Fonds transition énergétique : pensez à déposer vos dossiers 2024

Les communes bénéficiaires du « fonds de transition énergétique », doivent déposer leur dossier de demande de subvention avant le 31 octobre 2023.

 

SYNERGIE N°26 - Lettre d'information du syndicat - Février 2023 -

Petit tour d’horizon de l’actualité de TDE 90 : travaux, économies d’énergie, informatique, agenda et plus encore ! Bonne lecture.

Les formations informatiques 2023 sont en ligne

Le catalogue 2023 des formations informatiques, destinées gratuitement aux adhérents du service informatique (agents et élus), est disponible.

En 2023 vous pourrez bénéficier de formations pour le passage à la M57.

Pensez à vous inscrire dès maintenant.

Projets éoliens et photovoltaïques : des conseillers pour accompagner les collectivités de Bourgogne/Franche-Comté

L’alliance des syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté vous aide à concrétiser vos projets éoliens ou photovoltaïques en vous apportant une expertise publique locale et objective. Pour en savoir plus et contacter le chargé de mission régional, consultez la plaquette de présentation du dispositif.

Les modes de subventionnement du service énergie

Le comité syndical a voté le 8 février 2021 les nouvelles règles de participations pour les travaux d’enfouissement, l’éclairage public et la transition énergétique

    DEMANDE DE REALISATION D'UN BILAN ENERGETIQUE GLOBAL

    Territoire d’Energie 90 vous propose de réaliser gratuitement un bilan énergétique global de votre patrimoine. Cette première approche devrait mettre en évidence les forces et les faiblesses de vos bâtiments et de votre éclairage public. Vous pouvez nous adresser ce formulaire pour nous faire part de votre demande. Le service énergie prendra attache avec vous pour débuter la prestation.

    Le présent document a pour vocation d'entériner la demande de la commune et d'encadrer l'exploitation et la communication des données de consommations.

    Tiers ayant accès aux données de la commune :

    TIERS n°1 (Syndicat départemental d’énergie du Territoire de Belfort)
    TERRITOIRE D’ENERGIE 90 - La Jonxion - Tour 5, Moval, 1 Rue de la Gare TGV, 90400 Meroux-Moval

    TIERS n°2 (Prestataires de services)
    La liste des organismes extérieures à TDE90 est disponible sur simple demande.

    Le demandeur :

    Ma commune :

     

    Représenté par (signataire du présent document) :

    MonsieurMadame

    Fonction/Qualité du demandeur :

    • L’historique des consommations, en kWh, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;

    • L’historique des dépenses, en €, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;

    • L’historique des taux d’émissions de gaz à effet de serre, en CO2, des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;

    • Les données techniques et contractuelles disponibles des sites rattachés à la structure (bâtiment et éclairage public) ;

    • Les informations concernant le patrimoine bâtiment et éclairage public (année de construction, source d’énergie, surface, occupation)


    Protection des données :

    Usage des données : recensement données pour établir des bilans énergétiques et des études. La présente autorisation ne peut être cédée et pourra être retirée à tout moment.

    Les données personnelles recueillies sur ce formulaire le sont dans l'intérêt de permettre à Territoire d'énergie 90 de disposer d'un interlocuteur au sein de chaque collectivité pour le service proposé. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin et seront effacées à son terme, ou à votre demande. Vous pouvez exercer ce droit, ainsi que ceux de consultation, de rectification des données vous concernant, de limitation et d’opposition à leur traitement, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vous adressant à Territoire d'Energie 90 - DPO - 1 Avenue de la gare TGV - La Jonxion 1 - Tour 5ème étage - 90400 MEROUX – 03 39 03 43 25, ou auprès du Délégué à la protection des données : dpo@territoiredenergie90.fr. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr pour plus d'informations.)

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