Présentation de la Commission Energie

Christian Coddet - 1er Vice-Président, délégué à la commission énergie

La commission énergie est placée depuis le 12 juin 2008 sous la vice-présidence de monsieur Christian CODDET, délégué de la commune de Giromagny au Comité Syndical.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée doit être créée pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal de plus de 50 000 habitants.

Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers.

Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à son organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Plus particulièrement, les sujets abordés sont :

  • l’examen du rapport du délégataire présenté chaque année à l’autorité concédante ;
  • la présentation du rapport de contrôle ;
  • les attentes des usagers domestiques et professionnels ;
  • l’information des usagers sur le rôle de la collectivité locale concédante (contrôle, interventions auprès du concessionnaire pour régler les litiges avec les consommateurs…) ;
  • les objectifs de service public à préserver : continuité, égalité des usagers, problèmes sociaux, qualité de l’énergie, sécurité, accueil des usagers ;
  • questions environnementales :les réseaux et les autres ouvrages (postes de détente gaz, cabines hautes…) ;
  • l’information des usagers sur les prix de l’énergie et leur évolution ;
  • la politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).

 
 
 

Composition de la Commission Energie

La Commission est composée de deux catégories de membres :

1) Les membres prenant part aux votes :

Des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »
Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes :

  • communes inférieures à 500 habitants
  • communes entre 500 et 1000 habitants
  • communes entre 1000 et 2000 habitants
  • communes supérieures à 2000 habitants
  • des représentants d’associations locales ou de services concernés

2) les membres qui participent aux travaux et débats excepté le vote des avis :

  • un représentant des concessionnaires gaz et électricité sur le Territoire de Belfort,
  • un représentant de la Direction Départementale de la Consommation et de la Répression des Fraudes…
  • Invitation d’experts extérieurs en cas de nécessité…

 

Monsieur Christian CODDET Vice -Président de Territoire d’énergie 90

Monsieur Yves BISSON Président de Territoire d’énergie 90

EDF-GRDF Franche Comté Nord

DDCCRF

Madame Marie-Christine ROY Adjointe au maire de Petit-Croix

Madame Ludivine TRINCKLIN Conseillère municipale de Valdoie

Monsieur Claude BRUCKERT Maire de Bretagne

Monsieur Edmond BARRE Conseiller municipal de Grosmagny

Monsieur Arnaud BATISSE Conseiller municipal de Petitmagny

Monsieur Marc GENDRIN Conseiller municipal de Cravanche

Monsieur Henri GIROL Adjoint au maire d’Eloie

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Compte-rendus de la Commission Energie

Compte rendu du 16 mai 2019
Compte rendu du 7 mars 2019
Compte rendu du 20 novembre 2018
Compte rendu du 22 mars 2018
Compte rendu du 7 septembre 2017
Compte rendu du 14 mars 2017
Compte rendu du 30 mai 2016
Compte rendu du 11 mars 2016
Compte rendu du 16 novembre 2015
Compte rendu du 12 mars 2015
Compte rendu du 5 juin 2014
Compte rendu du 10 mars 2014
Compte rendu du 15 octobre 2013
Compte rendu du 21 mai 2013
Compte rendu du 19 mars et du 3 avril 2013
Compte rendu du 13 novembre 2012
Compte rendu du 3 avril 2012
Compte rendu du 29 mars 2011
Compte rendu du 12 juillet 2011
Compte rendu du 24 novembre 2010
Compte rendu du 13 octobre 2010
Compte rendu du 23 juin 2010
Compte rendu du 1er juin 2010
Compte rendu du 23 octobre 2009
Compte rendu du 18 septembre 2009
Compte rendu du 15 mai 2009
Compte rendu du 23 janvier 2009
Compte rendu du 28 novembre 2008

Actualités de la Commission Energie

TDE 90 et le photovoltaïque

Après 10 années consacrées à la promotion de l’efficacité énergétique via notamment un soutien aux investissements propres à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de l’éclairage public, Territoire d’Energie 90 a décidé de réorienter sa politique en faveur de la promotion de la production locale d’énergie renouvelable.

Cette orientation se traduira en 2020 par un soutien accordé aux projets d’installations photovoltaïques de faible ou moyenne puissance (<100 kWc) sous la forme d’une subvention de l’installation et du raccordement à hauteur de 16 %.

Un appel à projet est lancé, les candidatures doivent être déposées avant le 6 mars en ligne (lien : https://forms.gle/173sd2QU3jW5T752A). La sélection des dossiers s’appuiera entre autres, sur la performance de l’opération appréciée via le ratio production/coût.

Le concours « écoloustics » dans le Territoire de Belfort

UN CONCOURS RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL

Depuis maintenant 2 ans, le Syndicat Territoire d’Energie 90 organise Ecoloustics, concours départemental et national destiné aux élèves de CM1/CM2 des établissements publics et privés du Territoire de Belfort.
Ce concours vise à favoriser la découverte de la « transition énergétique », en proposant aux élèves de définir les énergies de demain dans leur commune, en s’appuyant sur leur connaissance du modèle actuel de production et de consommation. Les réalisations peuvent être conçues sur divers supports : papier, audiovisuel, site internet…en fonction des souhaits des élèves et de leurs enseignants.
Cette action permet aussi de sensibiliser les élèves, citoyens de demain, les enseignants et les parents aux enjeux énergétiques et aux solutions simples pour agir.
Le concours « Ecoloustics » est réalisé en partenariat avec l’Académie, EDF, notre fédération nationale la FNCCR, le Ministère l’Education Nationale et le Syndicat des Energies Renouvelables.

UNE ACTION PEDAGOGIQUE…FAVORISANT L’ESPRIT D’EQUIPE, LA REFLEXION ET L’INVESTIGATION !

Le concours 2019

Nous remercions les classes de CM1 et CM2 de l’école Lhomme de Giromagny qui ont participé au concours écoloustics 2019.

Les élèves ont réalisé 2 fascicules présentant leur vision des énergies dans leur commune, en partant de l’histoire de celle-ci, pour comprendre celles qui sont utilisées aujourd’hui et en anticipant celles qui pourraient l’être d’ici à 2030. La participation à ce concours permet ainsi d’illustrer de manière précise la « transition énergétique », c’est-à-dire le passage d’un modèle de production/consommation de l’énergie à un autre modèle.

Les réalisations détaillent l’utilisation des énergies dans un périmètre communal ou intercommunal dans le passé proche ou lointain, dans le présent et dans le futur à moyen terme (horizon de 10 ans). On retrouve les ressources naturelles utilisées de l’Antiquité jusqu’au dix-neuvième siècle, celles, utilisées actuellement et celles dont pourrait avoir besoin la commune dans quelques années.

Il s’agit autant que possible d’illustrer le changement par des exemples et des études de cas : charbon, barrages, réseaux électriques, panneaux solaires…
Sont également abordés différents thèmes associés : enjeux climatiques, mobilité durable, valorisation des déchets, éclairage public… Il combine des actions existantes, déjà mis en œuvre dans la commune et des propositions inédites.

En savoir plus sur l’édition 2019 du concours Ecoloustics

Accéder au reportage Accéder à la vidéo Télécharger le dossier de la classe de CM1 Télécharger le dossier de la classe de CM2 Télécharger la Newsletter « spéciale Ecoloustics »

Remise des trophées économie d’énergie

Le bilan de 5 années de cette opération (2011-2015) fait ressortir la mobilisation et la participation de 73 communes sur les 102 que compte le Territoire, un montant global d’investissement soutenu de 1 347 000 €, une économie d’énergie qui atteint plus de 33 GWhcumac.

Afin de marquer le 5ème anniversaire de cette opération et de poursuivre sa tâche de mobilisation des acteurs publics en faveur des économies d’énergie, le syndicat a décidé le 14 décembre 2016 de mettre à l’honneur les communes les plus « vertueuses » en décernant un trophée des économies d’énergie.

Deux critères ont été retenus : celui de la plus forte économie réalisée par habitant (en kWhcumac/habitant) et celui de la meilleure performance des investissements réalisés (en kWhcumac/euro investi).

Les deux lauréats, à savoir les communes de Bessoncourt et de Lacollonge se sont vu remettre chacune un trophée offert par le syndicat et un chèque de 750 € offert grâce au don de nos deux partenaires ENEDIS et EDF.