En savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie

 

Qu’est-ce-qu’un certificat d’économie d’énergie ?

L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestiques, GPL et carburants pour automobiles) à promouvoir la réalisation d’un volume d’économies d’énergie minimum sous peine de pénalités. Les fournisseurs d’énergie ou « obligés » peuvent s’acquitter de cette obligation par la fourniture de « certificats d’économies d’énergie » remis par les DREAL correspondant aux actions promues ou par un achat à d’autres acteurs ayant mené ce type d’action..

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux concernés sont ceux qui conduisent à des économies d’énergie. La liste exhaustive est relativement longue et les dossiers à établir relativement complexes. C’est pourquoi Territoire d’énergie 90 a retenu une liste d’actions concernant plus particulièrement les communes. Cette liste d’actions est détaillée dans le règlement de l’appel à projet.

Quelle est la place de ma commune dans ce dispositif ?

Chaque commune peut déposer à la DREAL un dossier en vue d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dont elle pourra ensuite négocier la valeur auprès d’un fournisseur « obligé ». Toutefois un seuil minimum a été fixé qui rend l’opération difficilement accessible à la plupart des communes, sans compter avec la lourdeur des formalités à accomplir.

Que propose la commission « économies énergie » de Territoire d’énergie 90 ?

Afin de mieux bénéficier collectivement du dispositif au niveau du Territoire de Belfort, la commission énergie de Territoire d’énergie 90 propose aux communes de mutualiser cette action pour atteindre le seuil fixé, sur la base d’un volontariat.

Ainsi le SIAGEP oriente les communes vers des opérations éligibles, rassemble les justificatifs nécessaires, négocie avec un opérateur afin de récolter des fonds par la vente des C2E attribués, puis redistribue ces fonds dans le cadre de l’appel à projets « Economies d’énergie »

Quelles sont les aides attribuées ?

Chaque commune peut bénéficier d’une aide à l’investissement à hauteur de 16 % du montant HT des travaux prévus pour l’année N en répondant à l’appel à projet.
Ceci sous réserve d’une adhésion au dispositif (cf. convention), de l’éligibilité de l’investissement (cf. point 2) et de l’enveloppe disponible (de l’ordre de 50 000 €, ce qui correspond à près de 400 000 € de travaux au niveau des communes participantes).

Ma commune est intéressée, quelle démarche suivre ?

Consulter le règlement et remplir un dossier de candidature (généralement un appel à projet par an en début d’année).
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet de Territoire d’énergie 90.
Si votre commune n’a pas encore adhéré au dispositif, remplir et signer la convention d’adhésion.

Quelles sont les attentes de Territoire d’énergie 90 pour une commune adhérente ?

Toute commune adhérente s’engage à fournir systématiquement et uniquement au Syndicat toutes factures de travaux conduisant à des économies d’énergie (même en dehors de l’appel à projet), postérieures à la date fixée par le Syndicat pour la campagne concernée.,
Ce geste contribue à alimenter le dispositif. En effet les fonds récoltés par la vente des C2E de l’année n-1 sont destinés à être redistribués aux communes répondant aux appels à projets de l’année n.

Qui contacter pour de plus amples renseignements ?

Madame Virginie DEMESY
Courriel : vdemesy@territoiredenergie90.fr Téléphone : 03 39 03 43 29