COMMANDE D’UN ACCES A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE MARCHES PUBLICS DU SERVICE INFORMATIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE 90

    Par délibération du comité syndical du 16 mai 2017, il a été décidé de mutualiser l’accès à une plateforme de marché public dématérialisée pour les adhérents du service informatique du syndicat.
    Par le présent bon de commande, la collectivité désignée atteste souhaiter bénéficier de cette prestation selon les conditions suivantes étant entendu que la collectivité demandeuse reste la seule responsable juridique de sa demande et que Territoire d’énergie 90 ne saurait être responsable d’une mauvaise interprétation du code des marchés publics par la collectivité.

    INFORMATIONS SUR LA COLLECTIVITE DEMANDEUSE

    Nom de la collectivité demandeuse (obligatoire)

    Choix parmi les communes :

    Choix parmi les EPCI :


    Fonction/Qualité du demandeur de la prestation :


    Souhaite bénéficier de la publication dématérialisée pour le marché suivant :

    INFORMATIONS SUR LE MARCHE

    Types de marché à publier :

    Montant approximatif :

    Date de publication prévue :

    NOTA : Le présent bon de commande sera complété ultérieurement, dès validation de la demande par le service concerné, par une « fiche correspondance pour la saisie d’un appel d’offre »

    CHOIX DE LA PRESTATION

    Souhaite uniquement l’accès à la plateforme pour un coût de 45 €Souhaite l’accès à la plateforme et la saisie en ligne du marché par Territoire d'Energie 90 pour un coût de 75 € et atteste par ailleurs avoir pris connaissance du fait que le TDE 90 publiera les pièces fournies par le demandeur ce qui exclut l’aide à la rédaction du marché.

    Bon pour accord

    Fait à le

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    Informations légales

    Les données personnelles recueillies sur ce formulaire le sont dans l'intérêt de permettre à Territoire d'énergie 90 de disposer d'un interlocuteur au sein de chaque collectivité pour le service proposé. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin et seront effacées à son terme, ou à votre demande. Vous pouvez exercer ce droit, ainsi que ceux de consultation, de rectification des données vous concernant, de limitation et d’opposition à leur traitement, dans les conditions fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vous adressant à Territoire d'Energie 90 - DPO - 1 Avenue de la gare TGV - La Jonxion 1 - Tour 5ème étage - 90400 MEROUX – 03 39 03 43 25, ou auprès du Délégué à la protection des données : dpo@territoiredenergie90.fr
    Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr pour plus d'informations.)