Travaux de dissimulation des réseaux
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Vous trouverez ci-dessous le guide des aides et conditions pour le pôle « énergie travaux ».
Le syndicat réalise chaque année à la demande des communes des travaux de dissimulation des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication. Ces demandes interviennent généralement dans le cadre de travaux plus globaux impliquant généralement un aménagement de voirie.
Les travaux subventionnés par le syndicat, permettent une amélioration du réseau et de l’impact visuel de ces derniers.
Le Comité syndical du 8 février 2021 a validé la procédure ainsi que les taux de subventionnement accordés aux communes pour leurs travaux de dissimulation des réseaux. Le subventionnement des « fils nus » a quant à lui fait l’objet d’une délibération du comité le 20 juin 2024.
Toutes les communes du Territoire de Belfort peuvent candidater pour les travaux concernés. Elles doivent répondre à l’appel à projets lancé par le syndicat dans le courant de l’année N pour des travaux sur l’année N+1.
Les projets retenus par le syndicat devront obligatoirement faire l’objet d’un commencement de travaux dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification.
Le subventionnement du réseau d’éclairage public est corrélé à la population communale : les communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles le syndicat perçoit la taxe sur l’électricité bénéficient d’un subventionnement plus avantageux.
Un taux de subvention pour l’enfouissement des fils nus de 80 %
Les fils nus, de par leur conception et avec leur moyenne d’âge de 72 ans sur le Territoire de Belfort, sont 10 fois plus fragiles face aux intempéries qu’un réseau torsadé ou en souterrain.
Le comité syndical de TDE 90 a donc décidé lors de sa réunion du 20 juin 2024 de donner un coup de pouce au subventionnement de l’enfouissement du réseau fils nus.
Le taux de participation du syndicat est donc de 80 % a pour tout enfouissement de la portion de fil nu.
Par exemple :
Taux 2024 = 55 % + 25 % (linéaire de fils nus déposés/linéaire total déposé), par exemple :
- Linéaire de fils nus déposés : 492 mètres
- Linéaire total déposé : 648 mètres
Le taux bonifié sur le réseau BTA est de :
T2024 = 55%+ 25% (492/648)
T2024 = 55% + 19%
T2024 = 74%
Le linéaire de fils nus sur le Territoire de Belfort représente environ 18 % de la basse tension aérienne totale, soit 99 km en fils nus dont 9 km de fils nus faible section.
Le subventionnement d’un chantier d’enfouissement des réseaux secs s’établit donc comme suit :
| Type de réseau | Communes de – 2000 hab | Communes + 2 000 hab |
| Distribution électrique | 55 % du montant HT – 80 % sur les portions de fils nus résorbés | |
| Télécom | 50 % du montant HT | |
| Eclairage public | 40 % du montant HT | 10 % du montant HT |
Article 8 : entrée en vigueur du nouveau PPI pour la période 2026-2029
- Une enveloppe annuelle article 8 maximum de 220 000 € pour 2026 et 2027
- Un programme de travaux à communiquer à ENEDIS avant le 30 octobre de l’année N-1
A RETENIR…
- Suite aux négociations menées en 2025, un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) à été signé le 17 décembre 2025 pour une nouvelle période 2026-2029 avec également une nouvelle convention relative à l’application de l’article 8 du cahier des charges.
- Augmentation de l’enveloppe article 8 qui passe de 180 000 € maxi à 220 000 € maxi
- Un maintien du montant maximum de l’enveloppe article 8 toujours corrélé à un taux d’enfouissement des fils nus de 30 %
