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Le service informatique est placé sous la vice-présidence de monsieur Eric KOEBERLE, délégué au Comité syndical de la commune de Bavilliers dont il est le Maire.C’est un service optionnel payant de Territoire d’énergie 90 à destination uniquement des collectivités adhérentes du Territoire de Belfort.

L’adhésion de base se fait sur la maintenance des progiciels de gestion de la gamme emagnus de la société Berger-Levrault.

Cette adhésion comprend toutes les interventions demandées à cette société (dépannage, migration, installation, formation).

La collectivité adhérente ne règle plus de maintenance ni d’interventions en direct : le Syndicat devient l’unique interlocuteur de l’adhérent.

Le service informatique propose en outre un rôle de conseil dans l’achat ou la veille technologique et peut intervenir sur les postes le cas échéant pour garantir le bon fonctionnement des progiciels BL (réinstallation, paramétrage, etc.) en collaboration avec le service informatique de la collectivité.

Le service informatique veille également à l’évolution réglementaire de l’informatique des collectivités (dématérialisation, iparapheur, ACTES, …). Il communique sur les nouvelles réglementations et dans la mesure du possible essaie de proposer des solutions mutualisés à ses adhérents.

Le service informatique propose également dans ses locaux, des formations gratuites aux élus et agents de la collectivité adhérente sur les progiciels Berger-Levrault ou sur les logiciels bureautiques traditionnels de la société Microsoft (Word, Excel, Powerpoint, Publisher, Access…).

Les interventions du service informatique

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Les interventions se font soit par téléphone, soit par la prise en main à distance (télémaintenance) soit par déplacement sur site.

Les demandes sont reçues par prise d’appels sur une des 4 lignes des techniciens (un renvoi est fait sur le poste d’un collègue si le technicien est absent ou en intervention à l’extérieur).

Une permanence est tenue pendant les heures d’ouverture (du lundi au jeudi : 8h00/12h00-13h30/17h00, vendredi : 8h00/12h00-13h00/16h00) ou par demande formulée par mail selon le cas ou l’urgence du dépannage.

Toutes les coordonnées des techniciens sont disponibles en cliquant sur ce lien : personnel du service informatique

Pour toutes vos demandes d’interventions au service informatique, veuillez utiliser le système de demande mis à votre service sur ce site.



Commission informatique

Cette commission est présidée par le vice-président délégué à l’informatique. Elle étudie les cohérences des propositions et les possibilités financières

Membres de la commission informatique

  • KOEBERLE EricPrésident de la commission
  • BISSON Yves-Président de TDE 90 et délégué de la commune de Novillard
  • PACAUD Pierre-délégué de la commune de Chèvremont
  • KWASNIK Christian-délégué de la commune de Cravanche
  • SALOMON Alain-délégué de la commune de Vétrigne
  • PAULUS DAMOTTE Nadine-déléguée de la commune de Bourg/Châtelet
  • BOSSEZ Marie-Claire-déléguée de la commune de Rougegoutte
  • OEUVRARD Renaud-délégué de la commune d’Offemont
  • CHARTAUX Caroline-déléguée de la commune de Cunelières
  • ROICOMTE Romuald-délégué de la commune de Valdoie
  • PATTAROZZI Olivier-délégué de la commune d’Andelnans
  • DEROY Olivier-délégué de la commune de Belfort

Compte-rendus de la commission informatique

Club Utilisateurs

Animé par le Directeur du service informatique, il est composé d’utilisateurs de l’outil informatique (personnel ou élus des collectivités). Il débat et fait des propositions d’évolution à la commission informatique.

Membres du Club Utilisateurs

  • Mme GATSCHINE-HENNEQUIN –Mairie de Bavilliers
  • Mme ROGNON Céline – Mairie de Delle
  • Mme HOFF Sabine – Mairie de Courcelles
  • M. RETAUX Matthieu – Mairie de Cravanche
  • M. MEINEN Philippe – Mairie de Delle
  • Mme BEN Karine – Mairie de Giromagny
  • Mme POLARD Carole – Mairie de Lachapelle sous Chaux
  • Mme DIETEMANN Valérie – Mairie de Lachapelle sous Rougemont
  • M. RUCHTY Albert – Mairie d’Evette Salbert
  • Mme MEUDRE Isabelle – Mairie de Réchésy
  • Mme BROCHET Valérie – Mairie de Villars le Sec
  • M. STEINER Emmanuel – CC Vosges de Sud
  • M. FAIVET Florian – S.M.T.C

Compte-rendus du Club Utilisateurs


Communes et établissements publics adhérents au service informatique

96 communes et 18 EPCI adhèrent au service au 1er avril 2018

Collectivités

Pack DEMAT (iParapheur, Tdt Hélios, Tdt ACTES et Connecteur Chorus Portail Pro)

Sauvegarde des données
Kiwi-backup

DPO mutualisé

BL-Citoyens (Saisine par voie électronique)

Connecteur Net-entreprises (PASRAU, DSN)

Transfert Intégral de la
compétence informatique

Raccordement COMEDEC

ANDELNANS

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ANGEOT

ANJOUTEY

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ARGIESANS

AUTRECHÊNE

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AUXELLES BAS

option non retenue

AUXELLES HAUT

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BANVILLARS

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option non retenue

option non retenue

BAVILLIERS

BERMONT

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BESSONCOURT

BETHONVILLIERS

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BORON

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BOTANS

option non retenue

BOURG SOUS CHÂTELET

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BOUROGNE

BREBOTTE

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BRETAGNE

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BUC

CHARMOIS

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CHATENOIS LES FORGES

CHAUX

CHAVANATTE

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CHAVANNES LES GRANDS

CHEVREMONT

COURCELLES

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COURTELEVANT

CRAVANCHE

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CROIX

CUNELIERES
DELLE

DENNEY

DORANS

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EGUENIGUE

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ELOIE

ESSERT

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ETUEFFONT

option non retenue

option non retenue

option non retenue

EVETTE SALBERT

FAVEROIS

option non retenue

FÊCHE L'EGLISE

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FELON

FLORIMONT

FONTENELLE

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FOUSSEMAGNE

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FRAIS

FROIDEFONTAINE

GIROMAGNY

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option non retenue

GRANDVILLARS

GROSMAGNY

option non retenue

GROSNE

JONCHEREY

LACHAPELLE/CHAUX

option non retenue

LACHAPELLE/ROUGEMONT

option non retenue

LACOLLONGE

LAMADELEINE VAL DES ANGES

LARIVIERE

option non retenue

LEBETAIN

option non retenue

option non retenue

LEPUIX

option non retenue

LEPUIX NEUF

option non retenue

LEVAL

MENONCOURT

option non retenue

MEROUX

option non retenue

option non retenue

MEZIRE

option non retenue

MONTBOUTON

option non retenue

option non retenue

MONTREUX CHÂTEAU

MORVILLARS

MOVAL

NOVILLARD

OFFEMONT

PEROUSE

PETIT CROIX

PETITEFONTAINE

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PETITMAGNY

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PHAFFANS

RECHESY

option non retenue

RECOUVRANCE

option non retenue

REPPE

RIERVESCEMONT

option non retenue

ROMAGNY SOUS ROUGEMONT

ROPPE

option non retenue

ROUGEGOUTTE

ROUGEMONT LE CHÂTEAU

SAINT DIZIER L'EVÊQUE

SAINT GERMAIN LE CHÂTELET

option non retenue

SERMAMAGNY

option non retenue

SEVENANS

option non retenue

SUARCE

THIANCOURT

option non retenue

URCEREY

option non retenue

VALDOIE

VAUTHIERMONT

option non retenue

VELLESCOT

VESCEMONT

VETRIGNE

option non retenue

VEZELOIS

VILLARS LE SEC

option non retenue

option non retenue

CC DES VOSGES DU SUD

Non concernée

SI DES EAUX DE LA St NICOLAS

Non concernée

SI DES EAUX DE GIROMAGNY

Non concernée

CENTRE DE GESTION 90

Non concernée

CCAS DE DELLE

Non concernée

SI GESTION COLLEGE MONTREUX

Non concernée

SICTOM D'ETUEFFONT

Non concernée

SI GESTION PISCINE ETUEFFONT

option non retenue

Non concernée

SMTC

Non concerné

option non retenue

Non concerné

Non concernée

SIVU DU SUNDGAU

option non retenue

Non concernée

SERTRID

Non concernée

AEROPARC

Non concerné

Non concernée

SI ZONE MULTISITE NORD

Non concernée

RPI DES CHAMPS SUR L'EAU

Non concernée

RPI DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

option non retenue

Non concernée

SMIBA

option non retenue

Non concerné

Non concernée

SI TILLEUL

Non concernée

MIFE

Non concernée



LOGICIELS MAIRIE (BERGER LEVRAULT)

LA COLLECTIVITE :

  • Appelle le service en cas de besoin

LE SERVICE INFO :

  • Négocie avec la société Berger Levrault
  • Forme les utilisateurs
  • Installe les logiciels
  • Conseille et assiste pour l’utilisation des logiciels

RESEAUX INTERNES DES COMMUNES ET COLLECTIVITES

LA COLLECTIVITE :

  • Fait réaliser le câblage
  • Est propriétaire des licences

LE SERVICE INFO :

  • Conseille le choix de la solution
  • Configure et administre le réseau
  • Diagnostique les pannes et les répare (le coût du matériel est au frais de la collectivité)

EVOLUTION DES COLLECTIVITES

LA COLLECTIVITE :

  • Définit ses besoins d’évolution

LE SERVICE INFO :

  • Assure la veille technologique et réglementaire
  • Maintient la cohérence des évolutions

MATERIELS ET LOGICIELS

LA COLLECTIVITE :

Propriétaire du matériel et des licences, elle :

  • Fait installer le nouveau matériel
  • Appelle le service informatique en cas de panne
  • Installe ou fait installer ses logiciels bureautiques

LE SERVICE INFO :

  • Conseille pour l’achat et l’installation du matériel
  • Diagnostique les pannes ; répare si aucun élément n’est défectueux, dans le cas contraire fait réparer aux frais de la commune
  • Conseille pour l’achat de logiciels bureautiques et leur installation
  • Forme les utilisateurs

INTERNET

LA COLLECTIVITE :

  • Définit son fournisseur d’accès à internet

LE SERVICE INFO :

  • Conseille dans les choix et assiste l’utilisateur


 



Maintenance de base des logiciels métiers (Berger Levrault)

Cette compétence est le socle de base pour l’adhésion au service informatique. Elle consiste à assister les collectivités dans la maintenance de leurs logiciels métiers Berger Levraut (comptabilité, état-civil…).

Tarif de la maintenance Berger Levrault pour les communes

La cotisation des communes tient compte de la taille de la commune. Le tarif comprend un forfait dégressif en fonction du nombre d’habitants et une participation de 1,57 € par habitant.

Le tarif est réévalué chaque année en fonction du même indice qui est appliqué à Territoire d’énergie 90 par Berger Levrault (indice Syntec). L’augmentation pour 2018 est donc en fonction de cet indice de 2,903 %.

Nombre d’habitants Forfait
1 à 99 habitants
100 à 199 habitants
200 à 249 habitants
250 à 299 habitants
A partir de 300 habitants
385,79 € (+1,57 € par habitant)
467,57 € (+1,57 € par habitant)
755,86 € (+1,57 € par habitant)
837,64 € (+1,57 € par habitant)
945,62 € (+1,57 € par habitant)

 

Tarifs de la maintenance pour les EPCI

Accéder à l’explication du calcul de la cotisation pour les établissements publics


Prestation sauvegarde des données informatiques (*)

EN COURS DE REDACTION – MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

Pack dématérialisation (*)

Territoire d’énergie 90 a décidé de déployer pour ses adhérents au service informatique une solution répondant aux exigences techniques et réglementaires de la dématérialisation comptable PES V2, la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité…

Il a pour cela été décidé d’utiliser la solution logicielle « BLES » (Berger-Levrault Echanges Sécurisés) développée par la société Berger-Levrault totalement compatible avec la gamme « e.magnus » de l’éditeur. Le logiciel en question est un « eparapheur » permettant la signature électronique ainsi que la télétransmission des données. Il est gratuit à l’achat pour les adhérents informatiques de Territoire d’énergie 90 mais entraînera un coût de maintenance et d’hébergement.

Pour les collectivités ayant transféré intégralement leur parc informatique au syndicat, le logiciel est intégré d’office au parc logiciel actuel de la collectivité qui règle cette option selon les mêmes modalités que les collectivités n’ayant pas transférées leur informatique . Pour les collectivités n’ayant pas transféré leur parc informatique au syndicat, cette compétence est facultative. Chaque collectivité a la possibilité d’ajouter cette prestation à sa convention initiale si elle le désire.

Le pack démat comprend :

  • i-parapheur et Tdt Hélios
  • Tdt ACTES
  • Connecteur Chorus

Le coût annuel est de 83,87 € par an et par n° SIREN de la collectivité

 

(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique


Saisine par voie électronique(*)

Depuis le 7 novembre 2016, les collectivités territoriales doivent permettre aux usagers de les saisir par voie électronique. Leurs demandes doivent donner lieu à des accusés de réception formalisés et, dans certains cas, garantir le traitement des demandes dans le respect de délais réglementaires (deux mois puis silence vaut acceptation ou refus selon les demandes, se rapporter aux décrets correspondants).

Il ne suffit donc plus de mettre à jour le site internet de la collectivité, mais de mettre en place une relation interactive avec l’usager.

Territoire d’Énergie 90 pour répondre à cette problématique propose une solution numérique globale mutualisée de type guichet unique qui permettra :

  • La réception des demandes des usagers ;
  • D’accuser réception par des réponses formalisées ;
  • Une visibilité en temps réel de l’avancement de la demande ;
  • Un acheminement assisté des demandes vers le service compétent ;
  • Une préparation de l’instruction et des réponses en lignes ;
  • Une intégration automatique dans les progiciels de gestion de la gamme emagnus

Territoire d’Énergie 90 assurera le paramétrage, la maintenance et l’assistance aux collectivités de cette solution moyennant une cotisation additionnelle. Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la collectivité appartient sur la base de 25 €/mois, permettant de répondre à l’obligation réglementaire. Le tarif annuel par tranche de population est fixé comme suit :

 

Nombre d’habitants Forfait
1 à 500 habitants
501 à 1 000 habitants
1 001 à 2 000 habitants
2 001 à 3 000 habitants
Plus de 3 000 habitants
EPCI
240 € (coeff 0.8)
270 € (coeff 0.9)
300 € (coeff 1)
360 € (coeff 1.2)
390 € (coeff 1.3)
360 € (coeff 1.2)

 

(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique

Vous trouverez ici une liste des téléservices et formulaires qui pourront être mis en œuvre par le biais de cette solution : Liste-des-formalites-disponibles-sous-forme-de-téléservices-ou-simples-formulaires.pdf


Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics(*)

Depuis le 1er octobre 2017, les procédures d’achats doivent être dématérialisées sur un profil acheteur dès le 1er seuil des marchés à procédure adaptée.

Afin de rationaliser les coûts et d’offrir une assistance aux communes dans la passation d’appels d’offres, Territoire d’énergie 90 propose la mise à disposition d’une solution de profil acheteur mutualisée permettant :

  • La mise en ligne des avis de publicité et des DCE ;
  • La réception des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ;
  • La gestion des échanges d’information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché ;
  • La signature électronique

Le but de cette mutualisation est de permettre une réduction significative des coûts pour la collectivité. D’un point de vue pratique, la procédure serait la suivante :

  • L’adhérent demande la création de son ou de ses comptes au service informatique ;
  • Le service informatique assiste le cas échéant et sur leur demande les collectivités dans la mise en ligne.

Une solution a déjà été retenue. C’est celle de la société AWS. Grace à notre compte client, nous avons la possibilité de créer des sous établissements (identifiant SIRET) avec leurs utilisateurs.

Le coût retenu est de 45 € pour chaque accès à la plateforme des marchés publics. De plus, il est prévu d’intégrer la possibilité d’avoir une aide de Territoire d’énergie 90 pour la mise en ligne du marché pour un coût de 30 € supplémentaire.

La demande se fait par le biais de la signature d’un bond de commande et d’une fiche de correspondance pour la saisie de l’appel d’offre.

<Accéder au bon de commande pour une publication de marché

Accéder à la fiche de correspondance pour la saisie d’un appel d’offre

(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique


Connecteur Net-Entreprises pour prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La mise en œuvre du prélèvement à la source imposée aux collectivités territoriales et établissements publics par l’Etat va nécessiter un changement des processus de traitement des salaires. Il s’agit d’une réforme majeure en terme de collecte de l’impôt, cette dernière, jusqu’alors assurée par les services fiscaux est par ce dispositif transférée aux employeurs. Nos collectivités vont donc jouer un nouveau rôle à compter du 1er janvier 2019 : celui de collecteur d’impôt.

Le service informatique du syndicat a décidé de proposer une solution répondant aux exigences techniques et réglementaires du prélèvement à la source et ainsi offrir aux utilisateurs plus d’aisance et de facilités dans le traitement de leurs tâches.

Cette solution développée par Berger Levrault sera naturellement totalement compatible avec la nouvelle gamme « e.magnus » de l’éditeur.

La solution en question est un connecteur permettant d’automatiser les échanges avec la plateforme Net-Entreprises : réception des fichiers nominatifs émis par les services fiscaux, envois des fichiers déclaratifs et réception des fichiers de contrôle.Le connecteur permet la connexion en mode API à la plateforme Net-entreprises.
Fonctionnalités :

  • Téléversement de fichier PASRAU (Prélèvement à la source)
  • Téléchargement des fichiers PASRAU « retour » nominatif contenant les taux d’imposition des agents (Prélèvement à la source)
  • Téléchargement des fichiers PASRAU « retour » CRM (Compte-rendu Métier : rapport d’anomalies des envois) (Prélèvement à la source)
  • Téléversement des fichers DSN (Déclaration DSN)
  • Téléchargement des CRM (Compte-rendu Métier)

La prestation est proposée à l’adhésion à compter du 1er juillet 2018 pour une entrée en vigueur et une facturation à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs retenus sont les suivants :

Tranche d'habitantTarif annuel
0 à 50046 €
501 à 1 00049 €
1 001 à 2 00052,50 €
2 001 à 3 00059 €
plus de 3 00070 €
EPCI70 €


Délégué à la Protection des données

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 dans chacun des pays membres.

Des « guidelines » sont publiés par le G29 pour clarifier les spécificités de chaque traitement entrant dans le champs d’application du règlement.

Les collectivités sont directement impactées par ce nouveau cadre juridique car elles traitent des données à caractère personnel dans tous leurs domaines de compétence. Voici quelques exemples : la gestion du personnel, l’état civil, l’urbanisme, la vidéo-protection, la communication…

Il est important pour les collectivités d’intégrer rapidement les nouvelles règles pour être en conformité.

Dorénavant, les collectivités doivent établir une réelle politique de protection des données en élaborant des procédures mais aussi en réalisant des études d’impact. Elles doivent être capables de démontrer leur conformité sous peine de s’exposer à des sanctions. Autre changement majeur : le Correspondant Informatique et Libertés (CIL), dont la désignation était facultative, évolue pour devenir le délégué à la protection des données (DPO).

La désignation d’un délégué à la protection des données est devenu obligatoire pour tous les organismes publics sans exception !

Ses missions sont d’informer et de conseiller le responsable des traitements de données mais aussi de contrôler le respect du règlement. Il doit être consulté avant tout projet incluant des données personnelles.

Territoire d’énergie 90 vous accompagne à la mise en application de ce règlement en vous proposant d’être DPO mutualisé.

Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la commune appartient . Pour les EPCI, c’est le nombre de postes qui est pris en compte.

Variation du tarif de base par tranche

Montant du tarif de base annuel

0 à 500 habitants

0,8

280 €

501 à 1 000 habitants

0,85

297.50 €

1 001 à 2 000 habitants

0.90

315 € €

2 001 à 3 000 habitants

0.95

332.50 €

Plus de 3 000 habitants

1,1

385 €




Autres EPCI, Syndicats

un poste

280 €

de 2 à moins de 10 postes

315 €

plus de 10 postes

385 €


Raccordement au projet COMEDEC

COMEDEC (COMunication Électronique des Données de l’État Civil) est un projet initié par le Ministère de la justice.

Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.

La mise en œuvre de ces échanges a été rendue possible par la publication du décret du 10 février 2011 modifiant celui de 1962, et de l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil.

Le décret dispense les usagers de l’obligation de produire un acte de l’état civil lors de leurs démarches administratives en permettant aux administrations et organismes légalement fondés de demander directement ces actes auprès des officiers de l’état civil qui en sont dépositaires.

L’officier de l’état civil doit signer les réponses au moyen d’une signature électronique qualifiée.

L’arrêté technique du 23 décembre 2011 vient préciser les modalités de participation des différents acteurs.

Prévu par la Loi de modernisation de la justice dans ses articles 53 et 114, toutes les communes qui abritent ou ont abrité une maternité sur leur territoire devront utiliser le système de COMEDEC d’ici le 1er novembre 2018.

Afin d’assister ses adhérents dans cette démarche, le syndicat a signé en 2017 une convention tripartite avec l’ANTS et le Ministère de la Justice.

COMEDEC ne requiert pas de tiers de télétransmission payant comme par exemple pour l’envoi des délibérations au contrôle de légalité. De plus, les cartes à puce et leurs lecteurs, nécessaires à l’utilisation du dispositif, sont fournis gratuitement par l’ANTS. L’ANTS propose également aux communes qui ne disposent pas de logiciel, une solution accessible sur internet leur permettant de consulter les demandes de vérification et d’y répondre.

Pour plus d’informations contactez Stéphane Rigoulot ()

Transfert intégral de compétence opéré en matière informatique

Territoire d’énergie 90 propose aux collectivités qui le souhaitent de prendre en charge l’intégralité de leur parc informatique. Les statuts de Territoire d’énergie 90 prévoient cette possibilité dans son article 5-3-2 qui stipule que : « Toute commune adhérente peut enfin transférer au syndicat une compétence informatique intégrale. En ce cas, le syndicat équipe, gère, remplace, maintient l’équipement informatique ainsi que tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.

Le transfert est intégral, ce qui signifie :

  • qu’il s’entend comme impliquant tout matériel informatique, meuble et logiciel ou progiciel détenu par la collectivité
  • qu’il s’entend comme conférant à Territoire d’énergie 90 sur ces matériels et sur ces logiciels tous les attributs du droit de propriété

Territoire d’énergie 90 devient propriétaire de l’informatique, l’amortit, en assure le renouvellement selon un planning prévu par convention et met le matériel et les logiciels informatiques à la disposition de la collectivité moyennant une cotisation supplémentaire.

Pour avoir une idée plus précise de ce transfert de compétence, vous pouvez consulter le modèle de convention et le modèle de délibération.

Pour tout renseignement complémentaire :


Prestation de secrétariat de mairie

Le service informatique propose à ses adhérents de réaliser des opérations liées aux progiciels dont il gère l’assistance dans le cadre de : la réalisation de vos paies et déclarations de charges, vos déclarations de fins d’année, la saisie de vos mandats et titres, la gestion de vos opérations sur les listes électorales ou vos registres d’état-civil, etc…

Il s’agit d’une prestation exceptionnelle qui n’a pas vocation à perdurer et qui a généralement pour but de pallier l’absence d’un agent ayant en charge ces missions qui nécessitent une technicité particulière et une connaissance des logiciels métiers Berger Levrault.

Cette prestation est facturée par journée incompressible au forfait de 300 € la journée.