Notre énergie pour vos énergies…

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Télémaintenance

Les formations informatiques reprennent en présentiel...

A compter du 1er septembre les formations informatiques reprennent en présentiel dans le respect des règles sanitaires.

Signature d'un nouveau contrat de concession électrique

Le 21 juin 2021, TE 90, ENEDIS et EDF ont signé un nouveau cahier des charges de concession électrique d’une durée de trente ans.

Un cahier des charges qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les compte-rendus d'activité des concessionnaires 2020 sont en ligne.

Retrouvez les compte-rendus d’activité  pour l’année 2020 d’ENEDIS/EDF et de GRDF .

Les nouveaux modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

Mise en place de bilan énergétique...

Gratuit et à destination des communes de moins de 10 000 habitants.

La mobilité électrique...

44 bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le Territoire de Belfort par TDE 90.

Crise sanitaire COVID : fin du télétravail à TDE 90...

  Les services du syndicat assurent de nouveau leurs missions en présentiel à 100 %.

Le respect des gestes barrières reste bien sûr la règle pour les agents et nos visiteurs.

 

    DEMANDE DE REALISATION D'UN BILAN ENERGETIQUE GLOBAL

    Territoire d’Energie 90 vous propose de réaliser gratuitement un bilan énergétique global de votre patrimoine. Cette première approche devrait mettre en évidence les forces et les faiblesses de vos bâtiments et de votre éclairage public. Vous pouvez nous adresser ce formulaire pour nous faire part de votre demande. Le service énergie prendra attache avec vous pour débuter la prestation.

    Le présent document a pour vocation d'entériner la demande de la commune et d'encadrer l'exploitation et la communication des données de consommations.

    Tiers ayant accès aux données de la commune :

    TIERS n°1 (Syndicat départemental d’énergie du Territoire de Belfort)
    TERRITOIRE D’ENERGIE 90 - La Jonxion - Tour 5, Moval, 1 Rue de la Gare TGV, 90400 Meroux-Moval

    TIERS n°2 (Prestataires de services)
    La liste des organismes extérieures à TDE90 est disponible sur simple demande.

    Le demandeur :

    Ma commune :

     

    Représenté par (signataire du présent document) :

    MonsieurMadame

    Fonction/Qualité du demandeur :

    • L’historique des consommations, en kWh, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
    • L’historique des dépenses, en €, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
    • L’historique des taux d’émissions de gaz à effet de serre, en CO2, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
    • Les données techniques et contractuelles disponibles des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;
    • Les informations concernant le patrimoine bâtiment et éclairage public (année de construction, source d’énergie, surface, occupation)

    Protection des données :

    Usage des données : recensement données pour établir des bilans énergétiques et des études. La présente autorisation ne peut être cédée et pourra être retirée à tout moment.

    Les données personnelles recueillies sur ce formulaire le sont dans l'intérêt de permettre à Territoire d'énergie 90 de disposer d'un interlocuteur au sein de chaque collectivité pour le service proposé. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin et seront effacées à son terme, ou à votre demande. Vous pouvez exercer ce droit, ainsi que ceux de consultation, de rectification des données vous concernant, de limitation et d’opposition à leur traitement, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vous adressant à Territoire d'Energie 90 - DPO - 1 Avenue de la gare TGV - La Jonxion 1 - Tour 5ème étage - 90400 MEROUX – 03 39 03 43 25, ou auprès du Délégué à la protection des données : dpo@territoiredenergie90.fr. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr pour plus d'informations.)

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