Nouvelle campagne d'adhésion 2026-2028 pour la fourniture d'électricité

Structures publiques ou privées, vous souhaitez adhérer à notre groupement d’achat d’énergies ?

Vous avez jusqu’à février 2024 pour adhérer à la fourniture d’électricité de vos segments de C2 à C5 sur la période 2026-2028.

Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », doivent déposer leur dossier de demande de subvention avant le 31 octobre 2023.

 

Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Jeu concours du salon de la mobilité électrique

Jeu concours organisé par Territoire d’Energie 90 et Bourgogne Franche-Comté Mobilité Electrique à l’occasion du salon de la mobilité électrique du vendredi 20 et samedi 21 octobre 2023.

Jeu gratuit et sans obligation d’achat, via un questionnaire à choix multiple, composé de 5 questions générales sur la mobilité électrique et 5 questions sur le salon en lui-même.

 Pour vous aider à trouver les bonnes réponses aux questions posées, visitez le salon et allez à la rencontre des différents exposants ! Des indices sont disponibles sur certains stands.

 Il n’y a qu’une seule bonne réponse par question.

 Les participants ayant donné les bonnes réponses seront tirés au sort et pourront remporter un magnifique cadeau parmi les nombreux lots à gagner dont 1 vélo électrique et une trottinette électrique….

RÉGLEMENT DU CONCOURS

Article 1 : Organisateurs du concours

Le quizz est organisé conjointement entre :

  • Territoire d’énergie 90, dont le siège social est situé : La Jonxion 1, Tour 5, 1 Avenue de la Gare TGV – 90400 Meroux-Moval ;
  • BFCME, dont le siège social est situé : 65 rue de Longvic – 21000 Dijon.

Article 2 : Objet

Le jeu concours consiste en un « Quizz sur la Mobilité Electrique » organisé lors du salon de la mobilité électrique qui se déroule à L’AtraXion à Andelnans pour la seule journée du 21 octobre 2023.

Le quizz implique d’être présent sur le Salon de la Mobilité Electrique puisqu’il sera uniquement accessible sur place, via un QR code. Ce dernier ne doit, en aucun cas, être divulgué à l’extérieur du salon. Le cas échéant, cela entraîne la disqualification du participant. 

Le jeu consiste en un questionnaire à choix multiple, avec des questions générales sur la mobilité électrique et d’autres sur le salon en lui-même. Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant donné toutes les bonnes réponses au jeu-quizz.  Si le nombre de bonnes réponses est inférieure à 10, les organisateurs retiendront un nombre supplémentaire de bulletins parmi les meilleurs. Ainsi par exemple, tous les bulletins ayant une seule erreur seront retenus en totalité et ainsi de suite pour obtenir un minimum de 50 participants.

Article 2: Conditions de participation

2.1          La participation au concours est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus à l’exception des organisateurs, de leur personnel et de leur conjoint.

2.2          Territoire d’énergie 90 se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

2.3          Les personnes n’ayant pas donné leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées pour le tirage au sort, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires à la gestion du jeu.

2.4          La participation au quizz implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle d’un prix.

Article 3 : Modalités de participation

Le concours se déroule lors de la journée du 21 octobre 2023. Le participant doit répondre aux 10 questions qui lui sont proposées et valider sa participation en cliquant sur le bouton d’envoi final et en donnant ses informations personnelles.

Chaque visiteur ne peut participer qu’une seule fois. Toute participation multiple entraine la disqualification du joueur. 

Article 4 : Attribution des lots

4.1          A la fin de l’opération, les gagnants du concours seront désignés via un tirage au sort parmi les bulletins retenus. Le tirage au sort se fera sur place le 21 octobre à 17h30.

4.2          Les gagnants présents sur place lors du tirage pourront repartir avec leur prix. Les autres seront contactés par courrier électronique, et pourront venir retirer leur prix au siège de Territoire d’énergie 90, à La Jonxion 1, Tour 5 – 1 Avenue de la Gare TGV – 90400 Meroux-Moval dans un délai de 15 jours.

Article 5 : Descriptif des lots à Gagner

Offert par TDE 90 et BFCME Offerts par TDE 90 Offerts par les exposants

vélo à assistance électrique (valeur de 1 600 euros)

– trottinette électrique (valeur 400 €)

– 1 panier de produits locaux (valeur 70 €)

– 2 panier gourmand de produits locaux (valeur 45 €)

-2 panier soins et plaisirs de produits locaux (valeur 45 €)

– 3 cartes cadeau multi enseigne (valeur 50 €)

 

Les prix ne sont pas échangeables contre un autre prix ou contre leur valeur en argent pour quelque motif que ce soit.

Les organisateurs se réservent le droit de changer la dotation sans préavis en s’efforçant de conserver une valeur identique au lot substitué.

Article 6 : Publication des résultats

Tous les participants pourront consulter les résultats à partir du 25 octobre 2023 sur :

 et Territoire d’énergie 90 : https://www.territoiredenergie90.fr/jeu-concours-du-salon-de-la-mobilite-electrique/

Article 7 : Litiges et responsabilités

7.1          La participation au jeu quizz implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité y compris au fur et à mesure des avenants et additifs éventuels.

7.2          Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.

7.3          Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Territoire d’énergie 90 – La Jonxion 1, Tour 51 Avenue de la Gare TGV – 90400 Meroux-Moval

7.4          La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent concours.

7.5          Les organisateurs pourront annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Ils se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Les organisateurs :

  • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
  • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commer

Article 8: Confidentialité

Les données contenues dans ce quizz sont strictement couvertes par le secret professionnel, il en va de même pour toutes les données dont les organisateurs prennent connaissance à l’occasion de cette activité.

Les organisateurs s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Les données récoltées à l’occasion du concours seront supprimées dans un délai de un (1) mois maximum à compter de l’issue du concours.

Article 9 :  Attribution de compétence

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige lié au quizz qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepter sans réserve et s’y conformer pleinement.

Article 10 : Consultation du règlement

Le présent règlement peut être consulté en ligne à l’adresse suivante:  https://www.territoiredenergie90.fr/jeu-concours-du-salon-de-la-mobilite-electrique/ et https://www.bfcme-asso.fr/