Christian Coddet - 1er Vice-Président, délégué à la commission énergie

La commission énergie est placée depuis le 12 juin 2008 sous la vice-présidence de monsieur Christian CODDET, délégué de la commune de Giromagny au Comité Syndical.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée doit être créée pour les Etablissement Public de Coopération Intercommunal de plus de 50 000 habitants.

Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers.

Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à son organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Plus particulièrement, les sujets abordés seront :

    • l’examen du rapport du délégataire présenté chaque année à l’autorité concédante ;
    • la présentation du rapport de contrôle ;
    • les attentes des usagers domestiques et professionnels ;
    • l’information des usagers sur le rôle de la collectivité locale concédante (contrôle, interventions auprès du concessionnaire pour régler les litiges avec les consommateurs…) ;
    • les objectifs de service public à préserver : continuité, égalité des usagers, problèmes sociaux, qualité de l’énergie, sécurité, accueil des usagers ;
    • questions environnementales :les réseaux et les autres ouvrages (postes de détente gaz, cabines hautes…) ;
    • l’information des usagers sur les prix de l’énergie et leur évolution ;
    • la politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).

La Commission est composée de deux catégories de membres :

1) Les membres prenant part aux votes :

Des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »
Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes :

  • communes inférieures à 500 habitants
  • communes entre 500 et 1000 habitants
  • communes entre 1000 et 2000 habitants
  • communes supérieures à 2000 habitants
  • des représentants d’associations locales ou de services concernés

2) les membres qui participent aux travaux et débats excepté le vote des avis :

  • un représentant des concessionnaires gaz et électricité sur le Territoire de Belfort,
  • un représentant de la Direction Départementale de la Consommation et de la Répression des Fraudes…
  • Invitation d’experts extérieurs en cas de nécessité…

 

Monsieur Christian CODDET Vice -Président de Territoire d’énergie 90

Monsieur Yves BISSON Président de Territoire d’énergie 90

EDF-GRDF Franche Comté Nord

DDCCRF

Madame Marie-Christine ROY Adjointe au maire de Petit-Croix

Madame Ludivine TRINCKLIN Conseillère municipale de Valdoie

Monsieur Claude BRUCKERT Maire de Bretagne

Monsieur Edmond BARRE Conseiller municipal de Grosmagny

Monsieur Arnaud BATISSE Conseiller municipal de Petitmagny

Monsieur Marc GENDRIN Conseiller municipal de Cravanche

Monsieur Henri GIROL Adjoint au maire d’Eloie

 
 

Compte rendu du 7 mars 2019Compte rendu du 20 novembre 2018
Compte rendu du 22 mars 2018
Compte rendu du 7 septembre 2017
Compte rendu du 14 mars 2017
Compte rendu du 30 mai 2016
Compte rendu du 11 mars 2016
Compte rendu du 16 novembre 2015
Compte rendu du 12 mars 2015
Compte rendu du 5 juin 2014
Compte rendu du 10 mars 2014
Compte rendu du 15 octobre 2013
Compte rendu du 21 mai 2013
Compte rendu du 19 mars et du 3 avril 2013
Compte rendu du 13 novembre 2012
Compte rendu du 3 avril 2012
Compte rendu du 29 mars 2011
Compte rendu du 12 juillet 2011
Compte rendu du 24 novembre 2010
Compte rendu du 13 octobre 2010
Compte rendu du 23 juin 2010
Compte rendu du 1er juin 2010
Compte rendu du 23 octobre 2009
Compte rendu du 18 septembre 2009
Compte rendu du 15 mai 2009
Compte rendu du 23 janvier 2009
Compte rendu du 28 novembre 2008

Appel à projets 2019 pour les certificats d’économie d’énergie (période 2018/2020)

 

LES ETAPES

LES ACTIONS

LES DOCUMENTS
(à renommer)

1. Je suis intéressé par l'appel à projets et par le dispositif C2E du syndicat et je ne suis pas encore membre• je consulte le règlement de l'appel à projets
• je délibère (modèle de délibération)
• je signe la convention (modèle de convention)
• convention avec la délibération (C_nom de la commune.pdf)
2. J'ai un projet de rénovation de mon éclairage public• je demande un devis
• je m’assure que le devis renseigne tous les éléments techniques attendus par le règlement (article 3)
• si nécessaire je me procure la fiche technique du matériel
• devis (D_nom de la commune_n°du devis.pdf)
• fiche technique (doc_nom de la commune_n° du devis.pdf)
3. J'ai un projet de rénovation de mes bâtiments publics ou de mes logements communaux• je choisis un professionnel RGE
(https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel)
• je demande un devis
• je m’assure que le devis renseigne tous les éléments techniques attendus par le règlement (article 3)
• si nécessaire je me procure la fiche technique du matériel
• devis (D_nom de la commune_n°du devis.pdf)
• fiche technique (doc_nom de la commune_n° du devis.pdf)
4. Je candidate sur internet • je rempli le formulaire ICI avant le 22 février 2019
(1 formulaire = 1 devis)
• j’envoie mes documents à service.energie@territoiredenergie90.fr
• je serai informé en mars/ avril 2019 si mon dossier a été retenu pour être subventionné à 16%
• devis
• fiche technique, si nécessaire
• convention avec la délibération pour les non membres
5. J’envoie ma facture à service.energie@territoiredenergie90.fr • je complète l’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée me concernant suivant le secteur (résidentiel, tertiaire ou réseau) • Facture (F_nom de la commune_n° de la facture.pdf)
• Annexe 1 (A_nom de la commune_n° de la facutre.pdf)

Le système des Certificats d’économies d’énergie est une mesure de politique nationale qui permet d’encourager les économies d’énergie. Il a été mis en place avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005.

Depuis plusieurs années Territoire d’énergie 90 a engagé une action en vue de promouvoir les économies d’énergie auprès de ses adhérents. Cette action consiste, via un concours sur appels à projets, à apporter une subvention aux investissements ayant pour objet de réduire les consommations d’énergie

Les critères utilisés s’appuient sur le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et concernent principalement les travaux de rénovation d’éclairage public, d’isolation de bâtiments communaux et de renouvellement de chaudières.L’objectif de Territoire d’énergie 90 est d’orienter les communes vers des opérations apportant une économie d’énergie substantielle en leur proposant en plus et gratuitement un prédiagnostic énergétique en s’appuyant sur un outil tant pédagogique qu’efficace qu’est la caméra thermique.

En savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie

En savoir plus sur les travaux éligibles aux C2E

Remise des trophées économie d’énergie

Le bilan de 5 années de cette opération (2011-2015) fait ressortir la mobilisation et la participation de 73 communes sur les 102 que compte le Territoire, un montant global d’investissement soutenu de 1 347 000 €, une économie d’énergie qui atteint plus de 33 GWhcumac.

Afin de marquer le 5ème anniversaire de cette opération et de poursuivre sa tâche de mobilisation des acteurs publics en faveur des économies d’énergie, le syndicat a décidé le 14 décembre 2016 de mettre à l’honneur les communes les plus « vertueuses » en décernant un trophée des économies d’énergie.

Deux critères ont été retenus : celui de la plus forte économie réalisée par habitant (en kWhcumac/habitant) et celui de la meilleure performance des investissements réalisés (en kWhcumac/euro investi).

Les deux lauréats, à savoir les communes de Bessoncourt et de Lacollonge se sont vu remettre chacune un trophée offert par le syndicat et un chèque de 750 € offert grâce au don de nos deux partenaires ENEDIS et EDF.