2020 : renouvellement des instances syndicales


A l’issue des élections municipales, il conviendra pour chaque commune de désigner pour siéger au Comité syndical de Territoire d’Energie 90, un ou plusieurs délégués syndicaux en fonction du nombre d’habitant de la commune.

L’article L.5211-8 du CGCT indique que la première réunion du comité syndical (ou «réunion d’installation») après renouvellement général des conseils municipaux doit avoir lieu au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l’élection des maires. Pour les élections 2020, la date limite de la première réunion du Comité Syndical est donc fixée au 24 avril 2020.

Chaque commune devra donc nous communiquer dès que possible, et au plus tard le 15 avril 2020, le nom et l’adresse de ses représentants au sein de notre Comité Syndical. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un tableau à compléter. Chaque délégué titulaire devra avoir un suppléant désigné. Le tableau de désignation des délégués disponible par commune ci-dessous, pourra être retourné par courrier ou par mail (contact@territoiredenergie90.fr).

CLIQUEZ SUR LE NOM DE VOTRE COMMUNE POUR TÉLÉCHARGER LE TABLEAU DE DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS :

QUI PEUT ÊTRE DÉLÉGUÉ(E) A TDE 90

Suite à l’adoption de la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, à compter du 1er mars 2020 le conseil municipal ne pourra désigner comme délégué que l’un des membres du conseil municipal, et non plus comme c’était le cas auparavant, sur tout citoyen éligible au conseil municipal).

Ne peuvent être délégués :

  • Les agents du syndicat faisant partie d’un conseil municipal
  • Les préfets en exercice ou ayant été en exercice depuis moins de 3 ans sur le TDB
  • Les sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, directeurs de cabinet de préfet, secrétaires généraux pour les affaires régionales en exercice ou ayant été en exercice depuis moins de 1 an sur le TDB
  • Les directeurs et chefs de bureau des préfectures
  • Les membres de cabinets, directeurs, directeurs adjoints, chefs de services et chefs de bureau des conseils régionaux et conseils départementaux
  • Les ingénieurs des travaux publics et chefs de section de l’Etat chargés d’une circonscription territoriale de voirie en exercice ou ayant été en exercice depuis moins de 6 mois.
  • Les magistrats, officiers, fonctionnaires de police
  • Les comptables publics
  • Les entrepreneurs de services municipaux ou intercommunaux

De même conformément à l’article 432-12 du Code Pénal relatif à la prise illégale d’intérêts, si des personnes en poste dans des structures placées sous la surveillance du syndicat ou prestataires de celui-ci souhaitent se porter candidates il convient de veiller à ce que ces personnes ne se trouvent pas en situation de cumuler ensuite la « conservation d’un intérêt » dans l’entreprise et des attributions exécutives au sein du syndicat.
Il n’est donc pas souhaitable que des agents encore en activité chez les concessionnaires (EDF/GRDF/ENEDIS) ou travaillant pour des entreprises ayant un marché avec le syndicat notamment soient délégués.

Il sera demandé à chaque délégué(e) une attestation sur l’honneur stipulant qu’il répond bien aux règles de désignation précitée.

ETRE DELEGUE(E) A TDE 90

Etre délégué(e) à TDE 90, c’est être l’interface entre sa commune et le syndicat.

 
Télécharger la plaquette à destination des nouveaux délégués.

Chaque délégué(e) peut également choisir de siéger au sein de l’exécutif du syndicat : le Bureau syndical.

Les Membres du Bureau sont désignés parmi les délégués titulaires qui composent le Comité.

L’article 11 des statuts de TDE 90 prévoit que c’est l’assemblée générale qui fixe la composition du Bureau qui comportera, au minimum :

  • un Président
  • un maximum de 15 Vice-Présidents (selon les indications du CGCT)
  • de 5 à 12 assesseurs, dans les conditions fixées par l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts.

Composition du Bureau actuellement : 1 Président, 5 vice-présidents et 12 membres soit 17 membres.

L’appel à candidatures sera fait lors de la première réunion d’installation du Comité syndicale

 
Télécharger la note d’information sur le renouvellement des instances