant esthétique et sécurisation
L’enfouissement des réseaux secs aériens (électricité, éclairage public, télécommunications) consiste à remplacer les lignes aériennes par des infrastructures souterraines, plus fiables, plus discrètes et mieux protégées face aux intempéries.
À la demande des communes, cette opération est généralement intégrée dans des travaux plus globaux, le plus souvent liés à un aménagement de voirie ou à une requalification d’espace public.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), Territoire d’Énergie 90 est pleinement compétent pour conduire ces opérations.
Les travaux, subventionnés par le syndicat, permettent une amélioration du réseau et de l’impact visuel de ces derniers.
Toutes les communes du Territoire de Belfort peuvent candidater pour les travaux concernés. Elles doivent répondre à l’appel à projets lancé par le syndicat dans le courant de l’année N pour des travaux sur l’année N+1.
Les projets retenus par le syndicat devront obligatoirement faire l’objet d’un commencement de travaux dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification.
Le subventionnement du réseau d’éclairage public est corrélé à la population communale : les communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles le syndicat perçoit la taxe sur l’électricité bénéficient d’un subventionnement plus avantageux.
Un taux de subvention pour l’enfouissement des fils nus de 80 %
Les fils nus, de par leur conception et avec leur moyenne d’âge de 72 ans sur le Territoire de Belfort, sont 10 fois plus fragiles face aux intempéries qu’un réseau torsadé ou en souterrain.
Le comité syndical de TDE 90 a donc décidé lors de sa réunion du 20 juin 2024 de donner un coup de pouce au subventionnement de l’enfouissement du réseau fils nus.
Le taux de participation du syndicat est donc de 80 % a pour tout enfouissement de la portion de fil nu.
Par exemple :
Taux 2026 = 55 % + 25 % (linéaire de fils nus déposés/linéaire total déposé), par exemple :
- Linéaire de fils nus déposés : 492 mètres
- Linéaire total déposé : 648 mètres
Le taux bonifié sur le réseau BTA est de :
T2026 = 55%+ 25% (492/648)
T2026 = 55% + 19%
T2026 = 74%
Le linéaire de fils nus sur le Territoire de Belfort représente environ 18 % de la basse tension aérienne totale, soit 99 km en fils nus dont 9 km de fils nus faible section.
Le subventionnement d’un chantier d’enfouissement des réseaux secs s’établit donc comme suit :
Article 8 : entrée en vigueur du nouveau PPI pour la période 2026-2029
- Une enveloppe annuelle article 8 maximum de 220 000 € pour 2026 et 2027
- Un programme de travaux à communiquer à ENEDIS avant le 30 octobre de l’année N-1
À RETENIR…
- Suite aux négociations menées en 2025, un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) à été signé le 17 décembre 2025 pour une nouvelle période 2026-2029 avec également une nouvelle convention relative à l’application de l’article 8 du cahier des charges.
- Augmentation de l’enveloppe article 8 qui passe de 180 000 € maxi à 220 000 € maxi
- Un maintien du montant maximum de l’enveloppe article 8 toujours corrélé à un taux d’enfouissement des fils nus de 30 %
