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Réglement de voirie communal établi par le SIAGEP à destination des communes du Territoire de Belfort.

Un groupe de travail, réuni à l’initiative du Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics, a élaboré un règlement de voirie type pour les communes du Territoire de Belfort.
Une dizaine de séances de travail ont permis d’aboutir à un document adapté à toutes les communes.

Le règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordination, les procédures administratives et les règles techniques qu’il convient d’observer pour réaliser des travaux sur et sous le domaine public.

1. Les modalités de coordination :

Les habitants de nos communes supportent mal, et on les comprend, qu’une même voie puisse faire l’objet de travaux différents à de courtes périodes d’intervalle. La coordination permet d’harmoniser les interventions et le règlement de voirie offre au Maire, les moyens juridiques de l’organiser (pages 33 et suivantes).

2. Les procédures administratives :

La gestion du domaine public s’avère de plus en plus complexe. Le changement de statut de France-Télécom et l’arrivée d’opérateurs de télécommunication concurrents illustrent, parmi d’autres exemples, cette évolution. Les procédures administratives doivent donc être définies avec précision (pages 23 et suivantes, pages 37 et suivantes).

3. Les règles techniques :

Les travaux sur le domaine public obéissent à des règles techniques précises destinées à assurer la longévité des ouvrages. Les tranchées désorganisent de manière importante les fondations des voies communales. Les contraintes techniques sont par conséquent très strictes et précises dans le règlement de voirie (pages 48 et suivantes).

Notre Syndicat a souhaité mettre à disposition des communes un outil de gestion efficace.
Le document proposé s’inspire de règlement de voirie élaboré dans d’autres collectivités et a pour ambition d’être cohérent avec celui adopté par le Conseil Général. On comprendrait difficilement que dans une même commune, les prescriptions techniques soient différentes suivant l’autorité gestionnaire de la voirie.

Le projet, ainsi finalisé à été présenté aux communes auxquelles il appartenait de le soumettre à leur assemblée délibérante et de le rendre applicable en prenant un arrêté municipal.

CONTENU DU REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAL :

 PARTIE 1 : ADMINISTRATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

 PARTIE 2: EXECUTION DE TRAVAUX DANS L’EMPRISE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Liste des communes ayant fait savoir au SIAGEP qu’elles avaient adopté le réglement de voirie communal établi par le SIAGEP

AUTRECHÊNELACHAPELLE SOUS CHAUX
AUXELLES-BASLEBETAIN
BANVILLARSLEPUIX GY
BEAUCOURTMEZIRE
BERMONTMONTREUX CHÂTEAU
BESSONCOURTMOVAL
BORONNOVILLARD
BOTANSOFFEMONT
BOUROGNERECHESY
BREBOTTERECOUVRANCE
BRETAGNERIERVESCEMONT
CHARMOISROPPE
CHAUXROUGEGOUTTE
CHEVREMONTSERMAMAGNY
DANJOUTINSEVENANS
DORANSSAINT GERMAIN LE CHÂTELET
FAVEROISTREVENANS
GIROMAGNYVESCEMONT
GROSNEVETRIGNE