1erJuillet 2018/31 décembre 2019 : Gaz de Bordeaux retenu pour le groupement de fourniture de gaz naturel.


30 communes bénéficieront de ce marché à compter du 1er juillet 2018, pour 155 points de livraison.

Contrôle de la concession Gaz

En 2017, Territoire d’Energie a retenu AEC Conseil pour le contrôle et l’audit de GRDF. Le rapport de contrôle sera prochainement publié. Il sera présenté aux élus concernés le mardi 18 septembre 2018 à 14h30 à la Jonxion.
En savoir plus sur l’AEC
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Propriété des communes, les réseaux de distribution de gaz sont des ouvrages constitués principalement de canalisations à moyenne ou basse pression. Leur rôle est d’acheminer le gaz naturel du réseau de transport de gaz (GRTgaz) au consommateur final.

Territoire d’Energie 90, dit autorité d’organisation de distribution d’énergie, est en charge de la distribution pour le compte de plusieurs collectivités. Le syndicat a confié l’acheminement à GRDF qui en avait le monopole jusqu’en 2003. Un cahier des charges dit « historique » a été signé en 1999 pour 28 communes du département. Ce cahier des charges a été mis à jour en 2007. Il est en cours de négociation nationale pour être renouvelé dans les prochaines années.

Depuis 2003, les communes souhaitant le gaz naturel doivent confier l’acheminement à un opérateur de leur choix à travers une procédure de mise en concurrence. A ce jour, Territoire d’Energie 90 gère 5 communes à travers 4 DSP confiées à GRDF.

Les 28 communes du périmètre historique bénéficient de la péréquation tarifaire nationale contrairement aux 5 communes en DSP qui disposent de leur propre tarif d’acheminement.

Communes adhérentes pour le gaz

Au titre du cahier des charges historique signé avec GRDF le 8 décembre 1999

ANDELNANSBOTANSDELLEMEZIRESERMAMAGNY
ARGIESANSBOUROGNEDENNEYMORVILLARSSEVENANS
AUXELLES BASCHATENOIS/ FORGESESSERTOFFEMONTVALDOIE
BAVILLIERSCHAUXGIROMAGNYPEROUSEVETRIGNE
BEAUCOURTCHEVREMONTGRANDVILLARSPHAFFANS
BESSONCOURTCRAVANCHELEPUIX GYROUGEGOUTTE

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Au titre du cahier des charges signé après une DSP entre GRDF et le Syndicat le 16 mars 2009 pour les communes de Meroux et Moval

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Au titre du cahier des charges signé après une DSP entre GRDF et le Syndicat le 11 septembre 2008 pour la commune de Vescemont

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Au titre du cahier des charges signé après une DSP entre GRDF et le Syndicay le 27 juin 2006 pour la commune de Trévenans

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Au titre du cahier des charges signé après une DSP entre GRDF et la commune d’Eloie le 6 octobre 2005 et un avenant du 29/06/2017 entre GRDF et le Syndicat

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Activités/Contrôle

Chaque année, GRDF adresse à Territoire d’Energie 90 un compte-rendu d’activité des concessions. Ce compte-rendu peut être complété par un contrôle de l’autorité organisatrice de distribution.

Compte-rendus d’activités annuels GRDF

COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Historique
Présentation CRAC 2016
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Meroux/Moval
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Trévenans
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Beaucourt
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Vescemont
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Morvillars
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2016 - Valdoie
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2015 - HistoriqueCOMPTE RENDU D'ACTIVITE 2015 - Meroux/MovalCOMPTE RENDU D'ACTIVITE 2015 - Vescemont
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2014 - HistoriqueCOMPTE RENDU D'ACTIVITE 2014 - Vescemont
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2013 - historique COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2013 - Meroux
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2013 - Moval
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2012 - historique COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2012 - Meroux MovalCOMPTE RENDU D'ACTIVITE 2012 - Vescemont

Le contrôle du concessionnaire par Territoire d’énergie 90

2012

2010